Par Patrick Pascal, ancien ambassadeur et président du Groupe ALSTOM à Moscou pour la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie. Il est également le fondateur et le président de « Perspectives Europe-Monde ».
Une telle issue a déjà essuyé des échecs dont ceux attribués aux Palestiniens eux-mêmes, à l’issue par exemple des discussions en 2000 entre Yasser Arafat, le chef de l’OLP et le Premier ministre Ehud Barak, sous l’égide du Président Clinton lors du Sommet de Camp David II; elle ne serait pas sans poser d’immenses problèmes politiques: peut-on « récompenser » les Palestiniens après les violences extrêmes du 7 octobre dernier ? Que deviendrait la sécurité d’Israël dont des fragilités viennent d’être exposées ? Quid de Jérusalem dont le statut fut une pierre d’achoppement majeure de Camp David II ? Sans parler de la lancinante questions des réfugiés.
Concrètement se pose la question des frontières du nouvel État, de la population qui -le- composerait et du pouvoir politique qui -le- dirigerait : l’Autorité palestinienne de Cisjordanie ou le Hamas de Gaza ? Ces questions sont éminemment politiques, mais elles relèvent aussi du droit international.
Les éléments constitutifs d’un État sont en effet traditionnellement au nombre de quatre: la population, le territoire, l’organisation politique et la souveraineté. Cette dernière ne peut être absolue et doit être compatible avec la Charte de l’ONU.
La légitimité et la légalité de l’État d’Israël reposent sur le Plan de partage adopté par les Nations Unies en 1948, mais aussi sur la fameuse résolution 242 du Conseil de sécurité de 1967, votée après la guerre des Six jours, qui s’applique à « chaque État de la région » et donc à Israël dont l’existence ne peut être remise en cause. Les résolutions 242 de 1967 et la résolution 338 de 1973 demeurent des bases d’un règlement international.
Mais en l’absence de celui-ci et compte tenu des incertitudes à propos des éléments constitutifs d’un État palestinien, peut-on reconnaître ce dernier formellement ? Ce faisant, ne procèderait-on pas formellement à une inversion de l’ordre des priorités ? La solution ne réside- t-elle pas encore aujourd’hui comme hier avant tout dans la volonté des parties ? Les reconnaissances qui viennent d’intervenir ne sont-elles pas dès lors « virtuelles » ? Madrid, Oslo et Dublin sont-elles prêtes à échanger des ambassades avec le Hamas ?
De son côté, le Quai d’Orsay vient de déclarer que « les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour que cette décision (de reconnaissance) ait un impact réel ».
Patrick PASCAL
Ancien Ambassadeur
