Une partie de notre élite semble avoir décidément beaucoup de mal avec l’idée même de démocratie. Sur un sujet jugé vital et existentiel comme celui du contrôle de l’immigration, tout laisse à croire que nos gouvernants s’obstinent à ne pas vouloir en entendre parler. Cela reste pourtant un sujet majeur ressenti comme tel par les deux tiers de nos compatriotes.
Or, que font les plus hautes autorités de l’État ? Ils prennent comme un malin plaisir à ruser ou à botter en touche. Déjà sur la loi sur l’immigration (26/01/2024), déjà passablement racornie par la majorité parlementaire, c’est le président de la République, lui-même, qui a pris l’initiative de soumettre ledit projet de loi à l’avis du Conseil constitutionnel. On connaît la suite.
Laurent Fabius et les autres membres ne s’y sont pas pris à deux fois pour retoquer un projet de loi alors qu’une majorité de Français y étaient favorables. Une bonne occasion pour les 9 « sages » de renforcer leur pouvoir mais aussi de mettre en cause le principe d’amendement des députés. Un déni de démocratie qui fait qualifier ce refus par le deuxième personnage, Gérard Larcher, de « décision discutable », rajoutant : « avoir été étonné de l’interprétation restrictive donnée de l’article 45 de la Constitution sur le droit d’amendement à l’occasion du texte sur l’immigration. » Et de se demander : « est-ce que les parlementaires ont encore un droit d’amendement sur un sujet qui a un lien, même indirect, avec un projet de loi ? »
La question est suffisamment grave pour être posée directement par le président du Sénat. Ce n’est pas ainsi, et avec de telles manœuvres dilatoires, que le peuple de France se sentira rasséréné sur l’envie et la capacité de ses gouvernants à vouloir mettre en œuvre les réformes dont le pays a besoin à commencer par la maîtrise de son immigration clandestine.
Autre exemple récent : celui de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration à la demande des Républicains que le Conseil constitutionnel vient aussi de retoquer sans fournir aucune explication. Pourtant, le principe même du RIP avait été introduit dans la Constitution en 2008 par le parlement. Gérard Larcher s’en étonne à juste titre également, d’autant que selon lui : « il répond à une forte attente des Français. » (JDD, 14/4/2024).
De qui se moque-t-on ? À trop vouloir jouer avec nos principes démocratiques, une partie de notre élite prend le risque de donner le sentiment de vouloir bafouer l’esprit même des institutions (voulu par le Général de Gaulle et Michel Debré) et la nécessité sur de nombreux sujets de redonner la parole au peuple. Le principe du référendum d’initiative partagée (RIP) reste un excellent outil.
Encore faut-il qu’il soit possible de l’organiser et que ce ne soit pas qu’un faux-semblant destiné à amuser la galerie. Dans un pays aussi centralisé, administré et cadenassé que le nôtre, la France n’a jamais eu autant besoin de décentralisation, de débureaucratisation, de défiscalisation et aussi de référendums (comme en Suisse ?). Un vrai programme pour la prochaine mandature ?
Robert Lafont
