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Focus sur la domiciliation d'entreprise

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Obligatoire pour toute entreprise ou société, la domiciliation permet l’immatriculation au répertoire des Métiers ou au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS). L’adresse choisie pour la domiciliation d’une entreprise lui sert d’adresse administrative. Elle définit le siège social de l’entreprise mais elle n’est pas pour autant forcément la même que celle des locaux d’activité de l’entreprise. 

Si certains entrepreneurs optent pour une domiciliation chez eux, dans leur logement, d’autres solutions sont aussi envisageables. Regardons ensemble les obligations et les options possible en matière de domiciliation d’entreprise.
Si la domiciliation est une obligation pour toute entreprise, elle est par contre souple dans sa mise en pratique avec plusieurs options possibles :

 

La domiciliation au domicile personnel

 

Pour un entrepreneur individuel (micro-entreprise, freelance…) la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile personnel est encadrée essentiellement par le bail d’habitation ou le règlement de copropriété. Il faut vérifier qu’aucune interdiction d’usage à des fins professionnelles n’y soit stipulée. Il convient dans tous les cas de signaler le changement de situation au bailleur ou au syndic.

 

Les villes de plus de 200000 habitants ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne limitent la domiciliation au domicile aux seules activités de nécessitant pas de réception de clientèle ou de marchandise.

Une société (statut SASU, statut SAS…) peut aussi être domiciliée à un domicile personnel mais uniquement à l’adresse du dirigeant et en aucun cas à celle d’un associé.

 

Le recours à une société de domiciliation

 

Pour des raisons variées, un créateur d’entreprise peut être amené à solliciter les services d’une société spécialisée dans la domiciliation. Ces sociétés sont spécialisées dans la domiciliation d’entreprise et proposent généralement un panel de services d’aide à la création et à la gestion d’entreprise. Le courrier peut ainsi par exemple être pris en charge : il est réceptionné, trié et scanné, voire réexpédié.

 

Divers profils peuvent trouver un intérêt certain à faire appel à un domiciliataire. C’est ainsi le cas pour les chefs d’entreprise soucieux de questions de confidentialité ou souhaitant simplement séparer vie personnelle et vie professionnelle. Pour certains secteurs d’activité il peut aussi s’avérer profitable d’afficher une adresse prestigieuse, au cœur de la capitale par exemple.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la grande majorité des sociétés de domiciliation françaises sont sur Paris. Enfin c’est dans les options que les entrepreneurs peuvent trouver une réelle valeur ajoutée : service courrier, service juridique, gestion des formalités et de l’administratif, centre d’affaires…

 

La domiciliation n’est pas réservée aux entreprises individuelles. Une société peut aussi avoir recours à ce type de prestation.

Dans tous les cas l’activité est réglementée et seules les sociétés agréées par la préfecture peuvent proposer un service de domiciliation d’entreprise.

 

La domiciliation dans une pépinière d’entreprise

 

Les pépinières sont des formules tout-en-un destinées à accompagner les créateurs et jeunes entreprises dans toutes les étapes et démarches de l’entreprise. Elles mettent entre autre à disposition des locaux pour exercer l’activité et par là-même offrent bien-sûr une domiciliation.

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