François Ruffin débouté par la justice face à LVMH

Sans surprise, La Cour d’appel de Paris a confirmé la validité de l’accord conclu par LVMH avec la justice dans l’affaire qui l’oppose au député François Ruffin. Le député Insoumis promet néanmoins d’aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Rien que ça.

Nouvelle tentative, et nouvel échec pour François Ruffin. la Cour d’appel de Paris a débouté une nouvelle fois le député LFI, qui contestait la régularité des conventions judiciaires d’intérêt public noué entre LVMH et la justice française. Cet accord, prévu par la loi, avait permis à LVMH d’éviter des poursuites moyennant le paiement d’une amende de 10 millions d’euros dans le dossier Squarcini.

La Convention judiciaire d’Intérêt Public, la « Cjip » est une sanction alternative que peut proposer le Procureur de la République aux personnes morales qui peut mettre fin aux poursuites judiciaires à condition de remplir certaines obligations comme des programmes de mise en conformité, mais surtout, de coquettes amendes.

Or, le 17 décembre 2021, une Cjip était autorisée par la justice française permettant au groupe de luxe de payer une amende de dix millions d’euros pour éviter des poursuites dans l’enquête sur un système d’espionnage dans lequel est mis en examen l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Système d’espionnage dont François Ruffin estime qu’il était à la fois la cible et la victime en 2015, lors de la réalisation de son documentaire sur Bernard Arnault « Merci Patron », particulièrement sévère contre la première fortune française.

Partie civile avec le journal Fakir, il a depuis saisi la justice. Mais celle-ci a conclu l’affaire par une Convention judiciaire d’Intérêt Public. Et c’est justement cette décision que conteste depuis des mois le député Insoumis, bien décidé à en découdre avec la multinationale du luxe.

Car François Ruffin fut déjà débouté une première fois en février dernier, quand la Cour de cassation a rappelé que l’homologation d’une Cjip n’était « susceptible d’aucune voie de recours ». Et désormais, c’est la Cour d’appel de Paris vient de valider cette décision jugeant « irrecevables les appels interjetés et les questions prioritaires de constitutionnalité déposées », a indiqué le procureur général Rémy Heitz dans un communiqué. La réponse de François Ruffin, par la voix de son avocat Benjamin Serfati, ne n’est pas fait attendre : « On va aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme ! »

Mais il est peu probable que la Justice européenne contredise la justice française dans cette affaire. Une affaire qui va bien au-delà des prétoires. Car le député insoumis mène une véritable croisade politique, idéologique et médiatique contre le groupe LVMH, incarnation du capitalisme à ses yeux et aux yeux de nombreux militants de la gauche radicale. Le groupe LVMH représente pourtant près de 145 000 emplois dans l’hexagone et 5,4 milliards d’euros de recettes fiscales.

Mais à quelques jours des élections législatives, le député Insoumis, en lice pour sa réélection, fait feu de tout bois pour consolider son image de militant anticapitaliste. Et même si le jugement final fait assez peu de doute, la suite de cette affaire judiciaire sera donc tout de même portée à Strasbourg, devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

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