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Le délit d’écocide va-t-il tuer l’avenir industriel de la France ?

Entreprendre - Le délit d’écocide va-t-il tuer l’avenir industriel de la France ?

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Au moment même où la mobilisation en faveur de retour de l’industrie « made in France » semble faire consensus, un simulacre de démocratie, celui de la Convention citoyenne pour le climat, avec 150 citoyens tirés au sort dûment chaperonnés par des experts sélectionnés et sans garantie, va-t-il, par la création d’un délit unique au monde — l’écocide (destruction de la maison) —, sacrifier le timide redressement de notre appareil industriel ?

Rappel : la part de l’industrie dans notre PIB est devenue l’une des plus faibles d’Europe. Elle atteint à peine 10 % contre 20 % chez notre principal partenaire, l’Allemagne. Et voilà qu’on ruinerait les principaux efforts actuels visant à rattraper notre retard industriel par cette terrible menace judiciaire que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (photo) et la ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, ont placé comme priorité législative du gouvernement pour début 2021.

Une disposition jugée essentielle pour mettre fin au « banditisme environnemental » pour reprendre les termes mêmes du ministre de la Justice, qui n’en est plus à une approximation près ! Au moment même où se développent le terrorisme, l’ensauvagement de quartiers et l’essor de la délinquance sous toutes ses formes, on croit rêver !

Macron doit mettre son veto à cette dérive législative portée par Dupond-Moretti et Pompili

De quoi s’agit-il ? Soyons concrets. Comme le rappelle dans Le Figaro l’excellent conseil en entreprise, essayiste et fondateur du cabinet Mediafin, Edouard Tréteau, les peines encourues ont de quoi inquiéter tous les dirigeants d’entreprises manufacturières, voire n’importe quel entrepreneur du BTP.

Les risques encourus par les chefs d’entreprises vont en effet de trois à dix ans de prison, de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros d’amende, selon l’intentionnalité dudit délit et le caractère irréversible des dommages causés à l’environnement. Comment penser qu’avec une telle menace pesant sur eux et une telle insécurité juridique, les industriels de notre pays vont pouvoir continuer à donner priorité au territoire hexagonal pour maintenir ou développer leurs activités de fabrication ? On marche sur la tête.

Rappelons que selon l’UIMM, 433 000 emplois industriels sont déjà menacés de disparition d’ici 2022 sur un total de 4,6 millions d’emplois industriels en France. Notre pays avait déjà payé très cher, en 1998, la mesure unilatérale en Europe des 35 heures obligatoires, qui avait mis un coup fatal à nombre de nos activités (sans parler des hôpitaux), il ne faudrait pas que, 22 ans plus tard, ce délit d’écocide produise les mêmes effets dévastateurs… À tout le moins, cette disposition, si elle était maintenue, devrait pouvoir s’appliquer dans les mêmes termes au niveau européen. Sinon, c’est notre appareil productif dans son entier qui va en subir les conséquences. Suite à la pandémie, l’effondrement de notre économie (-9,5 % du PIB) est déjà l’un des plus dévastateurs du monde, quand l’Allemagne fait -5,8 % et la Suède -3,8 % !

La démagogie ultra écologiste va-t-elle pousser notre pays à anéantir son redressement industriel ?

Si notre pays est le seul dans le monde à créer un tel délit, il est certain qu’à l’instar des 35 heures, on va porter le coup de grâce à notre avenir à tous, déjà bien assombri par une dette publique non maîtrisée passant à 120 % du PIB.

Jusqu’où faudra-t-il tomber pour que le Medef, la CPME, l’opposition, Arnaud Montebourg, Xavier Bertrand, Nicolas Dupont-Aignan, voire Bruno Le Maire ou Agnès Pannier-Runacher tentent de réagir. Pour l’instant, c’est le silence absolu ! Et il serait bon désormais qu’Emmanuel Macron remette ce projet funeste aux calendes grecques. Il y a bien plus urgent à entreprendre !

Robert Lafont


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