Il y a des régions et des mairies où les recettes liées aux ventes immobilières s’effondrent (recettes liées aux droits de mutations à titre onéreux). Les notaires sont également victimes du manque de réactions dynamiques de nos élus. Certaines mairies vont devoir réduire les aides pour les plus démunis comme la cantine, les éclairages nocturnes.
En province, les permis de construire de maisons neuves disparaissent. Cela touche également les naissances dans les régions denses car se loger devient inabordable.
Une prime logement doit être installée
Des entreprises vont quitter certaines régions bien équipées en logistique, en transports, culture, à cause du logement trop cher pour leurs employés. Les salariés ainsi que les cadres quittent les régions denses pour les mêmes raisons.
Une prime logement devrait être installée entre entreprises et salariés, un peu comme les avantages chèque déjeuner. Un dossier est d’ailleurs prêt depuis 2 ans, dans les services du logement.
L’immobilier neuf est devenu excessivement cher à cause du manque de constructions (ce qui est rare est cher), des difficultés liées aux montages des dossiers, des longueurs administratives, des prix des matériaux dans le neuf et des dépôts de permis de construire.
Dans l’ancien, le DPE commence à faire énormément de mal et de gros dégâts sur le marché de la location. Ses contraintes financières sur les travaux à réaliser sont inapplicables et beaucoup trop chères. Depuis plus de 2 ans tous les professionnels le signalent.
Les frais d’enregistrement de 7 % à 8 % pour les transactions deviennent très chers à cause de l’inflation.
Dans les régions denses il n’y a plus de logements de moins de 50 M² disponibles à la location, pour les travailleurs, les étudiants, les personnes seules, ou les personnes de passage professionnel.
Pourtant il y a des solutions qui devraient être mises en place pour une certaine période avant la grande catastrophe annoncée si le pouvoir ne réagit immédiatement.
Certaines urgences devraient être mis en place immédiatement :
- Taxer immédiatement les revenus des locations courtes durées à hauteur de 25 % avant l’impôt aux profits de communes qui utilisent ce système touristique. L’an prochain avec les jeux olympiques cela représentera une manne financière très importante parce que tous les loueurs vont augmenter le prix des locations jusqu’à 6 fois le prix habituel. Pour palier à l’inflation, énormément de particulier vont louer leur habitation principale pour résoudre des problèmes financiers, grâce au télétravail et autres solutions temporaires ;
- Retirer l’IFI pour tous les logements mis en location ;
- Suspendre l’application du ZAN (zéro artificialisation nette des sols).
- Alléger les conditions administratives pour un dépôt de permis de construire.
- Taxer tous les revenus locatifs après la déduction des charges liées, à 30 % comme la flat taxe ;
- Instaurer un amortissement sur les biens locatifs.
- Dispenser du permis de louer lorsque le bien immobilier est géré par un professionnel.
- Ajouter deux lettres au DPE pour alléger les contraintes de F et G.
- Utiliser le bail à construction pour les promotions aux particuliers – intermédiaire ou pas – avec la possibilité d’acquérir le terrain plus tard pour les héritiers.
- Utiliser le bail solidaire pour tous les logements sociaux, en particulier les logements intermédiaires, en gardant le terrain pour les communes ou les communautés de communes.
L’immobilier rapportait 97 Mds d’euros* à l’Etat en 2022 grâce aux prélèvements fiscaux pour 42 Mds d’euros d’aides publiques soit un solde net de 33 Mds d’euros. En comparaison, le montant des travaux pour la rénovation énergétique est évalué à 600 Mds d’euros.
Quand nos dirigeants politiques prendront-les les mesures nécessaires ?
Michel Platero
Président Institut JANUS
*source : Capital
