Par Yoann Laurent-Rouault, Maitre diplômé des Beaux-Arts de Rennes, directeur littéraire et artistique de JDH EDITIONS, auteur du pamphlet libéral « Tu n’iras pas à l’école mon fils », JDH EDITIONS.

Tribune. Dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, il est écrit  dans l’Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Au mois d’avril 2022, la France est à la  deuxième place mondiale de l’imposition des populations.  Malgré une pression fiscale atteignant 45,3 % et une TVA à 20 %, les Français sont aussi  imposables sur les revenus. La dernière tranche atteint les 45 % prélevés pour un revenu annuel au-delà de 153 783 euros. L’impôt sur les sociétés est fixé à 33,3 %. Force est de constater que si un article de cette déclaration  de 1789 a retenu tous les efforts et toute l’attention des 16 régimes politiques qui ont succédé à la Révolution française, c’est celui-ci… Reste à savoir ce que l’article 13 entend exactement par le terme « Faculté »…

La fiscalité depuis l’avènement des républiques est un débat et un problème constant. Et dans son traitement, les monarchies et autres empires n’ont pas à rougir non plus. L’impôt est le témoignage concret de la misère des pauvres. Comme il est la pénalité des classes moyennes et le cheval de batailles des plus riches. A contrario, il est révélateur dans ses proportions du bilan de santé d’une nation. L’histoire a montré que plus l’état ponctionne sa population et plus cela signifie qu’il est fragile et dépendant politiquement et financièrement.

La philosophie de l’impôt oppose deux conceptions fondamentales qui auraient émergé lors de la Révolution française. La première conception propose que l’impôt vise à financer l’ordre et la sécurité. Service qui ne peut être délégué au privé, pour des raisons évidentes qui concernent directement la stabilité des institutions.  Mais ceci, avec le consentement du citoyen et dans des proportions concertées et concrètes. L’état protège les biens et les droits individuels et donc il prélève  son dû sur les revenus de chacun, afin que le service soit assuré.

La seconde conception, holiste et socialiste, base son raisonnement  sur la notion de devoir social  du citoyen. Là, nous sommes davantage dans l’engagement que dans le consentement.  Il vise aussi à réduire les inégalités sociales par la ponction constante des revenus individuels pour les besoins collectifs.

Les partisans de la première conception de l’imposition voient justement l’impôt comme un juste échange entre l’État et le citoyen. D’ailleurs, l’idée fut formulée presque deux cents ans  avant la révolution  et portée par le surintendant des finances, le Duc de  Sully, alors ministre d’Henri IV. Il écrivait  : « L’impôt ne devrait être que la mise apportée par chaque individu dans la vie civile pour avoir part à ses bienfaits ; il devrait être proportionné aux avantages qu’en retire le contribuable et prélevé sur ces bénéfices » ;  ici, on prêche pour la proportionnalité et la non-progressivité de l’impôt. Le superflu dégagé  du revenu individuel doit-être préservé et reste propriété de son acquéreur.

Les partisans de la seconde conception pensent l’impôt comme une contrepartie au droit de vivre dans la société et de jouir des services de l‘état. La progressivité de l’impôt est admise. Le superflu  du revenu individuel doit-être redistribué dans le but de rendre à la collectivité cette part « en trop » du revenu. Et dans ce cas,  il n’est plus question du « raisonnable consentement » du citoyen. La progressivité de l’impôt est ici arbitraire, puisqu’aucun principe ne permet de fixer rationnellement le niveau du prélèvement, ce qui le rend théoriquement illimité, tandis que l’impôt proportionnel correspond à la valeur des services rendus par l’État, mais tout en gardant la notion de proportionnalité individuelle du revenu en équivalence. Citons Philippe Nemo : « L’impôt socialisant, fait de l’État et de la société des ennemis » (Philosophie de l’impôt, PUF).

Pour ma part, j’observe que l’impôt progressif ne fait que stigmatiser et caricaturer les différentes classes sociales concernées. Le pauvre est très pauvre, il ne paye pas, la classe moyenne paye et vit à crédit, le riche est très riche et il ne paye pas assez selon certains. L’impôt arbitraire entretient la haine et le mépris des uns envers les autres et creuse un fossé politique entre les classes, ce qui déstabilise la nation au moment des scrutins électoraux. La notion de « vote sanction » illustre bien mon propos. Et ce type de vote est devenu récurrent ces dernières années au nom de « la lutte des classes ». RSA versus SMIC versus ISF. En France plus qu’ailleurs, les riches sont détestés. « L’argent est contestation » pour le plus grand nombre. Comme je l’évoquais plus haut dans le texte, l’augmentation des impôts réduit la création de richesses individuelles et entraîne délocalisations, fuites et fraudes fiscales et pénalisation de l’investissement étranger. Elle gêne également la compétitivité et pousse à l’ exil  non seulement des grandes fortunes, mais aussi les « cerveaux » de nos grandes écoles et par conséquent, prive le pays de ses brevets. Je vous renvoie au fameux « brain-drain » que la France subit depuis le début de l’ère socialiste mitterrandienne. La conséquence  directe est que  la baisse de la richesse produite réduit les recettes fiscales de l’état, d’où la nécessité pour lui d’augmenter les impôts. Bref, c’est un cercle vicieux autant qu’un jeu dangereux. Puisque l’état se plaît à jouer avec l’économie, il serait temps qu’il en comprenne les règles.

L’article 14 dit : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Dans un autre monde peut-être.  Concluons sans polémique politicienne, seulement en observant notre pays à notre époque et en le comparant à d’autres nations, et tirons un bilan en proportion de ces articles révolutionnaires. Notons aussi que l’émergence de nouvelles économies et de nouvelles politiques économiques, basées sur le collectivisme, basées sur le libéralisme, et voir l’ultralibéralisme, ont émaillé et chahuté les trois derniers siècles postrévolutionnaires, dans notre pays comme dans le reste du monde. Du Marxisme en passant par le socialisme et en allant jusqu’aux politiques de droites les plus libérales, la bonne formule reste à trouver. Si l’on considère que l’impôt sous toutes ses formes existant peut être symbolisé par le plomb, il faudra alors recourir aux travaux de l’alchimiste Nicolas Flamel sur la pierre philosophale pour qu’il devienne un jour de l’or pour ceux qui le subissent.

Yoann Laurent-Rouault

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