Le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, a présenté début octobre un rapport sur l’encadrement des fonds activistes, un phénomène en pleine expansion qui inquiète les autorités. Ces fonds, sous prétexte de défendre les intérêts des petits actionnaires, mènent de véritables opérations de guérillas médiatiques et judiciaires pour modifier la gestion des entreprises qu’ils prennent pour cible.

C’est une étape importante dans le processus de prise de conscience des autorités publiques de la réalité des fonds activistes et de leurs dérives. Eric Woerth, député LR, et Benjamin Dirx, député LREM, ont rédigé ensemble le rapport sur le sujet au nom de la mission d’information de l’organe de contrôle des finances de l’Assemblée nationale. Ce dernier préconise une approche pragmatique du phénomène et apporte des réponses concrètes pour limiter les risques de dérives.

Fragiliser les entreprises

Que sont les fonds activistes ? Au départ, il s’agit de fonds créés pour défendre les intérêts de petits actionnaires estimant que la société dont ils sont actionnaires est mal gérée. Sans souhaiter en prendre le contrôle, ils souhaitent influer sur la gestion de l’entreprise au travers d’un travail de communication, voire de procédures judiciaires. Mais derrière ces principes, se cache de plus en plus une réalité moins glorieuse : des fonds spéculatifs se disent activistes dans le seul but de fragiliser des entreprises en difficulté et de spéculer sur leur cours à la baisse. Les groupes Casino, Pernord Ricard, Danone ou encore Scor ont notamment été victimes de ces pratiques.

C’est exactement ce type de dérives que le rapport Woerth cherche à combattre. Première priorité, selon l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, contraindre les fonds activistes à faire preuve de plus de transparence. Celui-ci passerait par « l’abaissement du niveau de déclaration de franchissement de seuil à 3% (contre 5% à l’heure actuelle) et la mise en place systématique d’une sanction pécuniaire renforcée en cas de non-déclaration de franchissement de seuil ».

Améliorer la réactivité de l’AMF

Le président de la commission des Finances recommande également un encadrement strict de la vente à découvert, cette stratégie qui permet d’influer sur les cours d’une entreprise cotée en jouant à la baisse pour faire baisser artificiellement les cours. « Au-delà d’un certain seuil, cette dernière peut être appréhendée comme spéculative et dès lors poserait des questions en matière de manipulation de cours. »

Enfin, la commission des Finances proposer d’améliorer la réactivité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) « par l’introduction d’une procédure de référé devant l’AMF en cas de situation d’urgence permettant la prise de mesures conservatoires ainsi que le renforcement des moyens humains et financiers de l’Autorité de marché ». Autant de mesures allant dans le sens d’une régulation accrue des fonds activistes.

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