Par Michel Platero, Président de la FNAIM du Grand Paris et Jean-Claude Drié, avocat associé au barreau de Paris, spécialisé en droit fiscal (École nationale des impôts/Docteur en droit) et avocat fiscaliste de la FNAIM du Grand Paris.
Tribune. L’année 2020 a été tellement inattendue et éprouvante. Tous, nous avons vécu et nous vivons encore des moments de doute. Mais retenons que cette période aura permis la coopération entre secteurs vers un objectif commun : la sortie de crise. Nous adressons une pensée particulière à tous les commerçants, qui pourront finalement ouvrir pour la période des fêtes, et à tous les transactionnaires immobiliers qui ont vécu des moments douloureux et qui vont enfin pouvoir reprendre les visites ce samedi 28 Novembre.
Face à cette crise inédite chacun d’entre nous doit faire preuve de solidarité. Ni les commerçants, ni les bailleurs ne doivent être oubliés. Chacun doit être accompagné. Une immense partie des bailleurs sont indépendants et dans l’obligation de rembourser chaque mois l’emprunt bancaire qui leur a permis d’acheter les murs qu’ils louent ensuite aux commerçants. Sans loyers perçus, ils se retrouvent dans une situation inextricable.
Dans cet esprit de cohésion, dès le mois de mars dernier, la FNAIM du Grand Paris demandait la création d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % du montant du loyer et des charges au bénéfice des bailleurs impayés. Cette mesure permettait de libérer les commerçants du poids de leur loyer, et d’offrir aux bailleurs une compensation à la valeur identique du loyer consenti.
Après de longs mois et de nombreuses discussions avec les parlementaires et les ministres en charge, la FNAIM a finalement obtenu que le gouvernement retienne l’idée du crédit d’impôt. Après quelques ajustements, le 12 Novembre dernier, le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt de 50% du loyer.
Il a pour objectif d’inciter les bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers à destination des entreprises employant moins de 250 salariés qui :
- sont fermées administrativement ;
- ou qui appartiennent au secteur de l’hôtellerie, cafés, restauration.
L’octroi de ce crédit d’impôt est subordonné à la renonciation d’au moins un mois de loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020. C’est la mesure défendue par la FNAIM du Grand Paris. Soulignons l’engagement de Bruno Le Maire et Alain Griset sur cette question, qui ont su faire preuve d’une réactivité à toute épreuve et d’une grande persévérance. Mais restons vigilants. Nous ne voulons pas que les débats parlementaires ou les discussions entre services au ministère de l’Economie, viennent métamorphoser les annonces du Gouvernement.
Pour que le crédit d’impôt soit appliqué par le plus grand nombre il doit, comme l’a annoncé le ministre Bruno Le Maire, être mobilisable sur l’ensemble du dernier trimestre 2020. Il doit aussi permettre aux bailleurs de sortir de leurs revenus imposables le loyer offert aux commerçants en difficulté. Si ce n’était pas le cas, la mesure perdrait de son sens et de son efficacité.
Enfin pour terminer nous voulons apporter notre soutien aux acteurs de la restauration, pour qui la situation ne s’améliorera pas tout de suite. Saluons, dans ce cadre, l’initiative de Valérie Pécresse qui a annoncé qu’elle accompagnerait les restaurants franciliens dans le paiement de leurs loyers. Toutes ces aides sont essentielles à la survie de tellement de Français.
Soyons intelligents, soyons solidaires et soyons vigilants.
