Et si la France s’inspirait du modèle démocratique suisse ?

Par Dominique Motte, essayiste, auteur de « De la démocratie en Suisse »

Tribune. En France, dès qu’il y a une élection présidentielle, le monde semble s’arrêter. Tous les médias sont centrés quotidiennement sur les sondages, les attitudes des candidats, les petites phrases. Vu de Suisse, tout cela ressemble à une élection fondée uniquement sur l’émotionnel des votants. Mais où est la logique ? Pourquoi la France manque-t-elle de rationalisme à ce point ? Et si la clef se trouvait dans le concept suisse de « subsidiarité »[2] ?

Comme nous sommes en période électorale, suivons le cheminement du nouveau président suisse. Le 8 décembre 2021, Ignazio Cassis[3] et Alain Berset ont été élus respectivement président et vice-président de la Confédération. Donc, à partir de 2022, Ignazio Cassis médecin et conseiller municipal, est donc le président. Cependant, il n’était ni candidat, n’avait aucun programme électoral, n’a même pas fait campagne. Et il n’a pas été élu par le peuple. Mais alors, quelles sont les étapes pour devenir président en Suisse ? Et pourquoi la population ne s’offusque pas de ce système électoral ?

En premier lieu, il faut rappeler qu’en Suisse, il existe cinq étapes qui permettent aux politiques de se faire connaître : la commune, le canton, l’assemblée fédérale, le conseil fédéral, la présidence. En second lieu, il existe quatre langues officielles : l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Au cours des études, nous devons tous apprendre au moins deux langues sur les quatre.

La commune

La commune est le premier niveau de la subsidiarité en Suisse mise en œuvre dès 1848. C’est la commune qui définit les tâches qu’elle peut effectuer efficacement. Elle définit le budget pour couvrir ces tâches. Ainsi, la commune maitrise 100 % de son budget voté par les citoyens de la commune. Elle lève les impôts sur le revenu et sur la fortune, puis en reverse une partie à la confédération, soit 78,8 % actuellement. Elle attribue à l’échelon supérieur, c’est-à-dire le canton, les tâches qu’elle n’est pas en mesure de réaliser. De 2004 à 2014, Ignazio Cassis devient membre du conseil communal (législatif) de Collina d’Oro, commune de 4 500 habitants proche de Lugano.

Le canton

Le canton est le deuxième niveau, après la commune, de la subsidiarité en Suisse. Comme évoqué précédemment, le canton a pour mission d’assurer les tâches que les communes lui délèguent. En Suisse, il y a vingt-six cantons. À ce niveau également, le canton maitrise 100 % de son budget voté par les citoyens du canton et lève les impôts sur le revenu et sur la fortune, et en reverse une partie à la confédération, soit 78,8 % actuellement. Selon le même principe, le canton attribue à l’échelon supérieur, la confédération, les tâches qu’il ne peut effectuer.

L’Assemblée fédérale

Le conseil national est la chambre basse qui représente le peuple ; elle compte 200 députés élus à la proportionnelle plurinominale, soit 8 pour le canton du Tessin, 12 pour le canton de Genève, 35 pour le canton de Zurich, etc. Le conseil des états est la chambre haute qui représente les cantons ; elle compte 46 députés, soit deux par canton, à composition relativement stable généralement plus conservatrice. Depuis 1848, ces deux chambres forment l’assemblée fédérale (soit 246 députés). C’est ce que l’on appelle le bicaméralisme[4]. C’est l’autorité suprême de la confédération. Elle élit les sept conseillers fédéraux (ministres), les juges au tribunal fédéral, le président de la confédération et le vice-président, elle garantit les constitutions cantonales, etc.

Ces deux chambres ont les mêmes droits, les mêmes compétences. Elles doivent examiner en priorité les textes de loi à tour de rôle et avoir des décisions concordantes. L’Assemblée fédérale ne connaît pas la motion de censure. Les douze partis politiques y sont représentés et les quatre premiers représentent 75 % des sièges soit 186 députés. En 2007, Ignazio Cassis est élu au conseil national. Il le sera à nouveau en 2011 et 2015, année où il est élu président du groupe parlementaire PLR à l’assemblée fédérale.

Le conseil fédéral

Le conseil fédéral est le troisième niveau, après le canton, de la subsidiarité en Suisse. C’est lui qui récupère les tâches que les communes et cantons ne peuvent effectuer de manière efficace et donc définit le budget pour couvrir ces tâches. Ces tâches sont reprises dans ses sept départements : économie, formation, recherche, affaires étrangères, environnement, énergie, transport, Intérieur, justice et police, finances, défense.

