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Le statut d’auto-entrepreneur peut-être très intéressant à condition d’en comprendre les avantages et les inconvénients. De nombreux entrepreneurs choisissent ce statut pour la création de leur première entreprise.
L’auto-entrepreneuriat est un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante très facilement, de façon régulière ou ponctuelle, et en minimisant les coûts administratifs. L’auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.
Il peut, depuis le 1er janvier 2011, opter pour le régime de l’EIRL et se constituer ainsi un patrimoine d’affectation.
Autoentrepreneur, une question de seuil de chiffre d’affaires
Il s’agit d’une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d’une activité libérale relevant du régime d’assurance vieillesse
du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
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82 200 euros en 2016
pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
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32 900 euros en 2016
pour une autre activité de services ou une activité libérale.
L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple). Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 82 200 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 euros.
Les mesures simplificatives du statut d’autoentrepreneur
– Dispense d’immatriculation
– S’il exerce une activité commerciale, l’auto-entrepreneur n’a pas à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une simple déclaration d’activité auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer son activité.
De la même manière, l’auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration.
– S’il exerce une activité artisanale en complément d’une autre activité, il ne sera pas tenu d’être immatriculé au répertoire des métiers (RM).
A noter : il sera également dispensé du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l’installation.
Même en solo, n’hésitez plus à créer une société à responsabilité limitée.
– Paiement des cotisations sociales selon les modalités du nouveau régime « micro-social »
L’auto-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires et paye ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d’affaires. Il n’a donc pas à faire d’avances de cotisations.
– Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA. L’auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de TVA.
– Option possible pour le versement fiscal libératoire.
En choisissant cette option, l’auto-entrepreneur paye l’impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre en appliquant un pourcentage sur le CA qu’il a réalisé pendant le mois ou le trimestre précédent. Le choix de votre statut est très important. Les porteurs de projet négligent malheureusement trop souvent cette étape pour se concentrer uniquement sur la faisabilité commerciale et financière de leur projet. La maturation d’une idée de création doit impérativement tenir compte d’éléments plus personnels, mais également juridiques, fiscaux et sociaux.
Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c’est aussi le choix d’un mode de vie particulier, qui doit être en cohérence avec les exigences du projet et la personnalité du créateur.
