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Une entreprise française souhaitant travailler en Suisse doit désigner un représentant fiscal sur place. Une procédure qu’il est plus efficace de confier à une fiduciaire comme RISTER® qui se chargera de l’ensemble des démarches.
Les entreprises françaises ayant des clients en Suisse doivent respecter scrupuleusement certaines contraintes législatives et réglementaires. Au premier rang desquelles figure l’obligation pour une entreprise française, si elle possède des clients en Suisse, de désigner un représentant fiscal pour la TVA en Suisse.
Encore aujourd’hui, le moyen le plus efficace est de confier cette tâche chronophage et coûteuse à une fiduciaire aux compétences reconnues, à l’image de RISTER, qui deviendra alors le représentant fiscal de la société française. Fondée en 2015, la fiduciaire suisse est une filiale de Swiss Financial Company & Trust qui détient la marque MY SWISS COMPANY lancée en 2019.
RISTER agit pour le compte de la société française en remplissant les divers devoirs déclaratifs. La fiduciaire à Genève accompagne également ses clients dans leurs démarches d’importation, leurs formalités auprès des douanes et la récupération de la TVA. « Nous aidons les entreprises françaises à effectuer leurs obligations déclaratives, résume Andrés Taracido, à s’immatriculer en Suisse, à effectuer les décomptes trimestriels de TVA durant la durée de son activité en Suisse. »
RISTER : une trentaine d’entreprises françaises accompagnées en 2021
La représentation fiscale est un service très recherché par les entreprises françaises désireuses de facturer sur le territoire suisse. Chez RISTER, les services de représentation fiscale en Suisse pour des sociétés en France sont en forte croissance (+150 % sur l’année 2021) . « En 2021, nous avons accompagné une trentaine d’entreprises françaises sur ce sujet », précise Andrés Taracido, président de RISTER. La fiduciaire compte une large clientèle française qui possède des besoins allant de la structuration de sociétés en Suisse à la fiscalité, en passant par les RH ou l’administration.
Forte de sa grande expérience, RISTER présente plusieurs avantages. Outre ses tarifs très attractifs, qui comprennent l’immatriculation, les décomptes trimestriels de TVA et une prestation de conseil, la fiduciaire basée à Genève s’adresse à tous les types d’entreprises. Mais comment RISTER aide-t-il concrètement les entreprises françaises à être en conformité avec la loi suisse ? « Une partie de notre clientèle française, qui n’a que quelques clients ponctuels, ne souhaite pas créer une société en Suisse, indique Andrés Taracido. Mais la loi les oblige désormais à avoir un numéro de TVA. Nous facilitons le processus d’immatriculation de la société à la TVA en Suisse, et plus généralement, nous nous occupons de l’ensemble des démarches relatives aux obligations déclaratives à la TVA en Suisse. » En résumé, RISTER accompagne les entreprises françaises de A à Z.
La loi a rétabli une concurrence saine
Cette législation obligeant les entreprises françaises à désigner un représentant fiscal en Suisse a finalement permis de clarifier une situation inégalitaire. « Auparavant, il existait une distorsion de concurrence au détriment des entreprises suisses qui exerçaient en Suisse, détaille Andrés Taracido. Pour l’immatriculation à la TVA en Suisse, la loi fixait en effet un seuil de 100 000 francs suisses de chiffre d’affaires(environ 85 000 euros, ndlr) au-delà duquel la société française était assujettie à la TVA suisse. Ainsi, si une entreprise française réalisait 100 000 francs de chiffre d’affaires en France et 10 000 francs en Suisse, elle n’était pas assujettie à la TVA parce que le seuil des 100 000 francs n’était pas atteint. »
Aujourd’hui, le seuil est fixé à 100 000 francs de chiffre d’affaires au niveau mondial. Conséquence : une société française faisant moins de 100 000 francs de chiffre d’affaires en France est désormais assujettie dès le premier franc gagné en Suisse. Cette évolution législative présente de nombreux avantages. Elle permet de rétablir l’équité entre les sociétés suisses et françaises : elles évoluent désormais sur un pied d’égalité. Pour les entreprises françaises ayant des clients en Suisse, la conséquence est également une simplification des démarches administratives car elles peuvent récupérer toute la TVA grâce à leur numéro de TVA suisse.
Travailleurs détachés : RISTER propose un service dédié
RISTER propose un autre service très recherché par les entreprises françaises : la gestion des travailleurs détachés qui viennent travailler en Suisse pour le compte de sociétés françaises. Ainsi, lorsqu’une entreprise française vient travailler en Suisse, elle opère avec des employés en Suisse. « Pour nos clients français représentés fiscalement, nous nous occupons de tout le processus pour détacher leurs travailleurs en Suisse », indique Andrés Taracido.
Confier cette tâche à une fiduciaire comme RISTER permet de se mettre à l’abri de gros ennuis. En effet, la gestion des travailleurs détachés en Suisse n’est pas chose aisée. « Généralement, lorsqu’ils le font eux-mêmes, ils commettent des erreurs et tombent dans les nombreux pièges législatifs suisses(conventions collectives, etc) », précise le président de RISTER. A la clé, il y a bien souvent des contrôles et des amendes pour les entreprises françaises…
Afin d’éviter ce genre de désagréments, RISTER intervient en amont pour éviter toute erreur. « Nous les conseillons également sur l’ensemble des normes qu’il faut respecter pour chaque type d’activité, rajoute Andrés Taracido. Il faut respecter le cadre législatif et avoir conscience que c’est le salaire suisse de la branche qui s’applique. »
Au bout du compte, une entreprise française a tout intérêt à être accompagnée pour que son aventure suisse se déroule sous les meilleurs auspices et débouche sur des résultats. D’ailleurs, les sociétés françaises décident bien souvent de poursuivre l’aventure en Suisse pour profiter des nombreux atouts du pays. Car si la représentation fiscale constitue le premier pas pour une entreprise lorsqu’elle arrive en Suisse, il débouche souvent sur la constitution d’une société.
