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- Sommaire
- 1 Préambule
- ARTICLE 1 – Définitions
- ARTICLE 2 – Objectif de la charte
- ARTICLE 3 – Constat
- ARTICLE 4 – Réaction
- ARTICLE 5 – La synergie indispensable
- ARTICLE 6 – La vision nouvelle
- 2 – Valeurs fondamentales
- ARTICLE 7 – La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
- ARTICLE 8 – Le préambule de la constitution de 1946
- ARTICLE 9 – La constitution de 1958 (version en vigueur)
- 3 – Aspects humanistes
- ARTICLE 10 – La valeur travail
- ARTICLE 11 – Le rejet de la spéculation
- ARTICLE 12 – Le refus des allocations sans contrepartie
- ARTICLE 13 – L’emploi
- ARTICLE 14 – Le travail clandestin
- ARTICLE 15 – La formation
- ARTICLE 16 – Le respect de l’environnement
- ARTICLE 17 – Le respect des valeurs locales
- ARTICLE 18 – La prise en compte de l’avenir
- 4 – Aspects administratifs et juridiques
- ARTICLE 19 – Les formes administratives
- ARTICLE 20 – Les règles légales
- ARTICLE 21 – La question des salaires
- ARTICLE 22 – Le refus des rétributions hors normes
- 5 – Le respect du droit commercial
- ARTICLE 23 – Le traitement non judiciaire
- ARTICLE 24 – Le droit des procédures collectives
- 6 – Le respect du droit pénal des affaires
- ARTICLE 25 – Les délits les plus communs
- ARTICLE 26 – La discrimination
- ARTICLE 27 – Les délits économiques
- 7 – Le respect des règles de déontologie
- ARTICLE 28 – La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
- ARTICLE 29 – La loi Sapin II
- ARTICLE 30 – Contrôle et évaluation
Par Bernard Chaussegros
L’entrepreneuriat c’est le fait d’entreprendre et de développer un projet. Dans le domaine des affaires, on utilise ce terme pour désigner la création d’une activité économique dans le but de répondre à un besoin ou d’atteindre un objectif spécifique.
Dans notre projet, il fait concevoir une donnée supplémentaire, le fait de produire du « made in France » pour retrouver les savoir-faire ancestraux et la dynamique historique de notre pays.
A lire : Manifeste pour la liberté d’« Entreprendre »
Sommaire
ARTICLE 1 : Définitions.
ARTICLE 2 : Objectif de la charte.
ARTICLE 3 : Constat
ARTICLE 4 : Réaction.
ARTICLE 5 : La synergie indispensable.
ARTICLE 6 : La vision nouvelle.
ARTICLE 7 : La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. 6
ARTICLE 8 : Le préambule de la constitution de 1946.
ARTICLE 9 : La constitution de 1958 (version en vigueur)
ARTICLE 10 : La valeur travail
ARTICLE 11 : Le rejet de la spéculation.
ARTICLE 12 : Le refus des allocations sans contrepartie.
ARTICLE 13 : L’emploi
ARTICLE 14 : Le travail clandestin.
ARTICLE 15 : La formation.
ARTICLE 16 : Le respect de l’environnement
ARTICLE 17 : Le respect des valeurs locales.
ARTICLE 18 : La prise en compte de l’avenir
4 – Aspects administratifs et juridiques. 9
ARTICLE 19 Les formes administratives
ARTICLE 20 : Les règles légales
ARTICLE 21 : La question des salaires.
ARTICLE 22 : Le refus des rétributions hors normes.
5 – Le respect du droit commercial 10
ARTICLE 23 Le traitement non judiciaire.
ARTICLE 24 : Le droit des procédures collectives.
6 – Le respect du droit pénal des affaires.
ARTICLE 25 : Les délits les plus communs
ARTICLE 26 : La discrimination.
ARTICLE 27 : Les délits économiques.
7 – Le respect des règles de déontologie.
ARTICLE 28 : La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
ARTICLE 29 : La loi Sapin II
ARTICLE 30 : Contrôle et évaluation.
