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Pour une histoire de famille, les habitants de la Communauté d’agglomération Mauges Communauté, dans le Maine-et-Loire, devront encore patienter un peu avant de savoir quelle entreprise opérera le service public de l’eau sur leur territoire.
Un appel d’offres lancé début 2020
Après des débats sur le mode de gestion de son eau potable, la Communauté d’agglomération Mauges Communauté a finalement renoncé à la régie publique. Un « audit technique, financier et juridique » a en effet jugé inapplicable ce mode de gestion sur le territoire. Le Conseil communautaire évoque ainsi la « difficulté d’une reprise en régie du service impliquant de l’organiser dans un délai très court » et préconise, très logiquement, « de confier (ce) service (…) à un opérateur privé ». Mauges Communauté se tourne donc naturellement vers la délégation de service public, en lançant au début de l’année en 2020 un appel d’offres courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2028.
La compétition lancée, quatre candidats, dont un se désistera, concourent à un marché public d’une valeur estimée à presque 7 millions d’euros. Si la SAUR est retenue par la Commission de délégation de service public (qui a même transmis son rapport final aux membres du Conseil communautaire), le Conseil communautaire, à la date du mercredi 18 novembre, annule purement et simplement la procédure en cours. Tout à refaire, donc… Décidée à contester cette décision, la SAUR a déposé un référé-suspension au tribunal administratif de Nantes.
Une procédure déclarée sans suite pour une histoire de famille
Un tel revirement s’expliquerait, selon le Courrier de l’Ouest dans un article daté du 20 novembre dernier, par « un doute sur la régularité de la composition de la Commission ». En d’autres termes, Christophe Dougé, vice-président de la Communauté d’agglomération et membre de la Commission de délégation de service public de Mauges Communauté, est le frère d’Emmanuel Dougé, salarié de longue date de la SAUR. À un poste non-stratégique cependant, précise l’élu, qui affirme que son frère est « chef d’équipe, pas dirigeant ». Une réalité qui n’était d’ailleurs pas un secret : « Lorsque la procédure de consultation a débuté, tout le monde savait qu’il y avait un de mes frères qui travaillait dans l’une des entreprises candidates » précise Christophe Dougé. Il affirme d’ailleurs que son frère ne travaille plus dans le secteur des Mauges. Pour Laurence Adrien, adjointe au Maire de Sèvremoine et élue au conseil communautaire, cette polémique n’a pas lieu d’être, suggérant ironiquement qu’avec « une ex-belle-sœur qui travaille pour Veolia dans la région lyonnaise », elle pourrait aussi faire l’objet de suspicions similaires.
SAUR confirme avoir « changé Emmanuel Dougé de poste », celui-ci n’intervenant « plus sur le périmètre de Mauges Communauté » depuis déjà plusieurs mois. « Nous en avons d’ailleurs informé la Communauté d’agglomération en mai dernier », précise la SAUR. En amont de la procédure, la SAUR s’est en effet s’être prémunie de toute forme d’accusations et a pris toutes les précautions nécessaires. Si la crainte d’un quelconque conflit d’intérêts est balayée, rien n’empêche de réattribuer à SAUR la délégation de service public.
C’est aussi un réflexe de prudence qui aurait guidé la Communauté d’agglomération dans sa décision d’annuler la procédure. Une simple « précaution juridique ». Son Président, Didier Huchon, rappelle d’ailleurs qu’elle considère Christophe Dougé comme un « élu engagé, responsable et intègre ». Et surtout, qu’« aucune faute » impliquant Christophe Dougé ou son frère n’est à déplorer. Christophe Dougé a d’ailleurs choisi de se retirer du processus décisionnaire et n’a même pas pris part aux débats et au vote actant la déclaration sans suite de la procédure lancée, comme l’indique le compte-rendu du conseil communautaire du 18 novembre.
Des pressions sur les élus ?
Comment donc expliquer un tel revirement alors même que l’ensemble des précautions ont été prises et que, de la SAUR jusqu’au Conseil communautaire, on rejette l’hypothèse d’un quelconque conflit d’intérêts ? Peut-être par des menaces et pressions exercées par l’un des candidats malheureux, suggère la presse locale. « Un des prétendants au marché (aurait approché) des élus en évoquant des suspicions de prise illégale d’intérêts » cite le Courrier de l’Ouest. Si ces affirmations n’ont pas été prouvées, elles témoigneraient cependant de pressions exercées en sous-main par l’un des concurrents de la SAUR, dont le nom n’est pas précisé. Des rumeurs qui, si elles s’avéraient exactes, pourraient expliquer le soudain revirement du Conseil Communautaire à quelques jours du vote. Et surtout, mettraient au jour des méthodes pouvant porter atteinte à la bonne désignation de l’opérateur privé.
Les habitants de Mauges Communauté, eux, regretteront peut-être de ne pas bénéficier dès 2021, des 1,5 million d’euros d’économies annuelles qui étaient prévues par le nouveau contrat. En revanche, ils n’ont pas à s’inquiéter. L’eau ne cessera pas de couler et les futurs chantiers, comme l’harmonisation du prix de l’eau entre les différentes communes, restent l’une des priorités.
