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Président de l’AFIP (Association française de l’investissement participatif) et de Happy Capital, Philippe Gaborieau détaille les avantages et les inconvénients du crowdfunding.
Quel sont les avantages fiscaux du crowdfunding ?
Philippe Gaborieau : L’investissement sous forme d’actions permet de bénéficier d’une déduction fiscale sous certaines conditions. Vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux à l’entrée ou à la sortie. Dans le premier cas, votre réduction de l’impôt sur le revenu est égale à 18% des versements effectués chaque année, pris en compte dans la limite de 50.000 € (pour une personne seule) ou de 100.000 € (pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).
Si vous êtes assujetti à l’ISF, la réduction d’impôts est alors égale à 50% des versements effectués chaque année, pris en compte dans la limite de 90.000 €. D’un autre côté, le compte PEA-PME permet l’exonération du produit des titres détenus, dividendes et plus-values, après 5 ans de détention, mais ces avantages ne seront pas cumulables avec les exonérations possibles sur l’ISF et l’IR.
Ce régime est-il optimal ?
PG : Un régime fiscal vraiment incitatif existe au Royaume-Uni : 30% de déduction fiscale pour un investissement dans une PME, 50% dans une start-up pour des seuils d’investissements annuels allant jusqu’à 1 M€. Des durées de détention de 3 ans, une réduction d’impôt en cas de perte en capital et pas de taxation sur les plus-values. Résultat, la France compte, en 2015, 200.000 emplois marchands de moins qu’en 2008, alors que le Royaume-Uni, sur la même période, en compte 1,18 million de plus.
Parallèlement, les start-up qui créent ces emplois sont plus nombreuses au Royaume-Uni, 30.000 contre 20.000 en France, et lèvent 2 fois plus de fonds qu’en France, 4,3 Mds€ contre 1,81 Md€. Il existent enfin 5 fois plus de business angels outre-Manche.
Que faut-il améliorer en France pour accompagner le financement des PME, utiliser l’épargne de manière utile et créer des emplois ?
PG : Dans son livre blanc sur la défiscalisation, Happy Capital propose 6 mesures : un taux unique de déduction fiscale de 50%, un plafond maximal de 45.000 € de l’avantage fiscal, une durée de détention des actions réduite à 3 ans, pas de taxation sur les plus-values, une réduction d’impôts pour les entreprises qui investissent dans des PME et enfin une réduction d’impôt en cas de moins-value. Gageons que ces mesures seront entendues par nos futurs présidentiables.