1 Préambule
ARTICLE 1 – Définitions
Il est envisagé de rédiger une charte de l’entrepreneuriat et de solliciter l’adhésion des entrepreneurs de France sur la question vitale de la relance nationale. Son objectif est de réunir et de fédérer les forces individuelles de chacun dans un mouvement collectif hors norme dégagé des errances du passé.
Historiquement, la France a longtemps porté l’innovation économique et industrielle, de par son savoir-faire en toutes matières, agriculture et agro-alimentaire, artisanat et activité manufacturière, découvertes scientifiques et développements technologiques adaptés.
Cette richesse trouve sa source dans l’initiative et l’inventivité individuelles et non dans les exigences politiques. De grands dirigeants, qui ont présidé au destin de notre pays, ont donné dans le passé le cadre, mais le travail individuel a été la seule réelle source des réussites.
ARTICLE 2 – Objectif de la charte
En toute logique, l’adhésion à cette charte, et le mouvement collectif qu’elle créera, pourraient donner naissance à une association d’entrepreneurs qui veulent se libérer des carcans idéologiques de notre époque.
La volonté est de relancer la vie économique par l’entrepreneuriat « made in France ». Les entrepreneurs s’imposeront comme le seul moteur de la Relance que le pays attend, car ils sont ancrés dans le territoire, car ils sont les seuls créateurs de la valeur née du travail individuel.
ARTICLE 3 – Constat
Dans leur ensemble, les entrepreneurs, qui s’intéressent ou agissent déjà dans le monde complexe du travail, ont constaté que, depuis plusieurs décennies, le monde économique est régulièrement perturbé, et souvent affaibli par des crises externes diverses, spéculations sans limites, manipulation étatique de l’inflation, guerres causées par la volonté de profit, pandémies à étapes renouvelées, accidents climatiques induits par des comportements incohérents, etc. et que la réponse des personnels politiques n’est en capacité ni de résoudre les problèmes posés, ni d’influencer en quoi que ce soit l’évolution des situations.
ARTICLE 4 – Réaction
Il est donc temps de faire ce constat sans faiblesse : ce ne sont pas des dispositions et des options politiques, qu’elles soient d’origine gouvernementale ou qu’elles émanent des oppositions, qui vont véritablement redonner à notre pays les armes de son développement.
Deux siècles de « démocraties » diverses montrent que la caste politique est en général préoccupée par le souci de se maintenir au pouvoir, c’est-à-dire de se permettre d’exercer des fonctions non créatrices de valeur mais dévoreuses d’argent public.
Il ne s’agit certes pas de créer un mouvement politique nouveau destiné à venir troubler la douce mécanique des professionnels de la politique, mais de rassembler les bonnes volontés et les engagements entrepreneuriaux de ceux qui entendent redonner à la France la place qui était la sienne dans l’ordre économique mondial.
Il s’agit donc de faire renaître et revivre l’ensemble des savoir-faire français, et ce, dans le respect des valeurs qui ont fait l’histoire de ce pays et qui ont guidé son évolution séculaire.
ARTICLE 5 – La synergie indispensable
Loin de tout « parisianisme », les entrepreneurs sont ancrés dans les territoires. Ils en sont nés, ils en sont l’âme, ils en sont le sang et l’énergie vitale.
Et de ce fait, les entrepreneurs créent la « synergie » indispensable entre les consommateurs et les institutions (Communes, Départements, Régions, etc.) pour mettre en œuvre une vraie politique de relance en développant des projets mixtes incluant recrutements dans le bassin d’emploi local et politiques volontaristes de formation durable.
C’est par de telles actions que les entrepreneurs sont en mesure de créer, au sein d’un territoire, quel que soit sa taille, une identité forte, une synergie efficace, ce que l’on pourrait appeler une « chaine d’union » entre les citoyens, chefs d’entreprises et salariés, sans confrontations, mais sur une base plus humaniste et moins administrative que par la voix des luttes syndicales ou les accords de branche.
ARTICLE 6 – La vision nouvelle
Le vecteur commun est le goût du travail bien fait, pourquoi pas celui de l’amour du travail. Travailler, c’est à la fois donner et recevoir.
