Baisser de 35 milliards d’euros les impôts de production permettrait de créer 750 000 emplois et aurait un coût neutre pour les finances publiques au bout de deux ans ! C’est la proposition choc de l’institut économique Molinari expliquée par son directeur général Nicolas Marques.
Après une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros faites aux entreprises, proposer une réduction supplémentaire de 35 milliards d’euros, est-ce la bonne idée ?
La fiscalité de production est la dernière fiscalité vraiment délétère pour la production hexagonale. La France a fait le nécessaire pour réduire le différentiel lié au coût du travail par rapport à ses partenaires européens. Elle est en train de normaliser son impôt sur les sociétés, dont le taux normal sera à 25% à compter du 1er janvier 2022.
Un grand handicap reste, c’est celui de la fiscalité de production. Parmi les grands pays, la France est le dernier à recourir massivement à cette fiscalité d’un autre temps. La recommandation des économistes est de privilégier la fiscalité sur les gains ou la valeur ajoutée, comme la TVA. Cette dernière a été spécifiquement pensée par Maurice Lauré dans les années 1950 pour remplacer les impôts de production. Ces impôts ciblant l’outil productif (foncier, bâti, masse salariale…) sont déconnectés des résultats des entreprises. Ils pénalisent particulièrement les activités mobilisant beaucoup de facteurs de production et encouragent les délocalisations et les importations.
Une réduction supplémentaire de 35 milliards d’euros est nécessaire pour revenir dans la moyenne européenne d’avant crise.
Cette mesure pourrait générer combien d’emplois en France ?
Notre dernière étude montre qu’une baisse de 35 milliards d’euros de la fiscalité de production générerait des effets d’entraînement gagnants-gagnants pour la société française, avec 156 milliards d’euros de chiffre d’affaires supplémentaires et 12 milliards d’excédents nets pour les entreprises. Les actifs, salariés ou chômeurs, et leurs régimes de protection sociale seraient les premiers gagnants, avec 42 milliards de rémunérations supplémentaires et la création de 750 000 emplois.
Contrairement aux idées reçues, les finances publiques ne seraient pas déstabilisées. La fiscalité de production française est positionnée en « amont » d’autres fiscalités. Elle entre en concurrence avec les autres prélèvements obligatoires en « aval », en diminuant leur rendement.
Pourquoi les impôts de production sont en moyenne trois fois plus élevés en France que dans les autres pays européens. Comment justifier ce taux, l’un des plus élevé d’Europe ?
La France, à rebours de ses projets initiaux, n’a pas démantelé sa fiscalité de production et en a fait le pilier du financement des collectivités locales dans le cadre d’une décentralisation mal pensée d’un point de vue financier.
Nous étions censés remplacer notre fiscalité de production par la TVA. Par malheur, la fiscalité de production, qui est la plus nocive d’un point de vue économique, est aussi la plus indolore d’un point de vue électoral. Pour le grand public, cette fiscalité n’existe pas ou ne les concerne pas, à l’opposé d’une TVA bien visible grevant leur pouvoir d’achat.
Du point de vue économique, cette distinction est un non-sens. Les impôts collectés par les entreprises, qu’ils s’agissent des impôts de production, de l’impôt sur les bénéfices, ou de la TVA sont supportés en bout de ligne par les ménages en tant que consommateurs, salariés ou actionnaires. Lorsque le pouvoir de marché d’un producteur est fort, la fiscalité qu’il collecte est transférée sur les clients, prêts à payer plus cher des produits différenciants. A l’inverse, lorsqu’une entreprise opère sur des marchés très disputés, les actifs supportent l’essentiel de l’impôt, sous la forme d’augmentations de salaires moindres ou de chômage plus élevé. La vraie différence est le caractère, plus ou moins économique, de l’assiette fiscale. Lorsqu’elle est arbitraire et déconnectée de la capacité contributive de l’entreprise (fiscalité de production), elle entrave plus significativement la création de richesses. Lorsqu’elle dépend des résultats (impôts sur les sociétés) ou de la valeur ajoutée (TVA), elle est moins pénalisante.
