La loi Girardin a été publiée pour la première fois au Journal Officiel en juillet 2003. Elle a pour but d’encourager les investissements industriels dans les territoires ultramarins grâce à un système de défiscalisation attractif. Le dispositif Girardin, en vigueur depuis plus de 17 ans, a d’ores et déjà été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2025. Quels en sont réellement ses impacts à la fois pour les investisseurs et pour les entreprises ? Le point avec Thibaud Assier de Pompignan, fondateur d’ECOFIP et spécialiste des montages en Girardin.

Le dispositif Girardin en bref

La loi Girardin vise à dynamiser les entreprises en Outre-mer dans les secteurs prioritaires : industrie, agriculture, artisanat, etc. Le coût élevé des équipements industriels, principalement dû à l’éloignement géographique des DROM et des COM, n’est pas des plus favorables au développement de l’économie.

Sur le papier, le principe est très simple : le contribuable investit dans le dispositif Girardin et bénéficie en retour d’une réduction d’impôts. Cette loi de « soutien fiscal à l’économie ultramarine » favorise le développement et la modernisation des TPE et PME locales.

Pour Thibaud Assier de Pompignan, « tout l’intérêt du dispositif repose sur la qualité du montage réalisé »

Cas concret d’investissement

Un investisseur, payant des impôts en France, verse en 2021 une somme de 15 000 euros dans une SNC gérée par ECOFIP. Ce montant est destiné à financer l’acquisition d’un camion de chantier de 39 000 euros pour un artisan du BTP établi en Martinique.

L’année suivant le versement des fonds, soit en 2022, le contribuable obtient une réduction d’impôts de 17 000 euros, supérieure de 15 % à son apport initial. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’administration fiscale reverse cette réduction au début de l’été.

L’investissement en Girardin, qu’on qualifie de « one shot », peut rapporter ainsi à l’investisseur un gain net s’élevant jusqu’à 15 %. Thibaud Assier de Pompignan rappelle toutefois qu’« il ne s’agit pas d’un placement financier au sens strict, puisqu’il ne permet pas de capitaliser, mais bel et bien d’une économie nette d’impôt, à prendre donc au sens fiscal du terme ».

Ainsi, le fondateur d’Ecofip préfère-t-il mettre en garde les investisseurs pour que leur opération de défiscalisation soit un succès car « le risque de pertes n’est pas nul si le montage est mal réalisé. Le risque le plus fréquemment rencontré est celui du défaut d’exploitation, car le dispositif Girardin implique que l’entrepreneur ultramarin reste bénéficiaire des matériels pendant une période de 5 ans ».

Le second risque porte sur le prêt bancaire : « en cas de défaut de paiement des échéances par l’entreprise locataire, les associés de la SNC restent solidairement redevables des dettes contractées, raison pour laquelle l’ajout systématique d’une clause de non recours aux contrats de prêt conclus par la SNC est essentielle » ajoute Thibaud Assier de Pompignan.

Autant de raisons de passer par un monteur spécialisé en Girardin, implanté localement, capable de choisir des projets d’investissements solides et de gérer parfaitement les mécanismes contractuels, assurantiels et juridiques destinés à protéger les investisseurs de tous ces risques.

La méthode ECOFIP pour limiter les risques

Au sein des agences ECOFIP, les collaborateurs connaissent non seulement le dispositif Girardin comme personne, mais également le tissu économique des territoires ultramarins.

Les projets sont ainsi retenus avec professionnalisme et rigueur, limitant le risque lié à une inéligibilité au dispositif ou à un défaut de solidité économique et financière. « À la moindre défaillance, les agences locales ont en charge de relouer les biens à une entreprise éligible » précise Thibaud Assier de Pompignan.

De plus, les projets sont mutualisés dans différentes SNC par Ecofip, qui en a fait sa spécialité, elles-mêmes regroupées dans des portefeuilles de SNC appelés ECOFONDS. Objectif : diluer le risque au maximum et sécuriser l’investissement.

Enfin, une clause type de non recours est introduite dans tous les contrats de prêts bancaires. Elle protège la SNC et ses associés d’éventuels recours des établissements bancaires contre les investisseurs associés de la SNC, en cas de difficultés financières de l’exploitant.

La crise sanitaire valide le bien-fondé de la stratégie de montage et de gestion des opérations menée par Ecofip depuis ses débuts. Haut degré de mutualisation des investissements, caractère standard et à fort potentiel locatif des biens acquis pour les opérations de plein droit, présence d’équipes enracinées localement… autant de partis-pris rassurants pour les investisseurs.

De réels bénéfices pour les entrepreneurs ultramarins

Du côté des entrepreneurs en Outre-mer, ECOFIP finance par le biais de la loi Girardin à plus de 90 % des projets relevant de l’agriculture, du BTP, de l’industrie, du transport, de la logistique, de la production d’énergies renouvelables et de l’artisanat.

Pour l’entreprise locale, Thibaud Assier de Pompignan précise que « le gain est principalement lié au coup de pouce fiscal permettant d’acquérir du matériel neuf en parfait état de fonctionnement ». La décote n’est en effet que de 25 à 30 % en moyenne à la fin des cinq années du dispositif fiscal.

Pour l’entreprise ultra marine, l’opération est très souvent avantageuse, ainsi même en cas de difficultés, il n’y a pas de pertes à proprement parler, si ce n’est l’éventuelle défaillance de l’entrepreneur elle-même. Celle-ci n’est en aucun cas liée au montage du dossier, mais plutôt à une éventuelle mauvaise gestion financière de l’entreprise ou plus exceptionnellement, à des difficultés économiques de marché.

Exemples de financements rendus possibles via le dispositif Girardin et le réseau d’Ecofip

En Nouvelle-Calédonie, ECOFIP est intervenu pour la construction d’un entrepôt de 3 637 m² pour l’entreprise FRIGODOM, avec un budget global d’1,5 milliard de francs pacifiques. Un business model reposant sur une offre logistique qui avait déjà fait ses preuves dans les DOM.

En Martinique, la construction, en cours, d’un hangar agricole de 1 255 m² à l’Usine du Marin. Objectif de l’entreprise : transformer l’activité bovine pour s’orienter vers un secteur plus favorable à la conjoncture économique. C’est donc un atelier de production de canne à sucre, pour l’élaboration du rhum AOC, qui voit le jour dans le paysage martiniquais.Prorogé jusqu’en 2025, de nombreux signaux confirment la légitimité et la stabilité du dispositif Girardin. Pour Thibaud Assier de Pompignan : « Le dispositif a largement fait ses preuves tant économiquement que politiquement. Gains rapides, stabilité législative, le Girardin demeure l’un des produits les plus intéressants qui soit en matière de défiscalisation ».