Par Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris
Tribune. La France est l’un des derniers pays européens à avoir conservé un impôt sur la fortune (ISF). Depuis 2018, l’ISF a même muté pour devenir un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Désormais seuls les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 millions d’euros sont taxés. Les français, particulièrement attachés à la pierre, qui favorisent les investissements immobiliers, quand ils le peuvent, et ceux qui héritent de biens immobiliers dont la valeur a flambé, sont désormais les seuls à devoir payer un impôt sur la fortune.
Cet impôt, devenu symbolique et politique, pénalise un marché du logement déjà en pénurie. L’IFI est devenu un moyen de se positionner sur l’échiquier politique. Il y a ceux qui sont contre toute forme d’impôt sur la fortune, ceux qui souhaitent rétablir l’ISF et même l’élargir et enfin ceux qui considèrent que l’IFI est un juste milieu.
Mais l’IFI est en train de décourager de nombreux épargnants à réaliser des investissements locatifs. Or, sans ces investisseurs, le marché du logement va se tarir. Et plus l’offre de logements est faible, plus le prix des loyers augmente. Alors soyons pragmatiques et conscients des défis qui nous entourent. La pénurie de logement est une urgence absolue.
Les propriétaires représentent environ 58% de la population et un quart d’entre eux possède plusieurs logements. Les locataires représentent environ 42% des ménages.
Une très large partie du marché locatif dépend donc de ces propriétaires bailleurs et des futurs investisseurs. Faisons en sorte qu’ils continuent d’investir dans l’immobilier en supprimant l’IFI pour les biens mis en location. Si les propriétaires s’engagent à louer leur bien pour une période minimum de 10 ans, celui-ci n’intègre pas le calcul de l’IFI.
Aujourd’hui, en étant propriétaire d’un bien locatif, vous pouvez déjà éviter de payer l’IFI en devenant un loueur en meublé professionnel. Pour prétendre à ce statut, vous devez remplir deux conditions : encaisser plus de 23.000 euros de loyers par an et retirer de cette activité plus de 50% de vos revenus. Dans ce cas précis, les biens n’entrent pas dans l’assiette taxable.
Mais plutôt que de limiter cette alternative au seuls bien meublés et à un cadre restreint, offrons cette possibilité à tous les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur bien pour une période minimum de 10 ans. Ainsi les épargnants se tourneront vers les investissements locatifs, le marché se dirigera vers une évolution positive et les prix des loyers pourront se réguler.
Les résidences principales, après abattement, et les résidences secondaires, qui ne permettent pas de régler la problématique de pénurie continueront d’être intégrées à l’assiette imposable à l’IFI.
Le découragement provoqué par l’IFI sur les biens mis en location, couplé aux contraintes en matière de performance énergétique vont aggraver la situation de pénurie qui s’installe depuis plusieurs années. Il est urgent d’agir et de mettre en œuvre des solutions pragmatiques.
Michel Platero
