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Depuis près de 25 ans, le cabinet Ledoux & Associés est l’interlocuteur incontournable de nombreuses entreprises au sujet de la prévention des risques professionnels.
Quatre associés et une cinquantaine de collaborateurs proposent des services d’assistance, de conseil et de formation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. L’expertise du cabinet dans ce domaine a d’ailleurs été récompensée par un Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleures équipes spécialisées en sécurité et santé au travail » lors du Sommet du droit 2022 organisé par les Décideurs.
Les atteintes à la santé et la sécurité des travailleurs : des enjeux juridiques importants
Le cabinet Ledoux & Associés, acteur reconnu en droit de la santé et de la sécurité au travail, conseille et assiste ses clients dans la préparation et le suivi de procédures contentieuses dans ce domaine spécifique. Ces problématiques, qui s’attachent à l’intégrité physique et psychique des personnes, constituent une source de risques juridiques majeurs. En cas d’atteinte à la santé et la sécurité d’un ou de plusieurs travailleurs, la responsabilité civile de l’employeur est susceptible d’être engagée, notamment dans le cadre d’une action visant à voir reconnaître sa faute inexcusable. Les membres de l’encadrement et les dirigeants sont quant à eux susceptibles d’être condamnés pénalement pour des infractions au Code du travail ou au Code pénal (mise en danger de la vie d’autrui, harcèlement moral et/ou sexuel, blessures involontaires, voire homicide involontaire).
Conseiller pour une meilleure gestion du risque accident du travail et maladie professionnelle
La survenance d’accidents du travail et le développement de maladies professionnelles représentent un coût direct pour l’employeur. Celui-ci doit s’acquitter d’une cotisation dite « AT/MP » dont le taux varie en fonction de leur sinistralité, c’est-à-dire du nombre et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus. Face à ce risque financier important, les employeurs ont intérêt à engager, dans les situations qui le permettent, des procédures de contestation des décisions prises par les CPAM. Sans remettre en cause les droits acquis des salariés, le cabinet Ledoux & Associés assiste ses clients dans le cadre de ces procédures et les aide ainsi à réduire les coûts associés aux AT/MP.
La prévention des risques professionnels à travers les actions de formation
En complément des recours contentieux, le cabinet accompagne les cadres et dirigeants d’entreprises dans la définition et la mise en œuvre de politiques de prévention des risques professionnels par des actions de formations. Celles-ci portent sur les aspects juridiques des risques professionnels, pour une meilleure compréhension des dispositions prévues par le Code du travail et des enjeux de responsabilité civile et pénale, mais également sur les aspects techniques de la prévention, en partenariat avec des experts et ingénieurs. Dans la mesure où chaque entreprise – TPE comme grands groupes – présente des problématiques spécifiques liées à la santé et la sécurité, le cabinet Ledoux & associés s’adapte et propose des programmes d’accompagnement sur-mesure.
Plus d’infos :
10, rue Portalis 75008 Paris.
www.michel-ledoux.fr
Mail : ML@michel-ledoux.fr
Tél : 01 44 90 98 98
