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Le bail à construction : encourager l’Investissement à long terme
Il s’agit d’un contrat de location d’un terrain, propriété du bailleur, sur lequel le preneur s’engage à bâtir des constructions. Ainsi le preneur est propriétaire du bâti pendant toute la durée du bail 18 à 99 ans. Le bailleur (ou ses héritiers) encaisse un loyer et devient propriétaire du bâti au terme du contrat de bail.
Ce mécanisme présente l’avantage majeur de séparer la propriété du sol de celle du bâti, offrant ainsi des opportunités d’investissement à long terme. De plus, le bail à construction permet de dynamiser les terrains sous-exploités en incitant à la construction de logements, d’infrastructures publiques ou de projets commerciaux.
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Le bail solidaire : favoriser l’accession à la Propriété
Le bail solidaire constitue une autre approche novatrice pour stimuler la construction de logements abordables. Il est plus utilisé par les organismes sociaux qui achètent le terrain, particulièrement dans les zones denses, avec une foncière étatique, régionale ou communale, puis construisent et louent aux bénéficiaires de logements sociaux.
Le but est de vendre les logements aux particuliers avec une garantie minimum de durée. Cela permet aux acquéreurs d’être propriétaires du bâti sans être propriétaires du terrain. Ce système permet de loger énormément de personnes avec une charge financière allégée. Cette formule favorise ainsi l’accession à la propriété tout en encourageant la construction de logements sociaux.
Avantages et opportunités
Le bail à construction est né en France depuis un décret du 16 décembre 1964. Pourquoi n’est-il pas fortement développé ? Manque de courage, de savoir-faire, de vouloir-faire ? Dans tous les cas cela permet de construire des logements intermédiaires à meilleur prix pour un investissement en résidence principale ou avec un financement entièrement couvert par les loyers pour les investisseurs locatifs qu’ils soient sociaux ou privés.
En encourageant l’investissement à long terme et en favorisant l’accession à la propriété, le bail à construction et le bail solidaire ouvrent la voie à beaucoup d’opportunités. Ces dispositifs permettent notamment de dynamiser la construction de logements, de répondre à la demande croissante en matière d’habitat, en favorisant la mixité sociale. De plus, ils offrent un cadre attractif pour les investisseurs et les ménages à revenus modestes, et contribuent à la revitalisation des terrains sous-exploités.
L’Institut Janus recommande le recours au bail à construction et au bail solidaire. Leur capacité à encourager l’investissement à long terme, à favoriser l’accession à la propriété et à dynamiser la construction en font des leviers essentiels pour relancer le secteur immobilier.
Michel Platero
Institut Janus
