Tribune de Michel Platero, président fondateur de l’Institut Janus
Bruno Le Maire vient de retirer 1 milliard d’euros sur des avantages aux aides liées au logement. C’est peut-être une bonne idée pour les contribuables français. Toutefois, l’Etat pourrait récolter 40 milliards tous les ans dès 2024 avec ces mesures en faveur de l’immobilier :
- Redonner confiance aux investisseurs avec le statut de bailleur privé.
- Exonérer d’IFI pour tous les nouveaux logements acquis et mis en location au moins 9 années.
- Réduire de façon drastique les délais d’obtention des permis de construire.
- Pénaliser les maires qui n’utilisent pas leur PLU.
- Condamner les personnes qui attaquent les permis dans leur propre intérêt.
- Appliquer un amortissement de 80 % sur tous les investissements locatifs dans le neuf, dans les résidences étudiantes où les investissements en vue de leur amélioration de note énergétique.
- Pour les primo-accédants déduire de intérêts d’emprunt sur leur revenu fiscal pendant 9 années.
- Utiliser le bail a construction pour les logements intermédiaires privés avec vente du terrain.
- Utiliser le bail à construction pour les logements intermédiaires sociaux le terrain à la propriété des mairies.
- Utiliser le bail réel solidaire pour ceux qui en ont le plus besoin.
- Supprimer l’obligation d’un quota de logements sociaux dans les promotions neuves.
- Obliger la caisse de dépôts à investir sur les terrains constructibles pour le social.
- Supprimer l’encadrement des loyers dans les régions denses.
- Réduire les frais d’enregistrement pour une période de 5 ans.
- Bonifier les taux d’intérêt pour les primo-accédants.
- Geler les taxes foncières pendant 5 ans.
- Légiférer sur les locations de courtes durées et faire un prélèvement à la source de 25 %, cela ne changera rien à ces locations car ces bailleurs vont augmenter leurs prix.
- Augmenter ces avantages pour les logements étudiants.
Certes, certains avantages ont un coût, que nos experts évaluent à 20 milliards d’euros (allègement IFI, amortissement des investissements, déduction des intérêts d’emprunt et bonification des taux d’intérêt pour les primo-accédants, gel des taxes foncières). Mais ces mesures apporteraient 60 milliards d’euros de recettes (TVA, IS des entreprises, droits de mutation). Voilà donc 40 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat avec la relance de l’industrie immobilière et du bâtiment.
Lorsqu’un logement neuf est livré, son acquéreur libère un logement ancien, des droits de mutation sont prélevés par les communes, des ventes pour les promoteurs et les agents immobiliers, donc de la TVA, un marché de la location redynamisé, des commandes pour un peintre, un plombier, un électricien, un déménageur, et tous les équipements de la maison, donc de l’IS.
Impossible n’est pas Français lorsque tout est simple.
Michel Platero
Institut Janus
