Par Christophe Zeller, Directeur Général IRG Immobilier
Tribune. Avec la loi ASAP du 7 décembre 2020, la réglementation a récemment évolué en ce qui concerne les squatteurs de biens immobiliers en facilitant la procédure permettant aux préfets d’ordonner l’évacuation des lieux.
Mais la réalité n’est pas aussi simple : le préfet qui ordonne l’évacuation doit offrir des solutions de relogement ce qui n’est pas toujours aisé à trouver rapidement. De plus, si parmi les squatteurs se trouvent des enfants en bas âge il hésitera à ordonner l’expulsion notamment pendant la période de trêve hivernale qui rappelons-le ne s’applique plus aux squatteurs sans enfant. Les délais se trouvent ainsi allongés.
Pour faire partir les squatteurs, la vraie solution, éprouvée sur le terrain, consiste en une mobilisation du voisinage. La présence de voisins solidaires et qui manifestent leurs mécontentements devant les voies d’accès d’une habitation squattée font effectivement souvent pression sur les squatteurs d’autant plus que les media sont présents. Mais cette mobilisation «citoyenne», si elle s’avère plutôt efficace, ne peut être encouragée par les pouvoirs publics…
En plus du problème de l’évacuation de son bien, le propriétaire se trouve très souvent confronté à la dégradation systématique des locaux. Généralement tout est détruit à l’intérieur de l’habitation lorsqu’il récupère enfin son bien, ce qui provoque un deuxième stress qui s’ajoute à celui du «viol» du domicile.
Il y a à l’évidence une corrélation directe entre l’importance des dégradations et la durée du squat. Selon que le préfet soit ou non réactif et abrège ou non la durée d’installation des squatteurs, le coût de remise en état sera plus ou moins important. Notons que la règlementation devient de plus en plus stricte vis-à-vis des logements dits « indécents » et on ne peut que s’en féliciter. Alors que faire lorsque le logement est rendu indécent en raison de la présence de squatters ?
Dès lors que la décision d’expulser revient au Préfet et que le propriétaire subit directement les conséquences d’une lenteur du Préfet à ordonner l’expulsion, les conséquences pécuniaires des dégradations ne sauraient être mises à la charge du propriétaire (qui bien souvent n’en a pas les moyens). Dans ce cas de figure, les victimes de squatteurs pourraient être prioritaires au titre du dispositif Maprimerenov qui existe actuellement en matière d’aide du gouvernement à l’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse ou non d’une résidence principale.
Le dispositif « Maprimerenov » permet d’une part de trouver des artisans qui sont RGE (sur la plateforme www.faire.gouv.fr), d’autre part de trouver des AMO (assistant à maitrise d’ouvrage) qui vont pouvoir piloter le chantier notamment en cas de gros travaux. Souvenez-vous des personnes âgées dont le bien est squatté et qui sont dépassées par les évènements …
Enfin, le dispositif «Maprimerenov » maitrise parfaitement au quotidien la règlementation en matière de performance énergétique.
