Par Yvan Raphanel
« Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen.
Par l’obéissance il assure l’ordre ; par la résistance, il assure la liberté. » Alain
Ledit témoignage ne citera aucun nom, personnel ou de société, j’enverrai ce témoignage à qui de droit et ils se reconnaitront.
J’ai eu la chance d’avoir un papa qui ma mère m’ayant abandonné à 9 mois en 1945 a obtenu ma garde exclusive en 1949, mon début de vie a été marqué par une procédure difficile et en 1994 , le hasard a fait que les dates ont les chiffres inversés.
J’ai été victime d’une banque qui avait perdu 1,2 milliards de francs en 1993 et si l’on additionne 9+4 =13, le numéro pas de la malchance.
La complexité administrative une malédiction française.Les Echos du 3 juin 2021-Marie Bellan. Extrait : « Notre passion de l’égalite n’a d’égale que le goût du particularisme pour ne mécontenter personne. Sans compter les rentiers de la complexité avocats , experts comptables et consultants , qui vivent de cette réglementation kafkaienne et dont les honoraires versés par les banquiers , sont déductibles de leur résultat avant impôt. »
Une procédure entamée le 27 12 1994 et en fin d’année 2021 cela fera 27 ans et quelques 150 décisions de justice pour la clôture d’un compte.
La banque a soutenu que la société FREGA que j’ai crée en 1976 ,avait une ligne d’escompte mais que cette société n’avait jamais été débitrice de 1986 à juin 1994 et qu’elle n’avait jamais accordé aucune autorisation de découvert.
La banque de France produira une attestation qui affirmera le contraire, la banque comme en avait l’obligation a déclaré des comptes débiteurs pour la société FREGA, mais la myopie du magistrat de la Cour d’appel de Versailles ne fera même pas état de cette attestation et son directeur de cabinet me répondra au téléphone « que la BDF peut se tromper » et suivra l’affirmation de la banque.
Amusant aujourd’hui de relire le par ces motifs de l’arrêt du 22 2 2001 , ce même magistrat myope condamne la banque a déduire les intérêts indument perçus de 1986 à 1994 et de les recalculer au taux légal, mais comment déduire des intérêts perçus sur un compte qui n’a jamais été débiteur , mieux encore la condamnation contient aussi la même sanction pour l’application des dates de valeur, qui ne peuvent porter un préjudice que si le compte est débiteur , alors que la banque de France dénonce la déclaration de compte débiteur pour la société FREGA sur plus d’un an , que les extraits de compte à la lecture fassent apparaitre des comptes débiteurs, que les informations annuelles de caution fassent état de solde débiteur au 31 décembre de l’année passée , n’ont pas permis au cerveau du magistrat de constater ce fonctionnement en position débitrice.
Le magistrat de la Cour d’appel de Versailles a jugé que la convention de compte courant obligé la banque lors de la clôture du compte qu’il présente un solde unique et indivisible , comme notre République et dans le par ces motifs ledit magistrat a présenté les subdivisions de compte permettant à la banque qu’il condamnait par ailleurs de ne jamais exécuté sa condamnation , ce qui prouve la complicité de certains juges avec le monde bancaire.
Si en 2001 la banque avait respecté l’article 1134 ancien du code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. « nous ne serions pas encore devant le Tribunal de Commerce au motif de la banque de nous restituer une caution sans date , puis datée par la banque le 11.8.1994 et ensuite du 19.8.1994 dont je n’ai jamais eu copie mais dont le magistrat , le fameux , de Versailles a pu juger avec date.
53 ans de mariage, 44 ans d’activité , 27 ans de procédures , est une vie pour un être humain dont la réputation de respecter les prix , d’avoir une hardiesse de conception (Claude Terrail La Tour d’Argent) d’avoir été traité de cette manière par un magistrat pas très compétent.
Il ne faut jamais lâcher quand on a raison, puisqu’en janvier 2020 la banque a de sa seule initiative fait lever l’hypothèque de ma seule maison et décide que nous ne devons plus rien dans un courrier ou figure des allégations mensongères , une culture du juriste de banque.
Yvan Raphanel
