L’accélération de la digitalisation des démarches est une des conséquences inattendues de la période de confinement. Parmi les outils utilisés par les chefs d’entreprise et les responsables administratifs, la signature électronique a trouvé une place de choix en facilitant la poursuite des démarches en ligne.

Si la signature électronique s’est vu reconnaître une valeur légale au même titre qu’une signature manuscrite depuis 2000, son usage était resté jusqu’ici relativement confidentiel, ou limité à certains secteurs très spécifiques. Selon une étude d’OpinionWay, une entreprise française de plus de 500 salariés sur deux seulement y avait ainsi recours à la fin du mois de février.

Au cours des dernières semaines, la signature électronique a cependant connu une très forte démocratisation, en raison du confinement, dans des entreprises de toute taille, PME ou encore grands groupes comme Engie. Le travail à distance et la limitation de l’accueil des clients ont agi comme un révélateur pour les entrepreneurs et les responsables administratifs qui se sont heurtés à la difficulté de signer des documents physiques. Une situation problématique alors que les formalités administratives, à l’instar des demandes de prêts de trésorerie ou l’envoi de recommandés se sont maintenus dans l’intervalle.

Loin de se limiter aux professionnels, le sujet concerne aussi les particuliers, d’autant que les actes dématérialisés ont été facilités durant le confinement. Ainsi, les actes notariés les plus officiels ont pu être signés à distance durant le confinement. De nombreux secteurs comme la banque et l’assurance avaient par ailleurs déjà pris les devants et largement intégrés ces dispositifs dans leur relation clientèle. Selon le dernier baromètre de la performance digitale des banques de détail de D-Rating, 68% de ces dernières proposaient fin 2019 un parcours totalement digitalisé pour ouvrir un compte en ligne – et ce grâce à la signature électronique.

Les garanties de sécurité et de confidentialité de la signature électronique

La question de la sécurité est un enjeu majeur, et un critère déterminant dans le choix du dispositif à adopter. La signature électronique n’est en effet pas qu’une simple numérisation d’une signature manuscrite. Celle-ci s’appuie sur un procédé cryptographique permettant d’authentifier le signataire et de protéger ses données, et sur la création d’un « dossier de preuve » archivé numériquement, qui permet de faire foi en cas de litige entre les deux parties. Par ailleurs, les signatures réalisées par le biais de dispositifs conformes au règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services) voient leur valeur reconnue dans tous les pays de l’UE. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information recense par ailleurs les solutions conformes en matière de cybersécurité.

Parmi les organismes qui proposent des solutions sécurisées pour signer des documents de manière dématérialisée, toutes ne présentent pas les mêmes garanties en matière de sécurité. Parmi les plus en pointe, le groupe La Poste, qui s’est renforcé dans le numérique via sa filiale Docaposte, a créé sa propre gamme de signature électronique. Une offre qui s’inscrit dans le cadre des activités de tiers de confiance numérique de l’entreprise, et qui s’appuie sur les autres services offerts par le groupe (Identité Numérique conforme au niveau de sécurité substantielle, archivage numérique à vocation probatoire).

Avec l’accélération prévisible de la digitalisation des démarches dans les prochains mois, la signature électronique est appelée à s’installer durablement dans les habitudes des chefs d’entreprise et des responsables administratifs. Et contribuer ainsi concrètement à la transformation digitale des entreprises et des administrations.

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