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Sebastien Pannier, President de Aspect Audit
Le monde entier ainsi que la France sont en train e vivre une crise économique sans précédent. Selon les secteurs, Le Chiffre d’Affaire des sociétés a subi une forte baisse provoquant son lot de licenciements.
Les grandes entreprises ou les PME doivent donc établir une stratégie constructive pour faire face à cette nouvelle situation.
Une bonne connaissance de la paie et de la masse salariale s’avère donc indispensable pour gérer au mieux cette crise.
Possible de redémarrer ou soutien par l’activité partielle ?
La première question est tout simplement d’ordre économique : mon entreprise a-t-elle la possibilité de réaliser un niveau de Chiffre d’Affaire satisfaisant.
Entre un restaurant, Porte de Versailles, qui accueille les congressistes et un autre au cœur du 15ème arrondissement, dont la clientèle est constituée d’habitués, le Covid ne semble pas avoir les mêmes répercussions.
Ainsi, l’activité partielle continue de s’appliquer pour certaines entreprises et pour un temps certain. L’indemnisation et la contrepartie des allocations versées vont permettre le soutien économique des entreprises.
Secteurs en difficultés et aide de l’Etat
L’Etat a instauré diverses mesures pour soutenir les entreprises. Pour les employeurs de moins de 250 salariés dont le secteur a été impacté par la crise du COVID, ceux-ci bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’une durée de 3 ou 4 mois.
A noter que ces entreprises bénéficient d’une aide (20 % des rémunérations concernés par l’exonération décrit le chapitre précédent) pour payer les prochaines échéances de l’URSSAF jusqu’au 31 décembre 2020.
Les entreprises de moins de 250 salariés non listées ci-dessus, peuvent obtenir une remise partielle des cotisations patronales URSSAF en cas de baisse significative du Chiffre d’affaire.
Savoir piloter ses charges sociales
Pour d’autres entreprises, cette crise doit être l’occasion de comprendre la structuration des aides sociales propres à leurs structures. Celle-ci n’a pas changé suite au COVID et est basée sur un calcul annuel.
La première à connaître est la réduction de charges patronales (dénommé FILLON auparavant) dont le calcul est dégressif selon le niveau de salaire. L’entreprise bénéficie d’une réduction de cotisations patronales qui peut atteindre 32% du salaire brut (pour un salarié au SMIC). Elle peut aboutir à une réduction de près de 16 % pour un salaire brut de 1.900 Euros. La réduction ne s’applique plus à partir de 1,6 * SMIC.
La seconde concerne le taux majoré maladie (6%) dû pour les rémunérations supérieures à 2,5 * SMIC. Par exemple un salarié qui a une rémunération brute de 3.800 Euros par mois, la cotisation patronale ne s’applique pas puisqu’elle est inférieure à 3.848 Euros soit (2,5 SMIC). Par contre, si une prime de 1.000 Euros est versée au mois de décembre, le cumul du salaire brut (46.600 Euros) dépasse le cumul de 2,5 * SMIC (46.183 Euros). Au titre des charges sociales du mois de décembre, l’entrepreneur devra verser à l’URSSAF un complément de (46.600 Euros * 6 %) 2.796 Euros.
Le même type de calcul doit s’appliquer avec le taux majoré d’allocations familiales (1,8 % ) avec une limite de 3,5 * SMIC.
Le versement d’une prime peut donc avoir des conséquences importantes sur le montant des charges sociales. De plus, selon le niveau de salaire, le taux de cotisations patronales peut varier de 40%. Les entrepreneurs doivent donc analyser leur masse salariale pour en identifier l’incidence sur le montant des charges patronales.
Embaucher des apprentis et des jeunes
Pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans entre le 1er Août 2020 et le 31 janvier 2021 en CDI ou CDD (minimum 3 mois) , dont la rémunération est inférieure à 2*SMIC, l’employeur peut obtenir une aide de 1.000 Euros par trimestre.
De plus, des aides à l’embauche de contrats d’apprentis seraient versés entre 5.000 et 8.000 Euros.
On constate ainsi la volonté de l’Etat de favoriser et de valoriser l’embauche des jeunes diplômés ou des apprentis.
Vouloir fidéliser ou récompenser ses salariés en limitant les charges sociales
Le versement de primes a pour conséquence d’augmenter les charges sociales dans l’entreprise. D’autres dispositions peuvent limiter ces coûts.
Ainsi, l’application de la Prime Macron a été autorisée jusqu’au 31 décembre pour ceux qui ne l’avaient pas mis en place.
Cette période peut être aussi propice à proposer des dispositions exonérées de charges sociales : titres restaurants ou chèques vacances.
Il faut également profiter de la facilité accordée par le Gouvernement pour les TPE de moins de 11 salariés, d’une mise en place par décision unilatérale d’un accord d’intéressement.
Prévoir un plan de trésorerie
De nombreuses entreprises ont profité des allocations activités partielles qui leur ont insufflé un bref répit au niveau du compte de résultat et de ne pas entamer leur trésorerie
Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un étalement de leurs cotisations dont le plan d’apurement sera établi avant le 30 novembre 2020 avec l’URSSAF et les caisses de retraite.
Par la suite, les structures vont essayer de payer leurs cotisations régulières du mois d’exploitation plus celles issues du plan d’apurement.
Un plan de trésorerie gagnerait à être constitué afin d’éviter de se retrouver dans une situation de cessation de paiement.
