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Au sujet du Brexit, l’heure est venue de regarder au-delà de l’évènement politique. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE représente une menace pour près de 600 000 emplois et augure la distension des relations commerciales avec un pays avec lequel l’hexagone a une balance excédentaire. C’est donc un sujet essentiel – en particulier dans le contexte covid qui affecte déjà fortement l’économie – pour lequel les entreprises affectées doivent se préparer minutieusement. Et ce, dès maintenant.
Par Didier Bruère-Dawson, avocat associé chez Brown Rudnick
Comment un « no-deal » peut-il affecter le business d’entreprises qui travaillent des deux côtés de la Manche ?
Le Brexit est inéluctable et aujourd’hui, les parties ne sont encore d’accord sur rien au-delà des postures, en particulier en ce qui concerne les standards d’un commerce loyal et la mise en œuvre des sanctions. À ce titre, le Brexit a toutes les chances d’intervenir dans le cadre dit du « hard Brexit », que ce soit sans accord (et donc application de traités fiscaux bilatéraux et des accords OMC) ou avec un accord minimal, et d’avoir des conséquences délétères sur l’économie.
Le Royaume-Uni est le 6ème partenaire commercial de la France et, plus précisément, son 5ème client à l’export (6,8% des exportations françaises) et son 8ème fournisseur (3,7% des importations) avec une balance systématiquement positive pour l’Hexagone depuis des années. 3 300 entreprises françaises ou leurs filiales emploient 370 000 personnes anglaises ou françaises au Royaume-Uni ou pour les relations outre-Manche, y compris nombre de TPME qui sont sous-traitantes ou dans le fil des marchés de grandes entreprises.
En conséquence, les enjeux de cette rupture sont majeurs car, dans le contexte actuel de crise, il ne faut ni perdre ces investissements et les centaines de milliers d’emplois Français afférents, ni perdre l’accès à un marché proche et stable de 65 millions de consommateurs qui peut, en quelques mois, se réorienter vers des marchés lointains.
Comment pour se préparer à l’éventualité d’un no deal au 31 décembre ?
En octobre 2019, Mme Panier Runacher constatait, avec regret, que 54% des TPME n’étaient pas préparées au Brexit. Aujourd’hui, la situation n’a guère évolué. Si « hard Brexit » il y a, les entreprises vont quitter début 2021 le continuum de la liberté et de la simplicité administrative pour faire face aux barrières administratives, douanières, aux différences de critères qualité des produits, ou encore aux difficultés de mobilité des travailleurs. À ce titre, il faut que chaque acteur se pose les bonnes questions et identifie dès maintenant les risques qui pèsent sur son activité pour trouver des solutions et réagir.
Par exemple, il est essentiel de réaliser que le passage vers deux zones économiques distinctes nécessite d’identifier les méthodologies de transport et les questions douanières. La déclaration récapitulative mensuelle en douane va évoluer vers des déclarations de 54 cases dites de transit commun, pour chaque opération, avant l’arrivée dans l’une ou l’autre zone, avec des éléments de complexité fonction du nombre de pays traversés. Et ce, sans évoquer les files de camions pendant des jours à Calais. C’est un vrai défi alors que la plupart des entreprises, TPME et ETI notamment, travaillent en flux tendus ou vendent des produits périssables.
Par ailleurs, les acteurs doivent aussi cartographier leurs clients en Angleterre et les risques d’une concurrence à moindre coût venue de l’international, car les standards qualité risquent de ne plus être alignés, permettant ainsi l’arrivée de challengers extérieurs. S’il n’est pas possible pour les entreprises d’adapter leurs prix, il est préférable de réorienter leur marché plutôt que de creuser leur déficit, ou de prendre des assurances de pertes de change et variations de cours.
Ces deux axes de réflexion ne sont pas exhaustifs mais ont le mérite de faire prendre la mesure des pertes abyssales qui pourraient découler d’un manque d’anticipation. C’est un poids de plus qui pèsent sur les épaules des dirigeants dans un période déjà troublée. Pour autant, ces derniers ne peuvent pas se permettre de négliger une menace supplémentaite qui pourrait – éventuellement – donner le coup de grâce à leur activité. Des solutions existent : il suffit de les élaborer suffisamment tôt.
Par Didier Bruère-Dawson, avocat associé chez Brown Rudnick
