Les cabinets d’Audit : juges et parties ?

Sur quoi tient le calcul de l’assiette de l’impôt en France ? Sur la sincérité des professionnels de l’audit. Si l’ordre des experts-comptables ne voit pas le problème, de plus en plus de voix s’élèvent contre un système qui joue avec le feu. Explications. 

Le 11 novembre dernier, on apprenait que KPMG était poursuivi pour 600 millions de dollars en raison d’une négligence présumée de ses audits dans le scandale Abraaj à Dubaï. Selon les autorités américaines, Arif Naqvi, le fondateur d’Abraaj, utilisait la société afin de financer son train de vie luxueux, effectuant des transferts de devises douteux sous le nez même des auditeurs chargés de veiller à la bonne gestion du fonds d’investissement.

Pourtant, plusieurs signaux d’alertes avaient été envoyés : en 2019, l’un des cadres d’Abraaj s’était inquiété que l’un des fils d’un dirigeant de KPMG soit employé dans le fond qu’Abraaj souhaitait voir expertiser. De plus, un autre cadre de la société avait à la fois travaillé chez KPMG et Abraaj. Fait aggravant, KPMG auditait aussi des sociétés dans lesquelles Abraaj possédait des participations. Le cabinet KPMG se retrouvait ainsi, en violation de toutes règles éthiques, à la fois juge et partie. Un tel conflit d’intérêts est-il possible en France ?

Un enjeu pour le budget de l’État

L’explosion normative française, en particulier en matière fiscale, est souvent un véritable casse-tête pour les entreprises. L’important nombre de règles — et d’exceptions à ces mêmes règles — dont foisonne le droit positif français, créent souvent des situations impossibles à résoudre en interne pour les entreprises. C’est dans ce cadre que les experts-comptables sont devenus l’indispensable tiers à l’entreprise qui leur permette bien souvent d’optimiser leur fiscalité. On parle alors d’audit contractuel.

Les experts-comptables, lorsqu’ils sont commissaires aux comptes (c’est à dire des tiers certifiés par l’administration fiscale), peuvent également remplir des missions d’audit légal. Dans ce cadre, ils auront pour objectif de garantir la sincérité, la régularité et la fidélité des comptes annuels d’une entreprise. Publié ensuite aux greffes compétents territorialement, l’audit légal a pour but in fine d’assurer à tous les intéressés que les états financiers présentés décrivent une image fidèle de la santé de l’entreprise.

Mais avec la réduction des effectifs, le manque grandissant de contrôleurs, la lourdeur et la lenteur des procédures fiscales, l’inventivité des fraudeurs, une dette qui augmente et des caisses qui ne se remplissent pas… l’administration fiscale, elle aussi, ne peut plus se passer de ces professionnels du chiffre.

En tenant les comptes des sociétés, les experts-comptables sont devenus un des principaux alliés de l’État dans la mission de calcul de l’assiette de l’impôt. Ce calcul est donc en bonne partie basé sur l’éthique des cabinets d’expertise comptable ce qui peut poser un problème, si, comme dans l’affaire KPMG/Abraaj, cette dernière ne repose que sur la bonne volonté d’acteurs qui manipulent des millions — voire des milliards — d’euros.

Les experts-comptables français s’autorégulent… jusqu’à pouvoir être juge et partie

Issu de l’héritage corporatiste du régime de Vichy, l’ordre des experts-comptables (créé en 1945) a pour rôle « d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente ». Il agit comme cour disciplinaire pour toutes les fautes relevant de sa compétence notamment concernant les pratiques professionnelles. Il se réfère au code de déontologie, qui dispose un ensemble d’injonctions de savoir-être et de savoir-faire en matière d’indépendance, de probité et de discrétion de l’exercice de la profession.

L’État n’a que peu à dire sur l’organisation de la profession sinon les grandes orientations fiscales, souvent discutées avec l’ordre. Il est néanmoins placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances qui le surveille et le conseille. 

L’autorégulation de la profession va très loin, puisqu’elle est autorisée à être parfois juge et partie. C’est le cas lors de la procédure dite de « revue indépendante » qui semble avoir été créée pour les gros cabinets. En effet, cette dernière avalise le fait qu’un même cabinet à tenir les comptes d’une société cotée… et à les certifier. Comment est-ce possible alors que l’interdiction déontologique d’être juge et partie porte exactement sur ce point ? La revue indépendante consiste en fait pour un même cabinet à faire tenir les comptes par l’une de ses équipes et à les faire certifier par une autre. Grâce à cette subtilité, les entités sont séparées a priori et comme l’éthique de la profession oblige les praticiens à signaler toutes irrégularités… le problème est réglé. 

Et difficile d’imaginer qu’une équipe irait jusqu’à refuser de certifier les comptes d’un des plus gros clients de son cabinet alors même qu’ils ont été tenus par leurs collègues…

L’affaire KPMG/Abraaj doit donc nous alerter : le risque de manque d’impartialité des cabinets d’audit demeure latent, et il pourrait être dangereux de la part de l’État de confier à eux seuls la charge de vérifier la sincérité des comptes des grandes entreprises.

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