Par Roland Monet
Tribune. La mairie a décidé d’introduire dans la pratique immobilière de la Ville le système des baux de longue durée qui dissocie la propriété du sol de celle du bâti. A cet effet elle a décidé cet été la création d’un organisme de foncier destiné à accorder ces baux aux classes moyennes. Ce nouveau système, qui n’est donc pas encore effectif, est inédit en France. En Grande-Bretagne il est non seulement courant mais extrêmement répandu. Le principe est de conserver indéfiniment à la Ville la propriété du terrain.
Avantage pour l’acquéreur des murs, il accède à l’utilisation du bien avec un ticket d’entrée limité au prix de revient de la construction. En contrepartie, l’acquéreur devra payer un loyer du terrain, fixé arbitrairement par la Ville. Ce loyer, proportionnel à la surface du logement, coûterait de l’ordre de 2 euros/m²/an. Le bâti sera confisqué à la fin du bail. N’être propriétaire que du bâti entraîne une impossibilité de plus-value sur le long terme et divise donc par deux en moyenne la rentabilité de l’opération.
Ce système, déjà très préjudiciable au propriétaire du bâti, sera aggravé à Paris par des limitations vexatoires excessives : Le revenu de l’acquéreur doit être inférieur à un plafond, limité lui aussi arbitrairement par la Ville. Pour être éligible, il faudrait paraît-il ne pas dépasser 4.500 euros de revenus mensuels pour un couple avec un enfant ou 5.000 euros pour un couple avec deux enfants. Les personnes seules sont exclues. En plus, il faudra utiliser le logement comme résidence principale en permanence et avoir un lien direct avec Paris, y vivre ou y travailler. Pas question d’avoir son travail à la Défense. Cette pratique s’appelle le servage. Enfin, à la revente, il faudra trouver un acquéreur ayant un revenu inférieur à un certain plafond, lui aussi fixé arbitrairement, et il sera interdit de réaliser une plus-value.
Ces conditions outrageusement antiéconomiques et ouvertement contraires à l’exercice de la liberté des citoyens illustrent une fois de plus la volonté autocratique et arbitraire de l’actuelle maire de Paris. On constate une fois de plus qu’il y a en France des élus qui veulent absolument détruire la classe moyenne, des nostalgiques de l’URSS, ce pays gouverné pendant quatre-vingt ans par des assassins notoires et qui l’ont conduit à une débâcle historique.
La livraison de 500 premiers logements est prévue pour 2022. Ils seront construits dans cinq quartiers dévoilés le 24 novembre 2020 par la Ville.
On considère que de nombreux recours limiteront la folie de pouvoir absolu que s’octroient certains.