Datant de 1959, nous disposons d’une formule magique qui explique parfaitement l’actuelle composition du gouvernement. Celle-ci s’écrit : 2 + 2 + 2 + 1 = 7. Une fois élus, les sept conseillers fédéraux se répartissent les sept départements par consensus. Remarquons ici que la santé, l’éducation, la religion, les prisons, etc, ne sont pas traitées au niveau de la confédération mais des cantons ou communes. Cela garantit des réponses locales à des enjeux de proximité.

Les quatre premiers partis que sont l’UDC (59), le PSS (48), le PLR (41), le PDC (38) fournissent deux conseillers fédéraux pour chacun des trois premiers partis dans l’ordre décroissant du nombre de leurs députés, et un pour le quatrième parti. Le conseil fédéral maitrise donc 100 % de son budget recettes-dépenses voté par l’assemblée fédérale, reçoit les impôts levés par les communes et canton. Par ailleurs, il lève les taxes (TVA, tabac, alcool, exemption militaire, impôts anticipés…). Information importante : n’importe quel citoyen suisse peut être élu au conseil fédéral. Ignazio Cassis est élu au Conseil fédéral que depuis 2017[5].

La présidence de la confédération

La Suisse n’a pas de magistrature distincte correspondant à la fonction de chef de l’État. Ce rôle revient donc à un membre du Conseil fédéral, élu président de la Confédération pour un an par l’Assemblée fédérale. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions et porte le titre de vice-président de la Confédération. Le président de la Confédération se borne à diriger formellement les délibérations du Conseil fédéral où son vote compte double en cas d’égalité des voix.

Les salaires sont strictement encadrés par la loi (tout est disponible en ligne[6]) et le président ne bénéficie pas de logement de fonction. Le poste de président est donc très encadré : il a deux voitures, dont une seule de fonction avec chauffeur (d’une valeur maximale 100 000 francs suisses, soit environ 98 000 euros) que sa conjointe peut utiliser, et une de service personnelle. Il a une retraite à vie de 50 % s’il a été quatre années et plus au conseil fédéral. Une chose étonnante est aussi à noter : sous le même toit du palais fédéral à Berne se trouvent le président de la confédération (le conseil fédéral et sa chancellerie), le conseil national et le conseil des états.

Et si ce modèle était l’avenir de l’Europe ?

Nous voyons donc bien qu’en Suisse, ce n’est pas l’émotion qui vote mais bien le rationalisme. Ne serait-ce pas la clef pour établir un modèle démocratique fiable ? Car oui, la Suisse est bien une démocratie. Voyons pourquoi je persiste à en faire même le modèle démocratique du futur. Tout d’abord, il faut comprendre que le refus de la personnalisation au sommet de l’organisation étatique a ses racines dans l’ancienne Confédération.

Un seul homme ne peut donc pas avoir tous les pouvoirs. Historiquement, la Confédération était une association d’entités territoriales de langues et de culture politique distinctes, qui ne souhaitent pas perdre tout ou partie de leur souveraineté. En 1848, lors des délibérations de la Diète sur la transformation de la confédération d’États en un État fédéral, la majorité a refusé l’appellation de « landamman fédéral ». Là, nous voyons bien que l’intégrité de ces territoires a été préservée et qu’il a fallu trouver un système qui permette un ajustement des prises de décision au bénéfice de tous et non de quelques-uns.

La démocratie est ici indirecte, me direz-vous. Cependant, en Suisse, pays à neutralité armée, ni membre de l’OTAN ni de l’UE, la population bénéficie de « droits populaires ». Uniques au monde, ils permettent aux citoyens de participer aux prises de décision par le biais de votes. Le catalogue des droits populaires varie selon l’échelon (commune, canton, confédération) et selon les traditions régionales. Mais nous pouvons en citer trois principaux : le référendum obligatoire pour toutes les modifications de la constitution et traités internationaux ; le référendum facultatif pour demander toutes les modifications sur des textes de loi votée ; l’initiative populaire pour tous les sujets (extension de la constitution, etc).

Ces référendums sont au-dessus de toutes les autres institutions, y compris l’assemblée fédérale. C’est un contre-pouvoir extrêmement puissant. Ces « droits populaires » sont à la base même d’un modèle de démocratie directe unique en son genre. Au cœur de cette démocratie directe, seul compte le bon fonctionnement du pays à tous les échelons qui le constituent. En ce sens, nous devons rappeler aux candidats de la présidentielle qu’ils doivent s’inspirer de ce modèle pour créer une démocratie mature utile à tous et non à quelques-uns ! À bon entendeur…

De la démocratie en Suisse, Dominique Motte, éd. Route de la Soie – Éditions 2022


[1] Essayiste, auteur de De la démocratie en Suisse, éd. Route de la Soie – Éditions 2022
[2] Voir la définition complète de ce concept
[3] Voir par exemple
[4] https://www.swiss-poc.ch/definitions/bicameralisme/
[5] https://www.parlament.ch/fr/biografie/ignazio-cassis/3828
[6] https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/parlement/salaire-des-parlementaires/

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