Le 3 décembre dernier, Entreprendre.fr s’était intéressé à l’attribution du contrat de gestion de l’eau à Mauges Communauté (Maine-et-Loire), dont le processus avait été annulé par le Conseil communautaire après les pressions supposées de l’un des concurrents malheureux. Plusieurs mois après, les Mauligériens ne savent toujours pas qui sera l’opérateur en charge de la gestion de l’eau.

Les pressions d’un mauvais perdant ?

Pour SAUR, l’opérateur historique dont l’offre avait été jugée la plus avantageuse, la décision du conseil communautaire d’annuler la procédure d’attribution du contrat de gestion de l’eau ne passe décidément pas. L’un de ses principaux concurrents, le géant Veolia, aurait en effet fait pression auprès des élus communautaires pour les forcer à revenir sur leur décision, croyant déceler dans un lien familial direct un potentiel conflit d’intérêt. C’est en tout cas ce qu’affirmait un élu communautaire au Courrier de l’Ouest, dans un article daté du 20 novembre dernier, en expliquant que « l’un des prétendants au marché (aurait approché) des élus en évoquant des suspicions de prise illégale d’intérêts ».

La raison ? Christophe Dougé, vice-président de la Communauté d’agglomération et membre de la Commission de délégation de service public de Mauges Communauté, a le malheur d’être le frère d’Emmanuel Dougé, employé de la SAUR. Une situation familiale qui n’était pas un secret d’ailleurs, signalée dès le début de la procédure. D’autant qu’Emmanuel Dougé n’est, comme le précise son frère, que « chef d’équipe, pas dirigeant ». Afin de se couvrir de toute forme de suspicion, la SAUR s’était attachée à changer Emmanuel Dougé de secteur géographique en amont

Est-ce que le coup de pression de Veolia aurait suffi à faire craquer les élus ? Non, selon Didier Huchon, président de Mauges Communauté, qui évoque une simple « précaution juridique » et rappelle qu’« aucune faute » n’a été commise par Christophe Dougé, dont il salue la « responsabilité et l’intégrité ». « Nous ne voulions pas qu’elle (NDLR. la procédure d’attribution) puisse être entachée de soupçon d’irrégularité », a-t-il réaffirmé auprès de Ouest France le 5 janvier dernier.

Les vrais – faux liens d’intérêts : une jurisprudence claire

Dans la communauté d’agglomération, la situation fait presque sourire, une élue évoquant son « ex-belle-sœur qui travaille pour Veolia dans la région lyonnaise ». En France, les tribunaux administratifs ont en effet souvent à connaitre de ce genre d’affaires. Le 29 janvier 2021, une décision du tribunal administratif de Rouen dans une procédure très similaire, a ainsi conclu qu’un lien familial entre la présidente d’une chambre de commerce et d’industrie et un sous-traitant ne pouvait pas suffire à « faire naître légitimement un doute quant à l’existence d’un conflit d’intérêt ». Un jugement qui augure de la décision à venir dans le recours de la SAUR contre l’annulation de la procédure.  

L’annulation de l’appel d’offres lancé par Mauges Communauté a en effet été contestée devant le tribunal administratif de Nantes, qui sera appelé à rendre sa décision sur le fond dans les prochains mois, après avoir rejeté le référé de la Saur le 5 janvier dernier. Une décision qui devrait être alignée avec celle du tribunal administratif de Rouen. Auquel cas, la procédure  relancée depuis serait à son tour frappée de nullité. Si la nouvelle attribution était décidée d’ici là, il en résulterait une situation potentiellement inextricable, si la communauté d’agglomération (et ses experts techniques) se déjugeait de son choix initial. Les Mauligériens sont, quant à eux, toujours dans le flou.

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