Prime Minister Boris Johnson during a visit to the Lakeland Forum vaccination centre in Enniskillen, Northern Ireland. Picture date: Friday March 12, 2021.

Le Brexit a crée du chaos dans les échanges commerciaux et notamment dans le secteur du e-commerce. L’Europe représente le troisième marché e-commerce au monde.

Un effet négatif sur les échanges commerciaux était donc inévitable, mais le e-commerce souffre davantage, avec les obstacles des douanes, taxes sur le chiffre d’affaires à importation et une conformité des produits avec une réglementation des produits en provenance d’un pays tiers, résultant en une hausse du prix des produits. Avec des prix plus élevés pour ce même produit avant et après Brexit, le Royaume-Uni est devenu bien moins attirant pour le consommateur étranger.

Des nouvelles obligations en matière de TVA

Avec le Brexit, les commerçants européens qui souhaitent vendre au Royaume-Uni doivent souscrire à un nouveau régime de TVA, et avec ce régime les formalités sont proches à celles qui existent en Chine ou aux Etats-Unis. De ce fait, plusieurs sites, notamment celles des petits commerçants, précisent qu’ils ne livrent plus au Royaume-Uni.

Qui dit Brexit, dit la réouverture des douanes.

Le Brexit signifie la réouverture des douanes. Cela implique que les consommateurs anglais qui consomment des produits français doivent payer les douanes et les taxes sur le chiffre d’affaire à importation. Le commerce transfrontalier est donc devenu beaucoup plus onéreux. Les entreprises britanniques ne sont plus protégées par la liberté des transactions dans l’Europe et sont désormais obligées à des nouvelles réglementations de conformité. Cette étape génère des frais lourds pour les entreprises britanniques et ajoute des délais des livraisons qui ne sont plus tolérables pour le consommateur étranger.

Les Incoterms deviennent la règle

L’entreprise expéditrice a deux options pour le Royaume-Uni, les droits de livraison payés et les droits de livraison non-payés :

Le DDP – (Delivery Duties Paid). Avec l’option DDP, l’expéditeur est responsable du paiement des taxes et des droits et, dans de nombreux cas, les détaillants appliqueront ces frais au moment du paiement et encaisseront directement le paiement auprès du consommateur.

Les Droits de livraison non payés (DDU – Delivery Duties Unpaid) Avec une solution DDU, le consommateur est responsable du paiement des taxes et des droits. Des frais administratifs seront facturés pour chaque envoi, en plus des droits et taxes. Une fois le paiement effectué, l’article sera livré.

Ajoutons à cela, l’expéditeur est tenu d’inclure des données obligatoires, telles qu’une description détaillée des produits, le prix de vente, la quantité de produits et le prix de devise. Cela nécessite du temps supplémentaire, un délai supplémentaire également, et, enfin, un coût pour le consommateur expéditeur.

Les consommateurs et les clients, français et européens réfléchiront deux fois avant de continuer à passer leurs commandes avec le Royaume-Uni depuis leur divorce avec l’Union.

Certes, le Brexit est un obstacle majeur aux échanges dans le secteur du e-commerce et le Royaume-Uni commence déjà à souffrir en termes de chiffres d’affaires dans ce secteur. Il est temps pour les anglais de chercher des solutions alternatives afin de sauvegarder leur compétitivité et ne pas perdre leur statut dans ce marché.

Jane Kochanski
Expert Cour d’appel de Paris

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