Par Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris, et Jean Pinsolle, président de la Chambre des Propriétaires du Grand Paris UNPI
Tribune. La question du squat doit être prise dans son ensemble pour pouvoir y apporter une réponse efficace. Le squat recouvre plusieurs problématiques, et nécessite la construction de solutions concrètes.
Présidents de la FNAIM du Grand Paris et de la chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI nous faisons face à ces situations toute l’année. Et nous tentons d’imaginer des réponses simples, justes et réalistes.
Il y a d’abord la question du squatteur. Très souvent les squatteurs vivent dans une situation de grande précarité. Ils sont dans l’incapacité de payer un loyer et ne trouvent pas de logements aidés.
A titre d’exemple, dans le Grand Paris, il faut désormais attendre plus de trois ans en moyenne pour obtenir un logement social. Ce délai peut monter à plus de 4 ans pour un logement dans les Hauts-de-Seine et à plus de 9 ans pour un logement dans Paris selon la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).
Si le manque de logements sociaux et la situation de précarité ne justifient ni l’intrusion, ni le maintien dans le domicile d’autrui, il est pour autant inimaginable d’expulser des squatteurs pour les renvoyer dans la rue. Nous proposons donc la création ou la réquisition de logements publics afin de créer des espaces pour recueillir et accompagner les squatteurs dans leur recherche de logement s’ils le désirent.
Il y a ensuite la question de l’expulsion. La loi ASAP du 7 décembre 2020 est venue modifier la législation en la matière. Désormais la procédure n’est plus réservée à la seule résidence principale du propriétaire ou du locataire mais concerne tous les logements. Le préfet peut également être saisi par toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte du propriétaire et plus uniquement par le propriétaire ou le locataire du logement occupé comme c’était le cas jusqu’ici.
Enfin le préfet est désormais tenu de répondre dans un délai de 48h à la demande d’évacuation des occupants. Malheureusement, très souvent la procédure n’est pas aussi limpide. Et les propriétaires ou locataires des logements squattés font régulièrement face à des blocages ou à une extrême lenteur en matière d’expulsion.
Les situations de squats peuvent parfois durer des mois, voire des années et ont comme conséquence quasi systématique une dégradation manifeste du lieu d’habitation.
Non seulement le propriétaire vit une situation de violation de domicile, mais il doit, en plus, engager une procédure lourde pour obtenir, dans certains cas, l’expulsion du squatteur. Au-delà, il doit payer la remise en état et la mise aux normes du logement. Car rappelons-le, et c’est un point extrêmement positif, la législation en matière de logements insalubres est de plus en plus stricte, ce qui oblige le propriétaire, dans le cas où il souhaiterait louer son logement, à le rénover pour qu’il soit parfaitement aux normes et qu’il réponde à toutes les exigences de sécurité.
