Tribune. Certains dénoncent le paiement de salaires à l’étranger par une grande banque dont le nom caractérise le capitalisme. La pratique des financiers avisés s’avère souvent plus subtile.
Plusieurs législations nationales autorisent la création de trusts. Une personne physique ou bien une personne morale (le settlor) peut transférer des actifs vers un trust qui a pour rôle de contrôler ces biens au profit de bénéficiaires désignés dont le settlor lui-même.
Le trust est un outil idéal en matière de planification successorale et d’optimisation fiscale. Ainsi, une entreprise peut placer des stocks-options de ses employés, d’où le patrimoine déclaré particulièrement bas de hautes personnalités.
Le trust trouve, contre toute attente, son origine en France. A l’époque des croisades, il était de commune habitude pour les croisés lorsqu’ils quittaient leur pays, de confier la gestion de leurs biens à des proches ou à des personnes de confiance. La personne désignée disposait de pouvoirs étendus sur les biens et leur gestion et se trouvait en charge de reverser les bénéfices tirés de ces biens aux familles et proches du croisé. Le trust a ensuite traversé la Manche avec l’aide de Guillaume le Conquérant, il fait désormais pleinement partie des traditions anglaises.
En France, la notion de trust reste sensible pour l’administration fiscale, elle est aujourd’hui codifiée dans le Code Général des Impôts, à l’article 792-0 bis : « On entend par trust l’ensemble des relations juridiques créées dans le droit d’un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d’y placer des biens ou droits, sous le contrôle d’un administrateur, dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d’un objectif déterminé. » Dans les faits, les différentes formes sont complexes : Les trusts révocables par opposition aux trusts irrévocables, les trusts « inter vivos » par opposition aux trusts testamentaires, les trusts discrétionnaires par opposition aux trusts simples, les trusts volontaires par opposition aux trusts légaux…
La question qui se pose n’est pas juridique, les meilleurs experts savent généralement bien défendre les intérêts de leurs clients fortunés. Elle se situe au niveau moral, les puissants peuvent-ils s’exonérer de leur participation à la vie collective alors que les revenus du travail des classes moyennes sont fortement sollicitées ? A fortiori lorsque ces puissants occupent des hautes responsabilités républicaines…
Laurent Guibert
