En période de guerre économique intense, d’inflation redoublée, et d’impératif de réindustrialisation, n‘est-il pas temps d’exonérer totalement la transmission familiale de nos PME/ PMI, ne serait-ce que pour une période limitée. Rappelons que chez nos grands voisins, Italie, Espagne, Belgique (Wallonie), voire Allemagne, ces droits restent quasi absents surtout en cas d’engagement de poursuite de l’activité.
Et ce n’est pas fortuit si la proportion d’ETI y est restée bien plus forte : 8 000 en Italie, 12 000 outre-Rhin contre 6 000 seulement dans l’hexagone. Il doit bien y avoir relation de cause à effet. D‘autant que toutes les études le montrent, ce sont ce type d’entreprises qui délocalisent le moins et qui restent les plus attachées à leurs territoires.
Certes, il y a eu l’arrivée en 2003 du pacte Dutreil qui, en facilitant les transmissions d’entreprises, a eu le mérite de freiner l’hémorragie. Mais rappelons que le pacte Dutreil qui va jusqu‘a 75 % d’exonération sur les droits de transmission ne peut s’appliquer qu’aux héritiers dirigeants effectifs et en aucun cas sur les autres ayant droits. Ce qui conduit parfois à l’effet inverse recherché : avec certains héritiers pas impliqués dans l’affaire qui sont conduits, pour pouvoir arriver à payer les droits de successsion, à céder leurs parts sociales, (souvent à un groupe étranger concurrent) , ce qui est bien l‘effet contraire recherché afin de pouvoir préserver notre tissu industriel. On marche donc bien sur la tête.
Rendez-vous compte, la France aurait perdu ainsi entre 1980 et 2003 quelques mille fleurons nationaux. Du jamais vu dans notre histoire économique. Et puisque l‘heure est à la reconquête industrielle, pourquoi ne pas tenter un électrochoc avec un dispositif d’exonération intégrale pour la transmission de nos entreprises comme cela se passe à nos frontières.
Une idée sur la table du dynamique nouveau ministre de l‘industrie Roland Lescure, encouragé en ce sens par l’excellent Nicolas Dufourcq, reconduit comme DG de Bpifrance. L‘enjeu est énorme. Selon le mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) fondé par Yvon Gattaz, et présidé désormais par le président de Sisley, Philippe D’Ornano : « Plus d‘une ETI sur deux va changer de main dans les dix ans à venir. » Il est capital qu’elles restent françaises. Sinon, nous ne rattraperons jamais notre retard.
Robert Lafont
