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[ÉTUDE] Faut-il unifier l’impôt sur les sociétés en Europe ?

Une nouvelle proposition de Directive européenne publiée le 26 octobre veut uniformiser l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe. Il est vrai que l’impôt sur les bénéfices des sociétés est très variable au sein de l’Union européenne, de 10% en Bulgarie à 38% en France sur les grandes sociétés. Mais chaque pays a des règles d’assiette différentes : en matière de durée et d’assiette des amortissements, de prise en compte des intérêts financiers, de déduction des impôts eux-mêmes...

Entreprendre - [ÉTUDE] Faut-il unifier l’impôt sur les sociétés en Europe ?

Une nouvelle proposition de Directive européenne publiée le 26 octobre veut uniformiser l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe. Il est vrai que l’impôt sur les bénéfices des sociétés est très variable au sein de l’Union européenne, de 10% en Bulgarie à 38% en France sur les grandes sociétés. Mais chaque pays a des règles d’assiette diffé . . .


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