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Le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, touche de très nombreux salariés, et le législateur se doit de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal. Un rapport en ce sens devrait être remis au gouvernement au printemps 2016.
Le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, concerne l’ensemble des individus au travail et frappe entre 2 et 11% d’entre eux. Fin juin 2015, le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles.
Par le biais d’amendements au projet de loi sur le dialogue social déposés par Benoît Hamon, député PS des Yvelines, le burn-out a fait l’objet de débats depuis mai dernier à l’Assemblée nationale. L’idée de Benoît Hamon est que ce syndrome, de plus en plus répandu dans le monde du travail, soit reconnu comme maladie professionnelle. Dès lors, le coût de cette reconnaissance serait assumé par les employeurs en cause, ce qui les inciterait à prévenir le burn-out.
À l’occasion du débat en 1ère lecture, l’Assemblée nationale avait inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que les maladies psychiques soient reconnues comme maladies professionnelles.
Selon l’amendement socialiste adopté par les députés, la prise en compte de ces pathologies devait se faire par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l’exposé des motifs de l’amendement.
Le gouvernement «très attaché» à la mesure
La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement, et les sénateurs, en majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.
Pourtant, le burn-out touche de très nombreux salariés, et le législateur se doit de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal. François Rebsamen, le ministre du Travail, a souligné que le gouvernement est «très attaché» à cette disposition, qui constitue «un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention».
Rien avant le 1er juin 2016
Dans le texte du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, qui est revenu en seconde lecture à l’Assemblée début juillet, le gouvernement a rétabli deux amendements que le Sénat avait supprimés. Le nouveau texte dit d’une part que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle», ce qui sans désigner le burn-out ouvre la possibilité de le faire reconnaître comme maladie professionnelle.
D’autre part, un rapport «sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles» sera remis «avant le 1er juin 2016». Le sujet est donc reporté à l’année prochaine, mais il n’est plus définitivement enterré.
