Pénalisation de la crise sanitaire, perquisition chez Olivier Véran, affaire Fillon, acharnement contre Sarkozy, regroupement familial : la justice est-elle placée au-dessus du pouvoir des électeurs ? Qui osera recadrer et encadrer l‘action des juges et des juridictions ?
La justice empêche-t-elle les citoyens de choisir la politique qu‘ils souhaitent pour leur pays ? La question mérite d’être posée à la lumière de plusieurs affaires récentes. Inutile de rappeler aussi que c’est le principe même de la Constitution de la Vème République voulue par le Général de Gaulle en 1958 que d’imposer précisément « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Or que voyons-nous depuis de nombreuses années, si ce n‘est une grave dérive du pouvoir politique se déplaçant au détriment de l’exécutif au profit des juges et des juridictions.
Récemment en plein crise sanitaire, des huissiers sont venus au petit matin faire saisir des documents dans l’appartement parisien du ministre de la santé. Olivier Véran, sans doute prévenu à l’avance, à du trouver cela inquiétant, et il n‘est pas le seul. Est-il normal que nos gouvernants soient placés ainsi sous tutelle de l‘emprise d‘accusations d‘ordre pénal au moment même où ils sont en proie à régler la plus grave crise sanitaire depuis 200 ans. Sans doute, ont-ils mieux à faire. D‘autant que cette interférence intempestive ne facilite pas la prise de décisions d’un exécutif déjà pointé pour sa grande frilosité. Et si celle-ci découlait de celle-là ? Laissons les gouvernants être jugés par le pouvoir électoral, assemblées ou présidence, au moment des élections.
Autre exemple, celui de Giscard, puisqu’il vient de nous quitter, lorsque le président qui voulait regarder « la France au fond des yeux » fût littéralement empêché par nos juridictions de pouvoir appliquer sa politique en matière d‘immigration et de regroupement familial. Après avoir instauré avec Jacques Chirac cette mesure en 1976, Il voulut rectifier le tir en 1978 avant d‘en être littéralement interdit. Le Conseil d‘Etat (arrêt Gisti du 8 décembre 1978) refusa la mesure de suppression du regroupement familial telle que voulue par Valéry Giscard d‘Estaing et son premier ministre Raymond Barre, privilégiant les principes d’un droit pour tout immigré à pouvoir « mener une vie familiale normale en France“.
Oubliant que cette mesure n’était pas d’ordre juridique mais procédait de la politique et donc de l‘ exécutif à qui il incombe de choisir la politique qu‘il souhaite mener en la matière pour le pays. En outre, si on fait référence aux droits de l‘homme, jusqu’à preuve du contraire, personne dans le monde n‘est jamais forcé de venir travailler en France. En 1980 (arrêt Montcho), ce regroupement familial fut même étendu à la polygamie, et plus récemment aux frères et sœurs. Quand la justice administrative prend le pas sur une décision de l’exécutif, on ne peut pas dire que l’esprit des institutions soit respecté.
On pourrait continuer de gloser à l‘infini sur un tel sujet car les exemples d’interférence ne manquent pas. Affaire Fillon en 2017, acharnement judiciaire des juges à l‘encontre de l’ancien président Nicolas Sarkozy sur une accusation sans preuve et avec force de moyens. Il aura été écouté 3700 fois en privé et on a fait écouter ses avocats, ce qui est proscrit.
Mais où va-t-on à ce rythme ?
Quand la justice veut prendre le dessus sur la politique, il n’y a plus de justice !
Il est plus que temps de réserver le champ politique au bon vouloir des électeurs. Cela s‘appelle la démocratie. C‘est le pire des régimes. Mais jusqu’à présent, on n‘a pas trouvé mieux !
Robert Lafont