Au-delà des questions de salaire ou de rémunération, le temps donné et la qualité de ce qui est échangé font du travail un vecteur d’identité au sein de la collectivité. Chacun est ainsi intégré au sein de la collectivité, chacun participe, selon ses compétences et son investissement, à l’environnement économique et à la réussite de projets significatifs, y compris lorsque cela concerne le bien-être global par des travaux d’intérêt public.
2 – Valeurs fondamentales
ARTICLE 7 – La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à respecter ce que les « Représentants du Peuple Français, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme […] ».
À titre de rappel :
Art. 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
Art. 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».
Art. 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».
ARTICLE 8 – Le préambule de la constitution de 1946
Ce texte préparatoire à la Constitution du 4 octobre 1958 précise les droits et libertés fondamentaux, qu’il est apparu nécessaire d’ajouter à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.
Les entrepreneurs adhérents s’engageront donc également sur les termes de ce texte fondateur qui visait à affirmer des droits de nature économique et sociale plutôt que des droits individuels.
ARTICLE 9 – La constitution de 1958 (version en vigueur)
Les entrepreneurs adhérents s’engageront enfin sur un « attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Adoptés à des époques différentes, tous ces textes ont une même valeur constitutionnelle et fondent les droits et libertés constitutionnellement garantis.
3 – Aspects humanistes
ARTICLE 10 – La valeur travail
Les entrepreneurs adhérents s’engagent dans leur activité avec une foi intransigeante dans la valeur « travail ». Il se préoccupent de fabriquer des biens, de rendre des services, en résumé de fonder leur action sur l’apport humain à l’activité économique et sur l’utilité collective de leur action.
ARTICLE 11 – Le rejet de la spéculation
Les entrepreneurs adhérents s’engagent, dans ce pays où les élites ont failli et où certains capitalistes se préoccupent avant tout de faire fructifier leurs fonds dans des placements spéculatifs, à rejeter de tels comportements en ce qu’ils sont la négation des valeurs fondamentales de la République et des droits humains les plus nobles
ARTICLE 12 – Le refus des allocations sans contrepartie
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à exiger une contrepartie en valeur « travail » au versement de toute allocation. Notre pays ne peut pas devenir un « espace de jeu » pour les générations qui préfèrent une société ludique où se consacrer aux jeux vidéo et à la non-culture du web, à une société active où ils participeraient à l’effort collectif.
L’effort collectif doit déboucher sur un enrichissement collectif et un « bonheur » partagé, et non sur la captation des profits par quelques-uns.
ARTICLE 13 – L’emploi
Dans un pays frappé par un taux de chômage qui reste élevé (8 % encore) et où plus d’un million d’emplois restent encore à pourvoir, les entrepreneurs adhérents s’engagent à favoriser les recrutements et à rémunérer leurs salariés à un niveau supérieur à ce que les allocations de chômage pourraient leur procurer.
ARTICLE 14 – Le travail clandestin
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à ne pas recourir à l’emploi, même temporaire ou passager de travailleurs non déclarés.
ARTICLE 15 – La formation
Les entrepreneurs adhérents, conscients de la médiocrité progressive des formations scolaires, universitaires et techniques, s’engagent à contribuer, dans le cadre de leurs activités d’entrepreneurs, à organiser et superviser les formations complémentaires indispensables dans l’exercice des métiers auxquels ils recourent.
ARTICLE 16 – Le respect de l’environnement
Les entrepreneurs adhérents, conscients des impacts meurtriers des changements climatiques sur nos pays comme sur nos activités, s’engagent dans leurs activités avec un souci constant de respecter les règles du GIEC.
ARTICLE 17 – Le respect des valeurs locales
Les entrepreneurs adhérents s’engagent sur leurs activités en privilégiant la création de valeurs utiles, sur des ressources locales, en ayant recours à des pratiques éprouvées localement qui respectent l’environnement et la préservation des sites.
ARTICLE 18 – La prise en compte de l’avenir
Les entrepreneurs adhérents s’engagent dans une économie vertueuse.
Si le navire économique de notre pays prend l’eau, la nature, en France, en Europe et partout dans le monde est emportée par les crues et les averses de grêle, juste avant les incendies gigantesques et la sécheresse qui détruisent des paysages immenses, les glaciers et le permafrost fondent, libérant des virus restés inconnus, le niveau des mers et des océans s’élève et menace les côtes et les régions les plus basses d’immersion. Et contre toute attente, la pénurie d’eau commence à se faire sentir dans maintes régions du globe.
