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Décret tertiaire : point de départ de la transition énergétique pour les entreprises

Entreprendre - Décret tertiaire : point de départ de la transition énergétique pour les entreprises

Par Martin Sonnet, consultant senior Square Management

Une nouvelle règlementation s’inscrit dans la politique de transition énergétique définie par le gouvernement. La mise en place du décret tertiaire oblige les entreprises à déclarer leurs performances énergiques du parc tertiaire d’ici septembre 2022. Si tel n’est le cas et qu’elles n’engagent pas une décroissance de leurs consommations d’ici 2030, elles seront soumises à plusieurs sanctions.

Cette règlementation permet à la France de poursuivre ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux conséquences du changement climatique (accord de Paris, COP21). Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret vise à maitriser la demande d’énergie et de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m²) en France. L’objectif est de diminuer la consommation totale de ces bâtiments jusqu’à -60% d’ici 2050. La première étape de cette transition consiste à mesurer la consommation énergétique puis à la déclarer à partir du 30 septembre 2022 sur la plateforme gouvernementale OPERAT. Le dossier technique à transmettre devra contenir plusieurs éléments : étude énergétique, identification d’actions de réduction de consommation et programme d’actions à mettre en place.

Si les entreprises assujettis ne sont pas en mesure de transmettre l’ensemble de ces informations, elles seront exposées médiatiquement. L’État procédera à la publication de leurs noms sur un site Internet officiel et attribuera une amende pour un montant entre 1500€ et 7500€.

Véritable levier de compétitivité, le décret tertiaire permet de combiner conformité réglementaire, économies financières et création de valeur. Cette transition vers une diminution de la consommation énergétique représente différents enjeux : 

  • Sociaux, avec la refonte des environnements de travail et le bien-être des collaborateurs.
  • Environnementaux, avec l’amélioration des performances énergétiques suite aux travaux de rénovations (isolation, chauffage). Ces améliorations représentent un levier de création de valeur pour les parcs immobiliers. Elle augmente leur « valeur verte » tout en les protégeant du vieillissement.
  • Managériaux, avec plus de flexibilité sur la présence physique des collaborateurs. Accorder de plus longue période de télétravail permettrait aux entreprises de réduire la présence sur site, donc de diminuer la consommation quotidienne.
  • D’image, avec une communication sur l’engagement de l’entreprise, véritable stratégie de différenciation

Pour réaliser ces changements, plusieurs solutions s’offrent aux entreprises : un accompagnement personnalisé dans le cadrage du projet afin de définir les besoins et les indicateurs de performances énergétiques ; faire appel à des experts afin de réaliser les travaux d’amélioration ; la formation des collaborateurs pour faire évoluer les pratiques, par exemple avec la réalisation d’atelier type « fresque du climat ». Cet atelier collaboratif et créatif dont le double objectif est une prise de conscience des enjeux systématiques du dérèglement climatique, ainsi que l’initialisation d’une réflexion collective autour des solutions disponibles.

A titre d’exemple, cette grande compagnie d’assurance française qui a lancé un grand chantier autour du climat. Elle a incité l’ensemble de ses collaborateurs à partager leurs idées pour réduire l’impact écologique de l’entreprise, puis elle les a consolidées, cadrées et a mis en œuvre toutes celles qui étaient réalisables. Cela a permis d’impliquer concrètement les collaborateurs dans le projet et de renforcer leur engagement au sein de la compagnie d’assurance.

Ce qui est a priori représente une contrainte peut devenir un véritable levier pour améliorer l’image de l’entreprise et fédérer les collaborateurs autour d’un enjeu écologique fort.

Martin Sonnet


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