Ruth Bader Ginsburg (Source: Collection of the Supreme Court of the United States)

La récente décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, immédiatement présentée comme l’abrogation du droit constitutionnel à l’avortement et une victoire du conservatisme religieux américain, a provoqué une onde de choc. La secousse, qui a incontestablement affecté l’image des Etats-Unis après d’autres développements suscitant des inquiétudes quant à la vie démocratique de ce pays, a rapidement gagné l’Europe.

En France, l’idée de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution a été reprise en vue de l’élaboration d’un projet de loi en ce sens. Le débat est susceptible de prendre un tour idéologique par transposition du climat américain alors que la question pourrait être aussi abordée de manière plus pragmatique sous l’angle de l’égalité des droits et de la justice. Le legs de Simone Veil et l’oeuvre de Ruth Ginsberg, Juge à la Cour suprême des États-Unis aujourd’hui disparue, pourraient nous aider dans cette approche.

Droit fédéral et compétences des Etats   

Il faut replacer la décision de la Cour dans le contexte politique des Etats-Unis et de la structure fédérale de l’Etat. Il est incontestable que la composition actuelle de la Cour Suprême, où le Président Trump a désigné trois juges au cours de son mandat, a contribué à orienter l’arrêt de la Cour. Les juges réputés conservateurs se rattachent en effet à une doctrine « originaliste », c’est-à-dire à une lecture originelle de la Constitution en interprétant cette dernière en fonction du contexte ayant présidé à sa rédaction.

Mais il faut aussi admettre que la société américaine a toujours été très divisée sur la question de l’avortement et les mouvements « pro-vie » y sont également très puissants en particulier dans la mouvance républicaine. Si la jurisprudence Roe v. Wade de 1973 reconnaissait aux femmes un droit constitutionnel à disposer de leur corps, cela avait été dû à une Cour Suprême réputée très progressiste il y a cinquante ans. Un effet boomerang vient donc de se produire dans une société où une légitimité s’oppose à une autre même s’il semble exister globalement une majorité de l’opinion (NB: 60%) pour maintenir Roe v. Wade. Ce chiffre global est lui-même trompeur et cache une grande diversité des opinions. L’avortement est plus largement admis qu’on ne le croit par les électeurs républicains et le débat porte plus sur les modalités de la régulation, en particulier de la durée pendant laquelle l’avortement est autorisé.

En confirmant une loi du Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines, alors que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) se pratique jusqu’à 24, voire 28 semaines, dans certains Etats des Etats-Unis – une telle législation pouvant être jugée extrêmement permissive depuis l’Europe -, la Cour a considéré que la Constitution ne conférait pas un droit à l’avortement.

Contrairement à ce qui a parfois été affirmé à l’annonce de la décision, l’avortement n’est pas interdit aux Etats-Unis mais la Cour en a renvoyé la responsabilité de réglementer et, le cas échéant, d’interdire aux Etats fédérés (« The Constitution does not prohibit the citizens of each State from regulating or prohibition abortion »). Selon les estimations, dans un peu plus de 50 Etats, l’IVG va devenir illégale ou soumise à de rigoureuses limitations. Or, l’on ne peut préjuger entièrement des dispositifs qui seront arrêtés Etat par Etat et ce que l’on appelle des « restrictions » sera généralement plus souple même que la loi française en ce qui concerne les délais (cf. 15 semaines dans la loi du Mississipi que vient de confirmer la Cour; 10 semaines, puis 12 semaines, dans la loi française de 1975 amendée en 2001). Si, selon l’adage « ce qui peut vivre par la Cour, peut mourir par la Cour », comment peut-on reprocher à cette dernière, lorsque l’on est enclin à dénoncer le pouvoir des juges, de restituer un débat démocratique ?

Une approche dénuée d’idéologie: réalisme, égalité et justice

Dans une société qui reste divisée sur la question, comme cela est le cas aux Etats-Unis, malgré une opinion majoritairement en faveur de l’avortement, la question ne peut être tranchée de façon absolue au niveau fédéral et l’on peut aussi considérer – au risque de paraître être à contre-courant – qu’il y a une forme de sagesse dans la récente décision de la Cour Suprême. L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française présenterait des inconvénients du même type dans un environnement, il est vrai, sensiblement différent.

Faire appel à la mémoire et à l’action de Simone Weil et de La juge Ginsburg, qui se se rejoignirent sur le pragmatisme, peut s’avérer précieux dans ce contexte. Ruth Ginsburg fut parfois accusée, comme lors d’auditions au Sénat pour l’examen de sa nomination en qualité de Juge à la Cour Suprême, d’être une idéologue radicale (cf. « a radical, doctrinaire feminist »). Ce jugement provenait alors de représentants de groupes « pro-life ».