Nous sommes aujourd’hui victime de notre incapacité à nous défaire de fiscalités mal pensées. Ce n’est pas un hasard si Bridgestone transfère sa production de France vers l’Europe de l’Est. Son site de Béthune supportait une fiscalité disproportionnée (1,4% du chiffre d’affaires ou 6 000 euros par salarié) annulant sa rentabilité économique (7 millions d’impôts de production pour 5 millions de pertes en 2018). Même les secteurs de pointe sont touchés. Lorsque Ariane Group produit en France, les impôts de production sont aussi disproportionnés (2,8% du chiffre d’affaires ou 7400 euros par salarié) et représentent 185% des bénéfices. Pas étonnant que le groupe préfère produire en Allemagne, pays où la fiscalité de production a disparu.
La délocalisation des groupes les plus puissants est-elle directement liée aux impôts de production dans l’industrie ?
Oui, la fiscalité de production française joue contre la production, comme le soulignait le Conseil d’analyse économique dans une note de 2019. Elle pousse aux délocalisations de sites de production possédés par des grands groupes, qu’ils soient français ou étrangers. Il y a aujourd’hui un consensus pour dire que l’internationalisation de nos entreprises est, en partie, le reflet du déficit d’attractivité national. Dans son rapport récent sur les politiques industrielles, France stratégie montre que nous nous distinguons avec des investissements et des créations d’emplois à l’étranger plus fortes que nos voisins.
Les grandes entreprises françaises ont réagi au manque de compétitivité hexagonal en localisant plus de sites de fabrication au-delà de nos frontières. Elles sont devenues les championnes de la délocalisation, ce qui leur a permis de protéger leur compétitivité au niveau mondial. Depuis le milieu des années 2000, les entreprises françaises ont multiplié les investissements à l’étranger, avec un stock représentant 57 % du PIB en 2019, contre 45 % en Allemagne. Par comparaison, nos deux pays étaient au même niveau en 2000, aux alentours de 25 %.
Quelles sont les autres mesures chocs que vous préconisez ?
Nous défendons une vraie décentralisation financière, permettant aux collectivités locales de se financer autrement. Réduire massivement les impôts de production est avant tout un défi politique. Les collectivités locales françaises perçoivent l’essentiel de cette fiscalité et ne sont pas en position de profiter des gains découlant d’une harmonisation par rapport au reste de l’Europe. L’enjeu est donc d’organiser un partage des fiscalités traditionnelles, telles l’impôt sur les sociétés et la TVA, à l’image de ce qui se fait chez nombre de nos voisins.
Nous préconisons aussi la généralisation de capitalisations collectives dans le privé sur le modèle de ce qui existe dans le secteur public avec l’ERAFP. Financer quasi exclusivement les retraites en répartition est nocif pour les comptes publics, la compétitivité, comme les fonds propres des entreprises. Notre vieillissement non provisionné explique 60 % de la hausse des dépenses publiques depuis 1960, avec une augmentation des cotisations sociales ayant entravé la compétitivité et la croissance. Le sous-développement des retraites par capitalisation freine aussi le développement de nos entreprises, à l’opposé de ce qu’on constate aux Etats-Unis avec l’essor de GAFAM intrinsèquement lié à l’existence de fonds de pension fertilisant les bourses. La bonne nouvelle, c’est que nous avons tous les atouts pour combler ce retard, comme le montre la montée en puissance récente de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERFAP).
Ce fonds de pension, parfaitement accepté par les organisations syndicales, a été un succès avec 5,4% de performance par an depuis 2006. Nous pensons, comme CroissancePlus avec qui nous avons publié des propositions conjointes, que le moment est venu de généraliser la capitalisation collective dans le secteur privé.
