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Entreprises : comment bénéficier des aides européennes ?

Entreprendre.fr

Les dirigeants de PME françaises pensent souvent qu'ils ne peuvent pas bénéficier des fonds européens, et ne savent pas auprès de qui s'adresser pour les obtenir. Et pourtant, ils existent !

 

Incontestablement, les chefs d'entreprise manquent d'informations sur les aides européennes dont ils peuvent bénéficier. Seuls 7% auraient déjà effectué une démarche d'aide financière européenne. Parmi les autres, 31% pensent ne pas pouvoir être éligibles à ces aides et 12% craignent la complexité des démarches administratives pour y prétendre.

 

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Les aides de l'UE restent donc une source de financements inexploitée, d'autant que la plupart des dossiers déposés par les entrepreneurs aboutissent (88% de taux de réussite dans l'industrie, 52% dans les services).

 

 

Les principaux fonds structurels

 

Les deux principaux fonds structurels sont le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui vise à corriger les déséquilibres économiques régionaux en Europe, et le FSE (Fonds social européen), créé en 1957 pour la promotion de l'emploi.

 

 

Le FEDER

 

Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 Mds€ (8,4 Mds€ consacrés à l’objectif «investissement pour la croissance et l’emploi» ; 1,1 Md€ consacré à l’objectif «coopération territoriale européenne»).

 

La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :

- investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,

- améliorer la compétitivité des PME,

- favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,

- soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Demande de subvention : les dossiers en version PDF sont disponibles en ligne sur les sites Internet des régions.

 

- Le FSE. Pour 2014-2020, l’enveloppe s’élève à 6,027 Mds€, dont 620 M€ pour le cofinançant de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et le programme national d’assistance technique, et 2,9 Mds€ pour soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire. Les dépenses éligibles ont fait l’objet d’un décret fixant les règles nationales permettant de connaître les dépenses pouvant être financées.

Demande de subvention : le dossier est disponible sur www.ma-demarche-fse.fr/demat

 

 

Le plan Juncker

 

Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Il a pour objectif de mobiliser, via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 Mds€ d'investissements de 2015 à 2018. Le FEIS n'a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d'assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement.

 

En d'autres termes, le FEIS permet à la BEI d'investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d'ordinaire. Les projets financés ? Le développement d'infrastructures, la R&D et l'innovation, l'investissement dans l'éducation et la formation, la santé, les technologies de l'information et de la communication, l'énergie. Le programme Juncker a lancé le 1er juin 2016 le portail européen de projets d'investissement (EIPP), plate-forme qui met en relation les promoteurs de projets et les investisseurs européens.

Demande de subvention : www.bpifrance.fr

 

 

L'EaSI

 

Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) lancé en 2015 prévoit d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises sociales. Sous ce programme, des entrepreneurs sociaux peuvent bénéficier de prêts à un taux d'intérêt réduit, sans fournir de garantie. Les objectifs poursuivis sont de renforcer les capacités des organismes de microfinancement et d'appuyer le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement. L'EaSI est géré directement par la Commission européenne.

 

Demande de subvention : http://fr.welcomeurope.com

 

 

Le H2020

 

La Commission européenne et le groupe Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) ont lancé une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l'accès au crédit pour les entreprises innovantes.

Les produits «InnovFin – Support financier européen pour les innovateurs» offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d'innovation pour des entreprises de toutes dimensions.

 

Ils interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d'entreprises, peuvent accompagner financièrement PME et ETI, et sont basés sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25.000 € à 7,5 M€. La mise en œuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque populaire, Bpifrance...).

 

H2020 comprend également l'Instrument PME, destiné à tout type de PME innovante. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50.000 €, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept, soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale à hauteur de 0,5 à 2,5 M€ en subvention. L'Instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

 

 

Demande de subvention : auprès des intermédiaires financiers.

 

 

Le programme COSME

 

Le COSME (Compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises), doté de 2,3 Mds€, s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit et vise à faciliter leur accès aux outils de financement. Sur la période 2014-2020, près de 1,4 Mds€ (soit 60%) sont dédiés aux deux instruments financiers  : facilité garantie de prêt (financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, pour l’investissement en phase de croissance) ; facilité capital investissement (prêts directs ou d'autres mécanismes de partage de risques avec des intermédiaires financiers).

 

Demande de subvention : http://europa.eu, rubrique «Entreprise/Financement».

 

 

Quand faire la demande ?

Il est possible de déposer un demande de subvention de deux façons :

- déposer un dossier à tout moment, au moment le plus approprié par rapport au démarrage du projet (et surtout avant la fin du projet),

- déposez un dossier suite à un appel à projets. Dans ce cas, le dépôt se fait à une date précisée dans l'appel à projets.

 

 

198 programmes de financement accessibles aux PME

 

En tant que dirigeant d’une PME, il est possible de bénéficier d'un financement de l'UE, que ce soit sous la forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les aides sont disponibles soit directement (programmes en accès direct de l'UE), soit via des programmes gérés au niveau régional (fonds structurels).

 

À noter que les petites entreprises et les start-ups sont les principales bénéficiaires du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), qui couvre la période 2014-2020. Une enveloppe de 1,1 Mds€ est dédiée au financement de prêts et d'investissements en capital-risque, afin d'aider 350.000 PME à démarrer, se développer et innover.

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