Mais l’opinion qu’elle exprima sur le cas Struck v. Secretary of Defense, qui fut traité par la Cour Suprême en 1972 – alors que Ruth Ginsberg n’y siégeait pas encore – fournit l’illustration de son attachement avant tout à l’égalité des droits. Une Capitaine des Forces aériennes américaines au Vietnam, qui aurait eu la possibilité d’avorter au sein de l’armée mais s’y refusa, avait en effet été mise à pied par l’institution. La juge Ginsberg apporta son soutien à la cause d’une mère en estimant que les pères ne s’exposaient pas alors à de telles difficultés. Dans le cas d’espèce, et cela quelques mois avant le célèbre jugement Roe v. Wade, il ne s’était pas agi de défendre le droit à l’avortement  en soi indépendamment de tout autre considération, mais d’oeuvrer en faveur de l’égalité des droits.

De manière plus audacieuse encore, Ruth Ginsburg estima par la suite  que Roe v. Wade avait empêché, par ses attendus, un nécessaire débat parmi les législateurs alors que dans le même temps une tendance à la libéralisation de l’avortement dans tout le pays était en cours. Cette tendance aux transformations législatives était par exemple en train de se produire sur la question du divorce gagnant l’ensemble de la nation au milieu des années 80. Cette approche de la Juge Ginsburg reste d’actualité.

Faire face à la détresse

Disons-le de manière abrupte, la décision du principal parti de la majorité présidentielle en France de se saisir de la question de l’avortement, en faisant ainsi écho aux soubresauts d’outre-Atlantique, semble traduire une certaine méconnaissance sinon des réalités du moins des évolutions sociétales américaines sur une longue période.

Il s’agit même d’un tropisme dévoyé car la question de l’avortement, réglée par le débat des années 70 et la loi Veil de 1975, n’est pas un sujet d’actualité en France. A défaut d’une incompréhension, il s’agirait à l’évidence d’un grossière manoeuvre de diversion politique face à l’impasse révélée par les récentes élections législatives. Faute de régler des problèmes de pouvoir d’achat, de fiscalité ou encore de retraite, l’on invoquerait et convoquerait ainsi des débats dits « sociétaux ». Le « mariage pour tous » d’un précédent quinquennat n’a-t-il pas eu, tout au moins pour partie, une telle finalité ? Le risque, au lieu de rassembler sur une cause commune, est de diviser un peu plus le pays et, dans le cas d’espèce, de nuire in fine aux droits des femmes en remettant en cause ce qui était acquis.

La référence à Simone Veil s’impose aussi dans ce contexte. La ministre de la Santé de l’époque réussit à mener à bien une considérable réforme alors que Jean Lecanuet, le Garde des Sceaux qui aurait dû la porter au Parlement, avait fait défaut en invoquant des motifs d’éthique personnelle. La loi du 17 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse dépénalisant l’avortement fut finalement adoptée malgré l’opposition d’une partie significative de la majorité gouvernementale. La loi fut reconduite sans limite de temps en 1979.

Les fortes paroles prononcées à l’Assemblée nationale par Simone Veil nous sont restées. La conviction de la Ministre, maintes fois affirmée, fut que l’avortement devait rester « l’exception ». Dans cet esprit, une loi séparée fut promulguée pour rendre gratuits et anonymes les contraceptifs aux mineures sur prescription médicale. Au « drame » dont parla Simone Veil fit écho la « détresse » retenue par la loi et transposée dans le Code de la santé publique (cf. « La femme enceinte que son état place dans une position de détresse… ». L’article premier de la loi en constitue la clé de voûte et il est essentiel de le relire: « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ».

Roe v. Wade et le spectre de la division

Jane Roe, qui porta plainte en 1970 contre la loi du Texas (NB: dont le procureur était Henry Wade) interdisant l’avortement, fut la figure emblématique des activistes pro-avortement avant de rallier le camp du mouvement pro-vie. Jamais elle-même n’avorta. Disparue en 2007, sa vie illustra la misère sociale et psychologique pouvant conduire à l’interruption volontaire de grossesse; elle refléta aussi la division de l’Amérique non seulement en deux camps mais aussi dans les consciences individuelles. Ce phénomène est aussi européen et s’il faut veiller en France où un consensus a été trouvé, à partir de la loi Veil, à ne pas raviver le spectre de la division dans une société déjà assez fracturée, la parole en la matière doit toujours rester aux femmes.

Patrick Pascal
Ancien Ambassadeur et Président du Groupe Alstom à Moscou pour la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie.
Fondateur et Président de Perspectives Europe-Monde.

Patrick PASCAL

Pour en savoir plus :
www.perspectives-europemonde.com

Patrick Pascal est également l’auteur de Journal d’Ukraine et de Russie (VA Éditions)

Disponible auprès de VA-EDITIONS.FR

                                                                                                          

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