Les négociations et les relations en matière immobilière se font de plus en plus via le numérique. Il y a des précautions à prendre !

Un portail web peut être multi-tâche, ne servant pas uniquement à proposer des annonces ou à diffuser des informations. Au contraire, le portail web se doit d’être polyvalent, d’offrir au client un espace privilégié sur lequel il peut gérer l’intégralité de ses ressources et s’adresser directement à son interlocuteur. Il permet également d’y assortir un système de paiement, des charges de copropriété par exemple, ce qui est un bon moyen pour le portail de devenir la plateforme de référence de l’usager.

Plus concrètement, car c’est l’ambition des nouvelles technologies et des innovations, le portail facilite et automatise la gestion des tâches des professionnels afin qu’ils puissent se dédier à leur cœur de métier. En dotant votre portail d’ un Customer Relationship Management, (CRM), votre structure sera centralisée, automatisée et permettra à vos équipes et à vous-même de naviguer sereinement entre vos différentes ressources. La crise du COV-19 a renforcé la pratique de la visite immobilière à distance. S’il est délicat de se réjouir de la perte de lien physique entre les professionnels et les clients, cette nouvelle pratique offre aux agents immobiliers des possibilités inédites.

Dans «le neuf », le développement massif des visites en réalité virtuelle ou en visualisation 3D permet aux clients une projection personnalisée répondant à leur besoin de transparence et de confiance. Face à la crise et à la nécessité de continuer à développer leur clientèle, les agents et les syndics doivent adopter des systèmes de visites innovants, portés sur la personnalisation des biens. En offrant aux agents immobiliers et aux syndics la possibilité d’adapter les biens aux clients, et de leur permettre de se projeter de manière efficace, de tels outils révolutionnent les usages.

Si le marché « du neuf » semble parfaitement calibré pour ce type de pratiques, il convient d’ observer, qu’ y compris dans « l’ancien », de tels usages se démocratisent. L’adoption globale par le marché des nouvelles technologies est vectrice de facilité : temps gagné pour les professionnels et le client, immersion facilitant l’offre d’achat, etc.

Des obligations juridiques renforcées

Plusieurs exemples concrets permettent d’observer la dynamique juridique liée à l’usage des nouvelles technologies dans le secteur immobilier. Juridiquement, l’usage d’un portail web, sur lequel les clients déposent et stockent des données personnelles nécessite d’apporter le plus grand soin au respect des règles de confidentialité. En matière de droit des données personnelles, le règlement général sur la protection des données personnelles (dit « RGPD » – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) prime et suppose la plus grande vigilance. Nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur cet enjeu crucial dans la gestion de la confiance et de la transparence entre votre structure et le client.

Quid des données privées ?

En effet, en qualité de syndic ou d’agent immobilier, vous êtes destinés à manipuler, préserver et obtenir des données privées. À ce titre, le passage au numérique impose la plus grande vigilance. Un processus de mise en conformité au RGPD vous permettra de renforcer la confiance de vos clients, d’ améliorer la sécurité des données liées à votre activité et au fond il permet également d’ assurer une meilleure gestion de votre entreprise. La conservation, l’accès et l’usage fait des données personnelles des clients nécessitent la plus grande attention et doivent être réalisés dans le parfait respect

des conditions imposées par le RGPD. Autre exemple concret susceptible d’intéresser les syndics : les votes électroniques qui se répandent de plus en plus du fait de leur simplicité, sont soumis à des principes juridiques précis. Là encore, le RGPD s’impose a n de garantir la sécurité et la confidentialité des votes. Il n’ est pas rare d’ observer des syndics sous-traitant les assemblée générales, cette externalisation n’exonérant pas le syndic de sa responsabilité, il est nécessaire qu’il veille au bon respect de la loi. Le vote par internet est ainsi peu recommandé selon la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), encourageant plutôt des dispositifs de vote en réseau privé (par exemple intégré à la technologie blockchain ou au portail privé de la copropriété).