4 – Aspects administratifs et juridiques
ARTICLE 19 – Les formes administratives
Les entrepreneurs adhérents sont libres de choisir la forme juridique qui leur convient, SA, SAS, Sarl, Eurl, Statuts des artisans, etc.
ARTICLE 20 – Les règles légales
Les entrepreneurs adhérents s’engagent précisément sur le respect des règles imposées à tout entrepreneur en matière comptable (journaux, grand livre, balance, etc.), fiscale (impôts sur les sociétés et TVA) et sociale (contrat de travail, paie, déclarations, etc.).
ARTICLE 21 – La question des salaires
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à revenir aux principes notamment établis par l’industriel Henry Ford en 1930, selon lesquels, pour être « admissible », l’échelle des salaires au sein d’une entreprise ne devait pas dépasser 1 à 40.
ARTICLE 22 – Le refus des rétributions hors normes
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à ne pas négocier des avantages indus en cas de vente de leur outil de production, « retraites-chapeaux », « parachutes dorés ». Ils s’engagent surtout à ne pas recruter, dans des fonctions exécutives, des hauts fonctionnaires représentant de lobbies économiques et politiques.
5 – Le respect du droit commercial
ARTICLE 23 – Le traitement non judiciaire
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à exercer leur activité avec une extrême vigilance, en faisant appel si nécessaire, aux outils dont disposent la justice commerciale pour détecter, comprendre et traiter les difficultés des entreprises.
Trop souvent, les PME attendent l’établissement du bilan pour savoir où elles en sont ! La vigilance est nécessaire pour préserver l’activité et l’emploi.
ARTICLE 24 – Le droit des procédures collectives
Les entrepreneurs adhérents doivent, dès qu’ils se sentent menacés dans leur activité par le spectre de la cessation des paiements, recourir aux procédures commerciales dites collectives, et envisager, de leur propre initiative et dans les plus brefs délais :
- Une procédure de sauvegarde, si l’entreprise n’est pas encore en état de cessation des paiements ;
- Un redressement, voire une liquidation judiciaire, si l’entreprise est en état de cessation des paiements.
Les entrepreneurs adhérents doivent savoir qu’une procédure collective interrompt le cours des poursuites, et fait l’objet de mesures de publicité.
6 – Le respect du droit pénal des affaires
ARTICLE 25 – Les délits les plus communs
Les entrepreneurs adhérents doivent, comme tout autre citoyen, se garder de commettre des vols ou des recels, des faux, des extorsions ou des chantages, des escroqueries, des abus de confiance ou des abus de faiblesse.
ARTICLE 26 – La discrimination
Dans leurs relations aux personnes, les entrepreneurs adhérents doivent se garder de toute attitude discriminatoires (sexes, races, religions, etc.), que ce soit envers leurs salariés, ou leurs clients.
ARTICLE 27 – Les délits économiques
Dans leur activité économique et leurs comportements commerciaux, les entrepreneurs adhérents doivent demeurer en vigilance absolu sur toutes les dépenses qui peuvent être considérées comme des abus de biens sociaux. Ils doivent être attentifs aux tentations de blanchiment d’activités illégales, éviter les relations ambiguës qui sont les signes d’une corruption active et des trafics d’influence
7 – Le respect des règles de déontologie
ARTICLE 28 – La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à respecter à la lettre cette loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
ARTICLE 29 – La loi Sapin II
Les entrepreneurs adhérents sont censés être informés que cette loi a créé à la fois l’Agence Française Anticorruption, un nouveau régime de sanctions et la fonction de lanceur d’alerte.
En raison des dispositions de ce texte, les entrepreneurs adhérents doivent appliquer les 8 mesures prévues, dont, entre autres, le développement d’un code de conduite, l’utilité de réaliser en interne une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, la formation des cadres et personnel les plus exposés aux risques et un régime disciplinaire en cas de violation du code de conduite de la société.
ARTICLE 30 – Contrôle et évaluation
Les entrepreneurs adhérents s’engagent à créer un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
