Et si l’impôt sur le revenu était remplacé par un impôt proportionnel de 15 % ?

Par Jean-Philippe DELSOL, Avocat, Président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, IREF

L’idée est de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par un impôt proportionnel. Un tel impôt, flat tax, existe dans une trentaine de pays européens, principalement les anciens pays de l’Est qui ont dû reconstruire entièrement leur fiscalité après la chute du Mur. L’Italie a introduit une flat tax pour les petites entreprises sur un modèle proche de celui des micro entreprises en France. La coalition de droite favorite des élections législatives du 25 septembre en Italie promet d’étendre très largement la « flat tax » de 15 %.

Ce serait possible en France aussi sans remettre en cause l’exonération d’impôt dont bénéficient plus de la moitié des Français, en taxant tous les revenus à 15% au-delà d’un abattement de l’ordre de 17 000€ par part. Si en compensation, toutes les niches fiscales sur les revenus étaient supprimées, ce nouvel impôt ne rapporterait pas moins que l’ancien. Il pourrait être prélevé en même temps que la CSG et sur l’assiette de celle-ci, beaucoup plus large que celle de l’impôt sur le revenu. Il serait plus juste et plus efficace :

1. Le taux de fraude serait réduit par la simplicité et la modicité même de l’impôt : pourquoi frauder pour gagner 15% ?
   
2. L’impôt resterait néanmoins modérément progressif du fait de l’institution de larges abattements à la base et l’impôt, proportionnel, serait d’autant plus élevé que les revenus le seraient aussi
   
3. La simplicité de calcul et de perception, qui en réduirait le coût, faciliterait le prélèvement à la source ;
   
4. Au demeurant, il n’y aurait plus besoin d’instituer un régime spécifique pour les revenus du patrimoine qui bénéficieraient de ce nouveau régime comme les autres revenus ;
   
5. Compréhensible aisément, cet impôt permettrait à chacun de mesurer spontanément sa charge contributive et ses déclarations en seraient grandement facilitées, générant autant d’économies de temps et d’angoisses. Conformément aux termes de ‘la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,  Pierre Joseph Proudhon demandait déjà que soit établi un impôt proportionnel : « L’impôt, devant être payé par chacun, a) en raison de sa personne, b) en raison de ses facultés, doit être proportionnel à sa fortune : idée conforme au principe de l’échange; aux règles d’une comptabilité sévère, en un mot aux lois de la justice. »
   
6. Cette justice est notamment le fruit de l’égalité proportionnelle qui est ainsi appliquée à tous les contribuables, sans possibilité pour eux de jouer avec les niches et autres petits arrangements ;
   
7. Le taux affiché de 15% serait attractif pour les étrangers et notamment pour les chercheurs et cadres aujourd’hui réservés à l’égard de la France à cause de sa fiscalité réputée excessive ;

Plus généralement cette simplification et rationalisation de l’impôt autant que sa modération contribueraient à libérer les énergies de tous ceux qui ont envie d’entreprendre et de travailler mais qui sont aujourd’hui découragés par le poids des prélèvements et leur complexité. C’est une vielle règle énoncée déjà par le ministre d’Henry IV, Barthélémy de Laffemas, que les « Hauts taux tuent les totaux ». A l’inverse, des taux modérés favorisent la croissance et la dynamique d’un pays. Ce que la courbe de Laffer a démontré.

Certes, ce serait aussi un changement de philosophie politique au travers d’une certaine neutralité de l’impôt qui laisse les citoyens libres de leurs dépenses et du choix de leurs ressources sans que l’Etat ait à les inciter à acheter de l’immobilier locatif ou à faire des travaux de rénovation thermique. Ils le feront naturellement si c’est leur intérêt. L’impôt proportionnel empêche l’instrumentalisation du régime d’imposition. Il limite les interférences du pouvoir dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Les expériences d’impôt proportionnel menées à l’étranger ont toutes été des réussites.

Jean-Philippe DELSOL
Avocat, Président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, IREF