CroissancePlus et l’Institut économique Molinari publient une étude inédite intitulée « Pour une réforme des retraites qui réponde aux enjeux français : Compétitivité, emploi, innovation avec la capitalisation pour tous ». Selon cette étude, capitaliser collectivement 2 % des salaires permettrait de compenser le déficit des retraites tout en favorisant compétitivité, emploi et innovation

Principaux enseignements :

  • – le déséquilibre des retraites représente 2,8 % du PIB par an en 2020 bien au-delà du déficit de 0,6 % du PIB mis en avant par le Conseil d’orientation des retraites;
  • – la France souffre d’un manque de compétitivité, lié au financement particulièrement coûteux des retraites, et perd 11 places en 25 ans en termes de PIB par habitant;
  • – la capitalisation collective qui existe dans la fonction publique avec l’ERAFP est une réussite;
  • – il est possible de la dupliquer dans le privé d’une manière neutre pour la fiche de paie;
  • – il faut par ailleurs améliorer le fonctionnement des retraites par répartition, en pérennisant ses réserves et favorisant le cumul emploi retraite, et la loi PACTE, en améliorant l’attractivité des Plans d’épargne retraite.

Les principales recommandations sont les suivantes :

  1. Mettre en place une capitalisation collective pour tous les salariés du privé, sur le modèle de ce qui existe dans la fonction publique avec l’ERAFP.
  2. Sécuriser et préserver la répartition, en garantissant la pérennité des réserves, améliorant le cumul emploi retraite et mettant fin au processus de rapprochement forcé des caisses de retraite.
  3. Améliorer la loi PACTE, en allégeant la fiscalité.

METTRE EN PLACE UNE CAPITALISATION COLLECTIVE POUR LES SALARIES DU PRIVE SUR LE MODÈLE DE CE QUI SE FAIT DANS LE PUBLIC

L’ERAFP, le fonds de pension public français a déjà fait gagner 15 milliards d’euros à ses bénéficiaires

  • L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), mis en place par la loi Fillon sur les retraites (2003) a un taux de rendement interne de 5,4 % depuis sa mise en place. Il a fait gagner à ses bénéficiaires de l’ordre de 15 milliards d’euros grâce à ses placements depuis 2006.
  • C’est un fonds de pension catégoriel alimenté par les cotisations de 4,5 millions de fonctionnaires et leurs 43 000 employeurs publics (État, collectivités locales, hôpitaux…).
  • Il collecte des cotisations retraites des fonctionnaires (2 milliards en 2020) qu’il place sur les marchés financiers pour les faire fructifier (37,5 milliards d’euros fin 2020).
  • Sa gouvernance, paritaire, associe les représentants des cotisants (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC).

Un fonds de pension privé sur le modèle de l’ERAFP rapporterait 0,8 % du PIB par an en rythme de croisière

  • L’étude propose la mise en place d’un Établissement de retraite additionnelle des salariés du privé (ERASP) au profit de tous les salariés du privé. Il serait alimenté par un prélèvement sur la masse salariale et fonctionnerait en capitalisation, sur les mêmes règles que l’ERAFP du public.
  • Dans l’hypothèse d’une cotisation de 2 % de la masse salariale du privé (ou 0,5 % du PIB) cet établissement détiendrait 32 % du PIB en rythme de croisière. Au bout de 60 ans, il rapporterait 0,8 % du PIB chaque année, finançant les retraites sans nuire à la compétitivité ou au pouvoir d’achat. Ce montant équivaut au déficit actuel des retraites par répartition selon le Conseil d’orientation des retraites (0,8 % du PIB ramenés à 0,6 % du PIB après transfert du Fonds de réserve des retraites).
  • La mise en place de la capitalisation collective des salariés du privé serait neutre pour la fiche de paie, en n’augmentant pas le coût pour l’employeur et ne réduisant pas le pouvoir d’achat des salariés. Les prélèvements sur la fiche de paie non générateurs de droits sociaux seraient en effet concomitamment réduits à due proportion dans le cadre d’une baisse significative des impôts de production.
  • Dans l’hypothèse d’une cotisation de 4 % de la masse salariale du privé, associée à une baisse des impôts de production plus ambitieuse, cet établissement détiendrait 62 % du PIB en rythme de croisière, en rapportant 1,6 % du PIB par an. Il serait possible de baisser les taux de cotisation en répartition pour préserver le pouvoir d’achat des actifs et la compétitivité.

A PROPOS DE CROISSANCE PLUS ET DE L’INSTITUT ÉCONOMIQUE MOLINARI

  • Premier réseau français des entrepreneurs de croissance créé en 1997, CroissancePlus se veut force de propositions et d’in?uence auprès des pouvoirs publics et leaders d’opinion pour favoriser la croissance des entreprises et la création d’emplois en France.
  • L’Institut économique Molinari est un organisme de recherche et d’éducation indépendant. Il vise à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques, en proposant des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus.

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