La fiscalité des cryptomonnaies est encore assez floue. Tant pour les utilisateurs que pour l’administration fiscale.

En effet, les « crypto assets » ou en français les devises en cryptomonnaies sont considérées comme des “biens meubles incorporels”. Donc, logiquement imposées sur les plus-values, comme n’importe qu’elles autres revenus issus du trading ou de la spéculation, selon l’article 150 V bis du code des impôts qui s’applique “aux plus-values générées par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.” Cette définition de la « flat tax » prévoit que cela ne constitue pas la majorité de vos revenus de trading, mais je n’entrerai pas dans ces détails ici. Malgré cette loi, il est aujourd’hui possible de ne pas payer de plus-value sur vos gains en cryptomonnaies, mais cela nécessite de comprendre certaines choses.

Le calcul des plus-values

La première est de faire la différence entre les différentes monnaies disponibles sur le marché des cryptomonnaies. Aujourd’hui, l’imposition concerne uniquement les plus-values réalisées. Imaginons que vous avez investi 10 000 euros en janvier 2022, grâce aux conseils de www.potentielfinance.com, et que vous vous retrouviez avec un capital de 25 000 euros début 2023.

Dans ce cas, la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, et qui permet l’application d’un taux unique à tous les revenus du capital, s’applique uniquement sur la somme gagnée grâce à votre investissement : soit sur 15 000 euros. Pour bien comprendre la « flat tax », précisons que c’est un empilement de deux taux bien distincts : 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu. Soit une imposition de 30 % d’imposition sur votre plus-value.

Mais si votre argent reste sur votre plate-forme cryptomonnaies (Binance, Coinbase, Kraken, FTX…), vous n’êtes pas assujetti à cette imposition. Le Bitcoin et l’ensemble de ses petites sœurs n’ont d’existence pour notre administration fiscale que s’ils sont convertis en « fiat », soit une monnaie décrétée par un État, qui en confie la gestion à une Banque centrale.

Pour être soumis à l’imposition, il faut donc rapatrier vos fonds dans le circuit bancaire classique, pour un montant minimum de 305 euros par an. C’est là qu’il faut s’intéresser aux « stablecoins », littéralement des « jetons stables ». Contrairement à l’ensemble des autres cryptomonnaies, elles sont non spéculatives et ne sont pas soumises à la forte volatilité des cours. En attendant un « stablecoin » européen, qui devrait être disponible fin 2022, le plus connu est le Tether (USDT). Indexé sur le cours du dollar, 1 USDT vaut et vaudra toujours 1 dollar.

Grâce aux stablecoins, vous avez donc la possibilité de stabiliser votre capital entre deux ordres de trading et d’éviter l’imposition. D’autres mécanismes légalisés dans le droit fiscal français permettront prochainement une optimisation fiscale beaucoup plus simple. Bien qu’il ait été retoqué lors du projet de loi finances pour 2022, le régime d’apport cession permettra d’apporter ses cryptomonnaies actifs à une société (dont nous contrôlons la majeure partie) et d’avoir une plus-value en report d’imposition.

Un dispositif fiscal à connaître

Grâce à ce mécanisme (qui sera probablement mis en place pour 2023, après la période des élections en France), les plus-values seront minimes, mais devront être réinvesties dans une activité économique de plus de 60 %, afin d’éviter les abus de droit lors de la cession.

Pour ceux qui sont vraiment pressés, la conversion en stablecoins est la solution la plus valable et la moins risquée. Cette solution ne permet pas de profiter de vos Bitcoins, Ethereum et autres cryptomonnaies. Certains commerçants en ligne commencent à les accepter pour que vous puissiez régler vos achats, mais ils restent encore très (voire très) minoritaires. Mais il existe des solutions légales d’optimisation fiscale pour sortir votre argent, tout en évitant l’imposition.

La plus simple est de passer par une donation

Limitée par tranche de 15 ans et par bénéficiaire, cet abattement fiscal gomme la plus-value puisqu’on considère comme valeur d’acquisition la valeur vénale au moment du don. Considéré comme une nouvelle acquisition, il n’y a donc aucune plus-value enregistrée.

Gardons le même exemple. Si vous faites une plus-value de 15 000 euros, vous pouvez faire un don à votre femme, votre mari ou vos enfants, sans qu’ils ne soient soumis à l’imposition s’ils décident de rapatrier leur argent sur un compte bancaire classique. En revanche, il faut bien faire attention à l’abus de droit : il faut une véritable dépossession des cryptos au profit du bénéficiaire. Si celui-ci n’est qu’un prête-nom, et qu’il y a une réappropriation de l’argent par le donateur, les pénalités et amendes peuvent être très importantes.

Des moyens d’optimisation fiscale des cryptos un peu plus fantaisistes font également les beaux jours de certains youtubeurs et influenceurs en mal de clics ou à la recherche de buzz : l’expatriation fiscale. De nombreux pays (Portugal, Allemagne, Andorre, Malte, Dubaï…) souhaitent attirer les nouveaux millionnaires de la crypto en leur proposant des solutions fiscales très avantageuses.

Attention à la résidence fiscale

Mais attention, la notion de résidence fiscale est très bien encadrée par les lois françaises, et pas si simple à mettre en place. L’obligation de résidence dans le pays d’accueil de 183 jours n’est pas la seule condition. Il y a beaucoup de conditions pour éviter de tomber dans le piège de l’article 4B du CCI. Vérifiez bien que votre expatriation fiscale est bien construite au moment de la cession.

La finance décentralisée

Cette nouvelle tendance très populaire depuis quelques mois permet d’emprunter de l’argent en monnaie fiat grâce à vos cryptomonnaies. Imaginons que vous ayez 100 000 euros en Bitcoin. Vous les déposez sur une plateforme comme Nexo ou Celsius, et celle-ci vous prête la somme en euros. Ce prêt « collatéral » n’est pas imposé, comme n’importe quel prêt bancaire. Cela vous permet de profiter de votre argent pour faire de gros achats et des investissements. Bien que ce prêt ait des intérêts plus importants qu’un prêt bancaire classique, il sera toujours plus intéressant que les 30 % d’imposition ! Une fois que vous aurez remboursé votre prêt sur la plateforme, les cryptomonnaies vous seront restituées.

Les paris sportifs

Certains brokers de paris sportifs proposent de déposer vos fonds en cryptomonnaies et de récupérer vos gains en fiat. Alors, si vous avez la fibre joueuse, cette solution peut être une bonne opportunité à partir du moment où vous ne dépassez pas 30 000 euros par an. Des méthodes d’optimisation sont développées chaque jour dans le monde des cryptomonnaies et il est difficile d’en dresser une liste exhaustive ici.

Arno Bitan


Chaque mois, dans Entreprendre, retrouvez Arno Bitan, coach en développement personnel, spécialisé dans l’intelligence financière, pour comprendre la révolution monétaire qui nous touche depuis plusieurs années. Dans ses Masterclass en ligne, Arno explique comment fonctionne les cryptomonnaies, les blockchains, et comment il est possible aujourd’hui d’épargner et de générer des revenus passifs. Elles sont uniquement informatives, et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des conseils en financement. Vous pouvez vous inscrire sur ses conférences sur le site Entreprendre.fr.

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