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Les professions libérales peuvent être exercées en entreprise individuelle ou en société. Toutefois, pour l’exercice d’une activité libérale en société, il existe des particularités en fonction de la nature réglementée ou non de la profession.
Profession libérale « non réglementée »
En règle générale, toutes les formes «classiques» de société peuvent être envisagées : EURL, SARL, SA, SAS, société en participation, etc.
Même s’ils adoptent une société de «forme commerciale» (SARL par exemple) leur activité reste libérale.
Profession libérale réglementée
En fonction de leur activité, les professionnels exerçant une activité libérale réglementée peuvent recourir à des sociétés commerciales et / ou à des sociétés particulières, telles que la SCP et la SEL. Le recours à ces sociétés spécifiques n’est possible que pour certaines activités libérales réglementées, dont la liste est fixée par décret.
La société civile professionnelle (SCP) :
la SCP permet à plusieurs membres d’une même profession libérale réglementée d’exercer en commun leur activité. Elle est transparente fiscalement, chaque associé étant personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre des BNC. Une option pour l’IS est possible, mais cette option est irrévocable.
Chaque associé s’inscrit auprès des caisses sociales des professions libérales et règle les cotisations calculées sur sa part de bénéfices.
Les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à l’égard des tiers. Ils répondent également sur l’ensemble de leur patrimoine, des actes professionnels qu’ils accomplissent. La société, quant à elle est solidairement responsable des conséquences dommageables de ces actes.
La société d’exercice libéral (SEL) :
la SEL permet aux membres de certaines professions libérales réglementées d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.
Elle prend une des formes suivantes :
SARL : SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) (possibilité de constituerune SEL sous forme d’EURL)
SA : SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme).
SAS : SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée).
SCA : SELCA (société d’exercice libéral en commandite par actions).
Son objet est limité à l’exercice de la profession.
Sur le plan fiscal et social :
leur régime est identique à celui des sociétés de capitaux classiques (SARL, SA, SAS, SCA). La SEL est donc soumise aux règles de la comptabilité commerciale : le résultat imposable prend en compte les créances acquises, même non réglées, et les dépenses engagées et non payées.
Sur le plan juridique,
par contre, une adaptation à la spécificité de ces professions a dû être apportée. En effet, chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit. De plus, elles répondent à des règles très strictes concernant la composition du capital et les fonctions de direction.