Finalement, chaque syndic doit se prévaloir d’un registre, d’un cahier des charges du dispositif qu’il utilise afin de justifier de son bon respect de la loi. Le vaste nombre d’obligations juridiques imposées par l’usage des nouvelles technologies ne doit pas décourager les professionnels du secteur. Au contraire, le respect de ces normes permet une transition efficace et respectueuse de la relation client-professionnel dans l’ère du numérique. Si nous évoquions « le neuf » plus haut, il convient d’observer que les exigences, clientes et juridiques, sont bousculées dans le secteur. L’essor des nouvelles technologies est parfaitement intégré à la loi ÉLAN (LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Code is Law

Parmi les nouvelles technologies, une d’entre elles semble se démarquer et offrir un éventail de possibilités sans fin : la Blockchain. Technologie avant-gardiste, la Blockchain sera inévitablement l’outil qui fera basculer l’immobilier dans la digitalisation. La technologie blockchain répond particulièrement aux deux impératifs que sont la confiance et la transparence. En effet, cette technologie propose d’ échanger des valeurs, des informations, des services des droits, de manière sécurisée, par un système décentralisé permettant une automatisation et un enregistrement sécurisé des opérations.

On peut concevoir la blockchain comme un registre, une page blanche, dans lesquels viennent s’inscrire les différents échanges des membres utilisateurs, de manière transparente, sécurisée et horodatée. De plus en plus, cette technologie semble s’imposer comme le nouvel outil privilégié des acteurs de l’immobilier. Dans les faits, cette technologie permettrait par exemple de garantir les avis clients sur les plateformes de notations (la DGCCRF estime que plus de 40% des avis présents à ce jour sur les sites sont falsifiés), de permettre la digitalisation et l’automatisation des contrats, de procéder à des partages de documents de manière sécurisée dans le cadre par exemple d’une Assemblée Générale pour un syndic ou de plan d’un logement pour un agent immobilier, d’acheter ou vendre très facilement des « droits à percevoir des revenus » sur la location d’un bien immobilier se trouvant au bout du monde aux côtés d’une multitude d’autres «copropriétaires» de toutes les nationalités, de manière automatisée et transparente.

Les potentialités offertes par cette technologie sont si nombreuses que le législateur n’a pas pu totalement encadrer les multiples applications existantes. En effet, seul un encadrement juridique flexible permettait de ne pas tomber rapidement en désuétude. C’est ainsi qu’en la matière, les initiés utilisent l’adage «Code is law», permettant de souligner audacieusement que les innovations précèdent le droit et créent de la matière juridique.

Ainsi, juridiquement, le basculement dans l’ère numérique impose de nombreux changements. Anticipés par le législateur, ce n’est qu’une question de temps avant que la société numérique ne se développe globalement. L’appréhension de ces nouvelles thématiques nécessite pour les acteurs de se mettre en conformité avec la législation européenne et française et d’assurer un suivi régulier. Fondamentalement, l’aspect le plus pertinent de l’usage des nouvelles technologies dans le secteur de l’immobilier est la synergie offerte par la combinaison des différents outils.

À l’ instar du portail web, agrémenté d’un CRM, offrant la capacité de mener des visites en ligne et d’échanger à partir des systèmes blockchain, la combinaison des outils permet une meilleure appréhension des enjeux clients. Ces nouveaux usages permettent aux syndics, aux agents immobiliers et plus largement à l’ ensemble du secteur d’ interagir a n de faciliter leurs rapports. La maîtrise de ces outils et la mise en conformité avec les nouvelles normes juridiques, n’est désormais plus une option mais une nécessité pour devenir un entrepreneur en 2021 !

Giovanna Nino et Harry Allouche,
Avocats associés du Cabinet Hashtag Avocats, Cabinet d’avocats dédié aux nouvelles technologies et au droit, avocats de la FNAIM du Grand Paris.

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