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Tribune. Dans le parfait respect de ses procédures constitutionnelles, la France vient d’élire son Président de la République, un gouvernement a été nommé et le pays s’apprête à renouveler les mandats de ses députés à l’Assemblée nationale. La ligne qui a réuni très largement le plus grand nombre de voix lors du choix du chef de l’Etat est assez clairement libérale, sociale, réformatrice et européenne. Pour autant, des insatisfactions s’expriment de manière anticipée par rapport à la politique qui sera mise en oeuvre.
La légitimité des gouvernants est même parfois déjà contestée, des formations politiques parlent de « troisième tour » à propos des élections législatives, voire d’une quatrième manche dans la rue, si elles n’obtenaient pas une majorité les autorisant à postuler pour la fonction de Premier ministre. Des media se font complaisamment l’écho de ce qui est censé être une vox populi et ils contribuent même à l’amplifier.
La démocratie est un privilège face à la montée de régimes autoritaires qui prétendent parfois s’ériger en modèle et elle devrait montrer autre chose qu’une telle fébrilité. Mais qu’est-elle au fond ? Comment se définit-elle ? S’identifie-t-elle à un type de régime ? Est-elle rigoureusement conditionnée par les seules institutions ? Ne dépend-elle pas aussi d’un legs historique et ne relève-t-elle pas d’un état d’esprit et d’une culture ? Ne s’appuie-t-elle pas aussi sur des pratiques extérieures à la stricte sphère politique, par exemple dans le domaine social ou aujourd’hui celui si considérable de l’information et de la communication ?
Démocratie et régime politique
La démocratie est un mode de relation entre gouvernants et gouvernés ne se réduisant pas à un seul type de régime politique. Personne ne contestera, à titre d’exemple, le caractère démocratique de la monarchie britannique et son parlementarisme au centre duquel se trouve la Chambre des Communes. Ce parlementarisme est d’ailleurs généralement considéré comme un modèle.
A la fin du mois d’août 2013, la Chambre a refusé au gouvernement conservateur conduit par David Cameron l’autorisation d’entreprendre une opération militaire en Syrie en riposte à l’usage allégué d’armes chimiques par le pouvoir de Damas contre sa propre population. Ce vote avait été précédé d’une véritable fronde, qui ne fut pas publique, des Parlementaires conservateurs contre le Foreign Secretary William Hague. La raison profonde était que le peuple britannique souffrait encore du « syndrome » de la guerre en Irak de 2003 dans laquelle Tony Blair, le Premier ministre travailliste de l’époque, avait entraîné son pays au nom de supposées armes de destruction massive irakiennes. Les centaines de milliers de personnes, qui avaient alors protesté dans la rue contre la guerre aux côtés des Etats-Unis de George Bush Jr., n’avaient pas été entendues. Elles le furent en revanche en 2013 par la voix de leurs représentants à l’écoute de leurs circonscriptions.
Cet acte démocratique fort impressionna le Président Obama et ce fut l’une des raisons de son renoncement à un engagement militaire en Syrie, étant entendu que l’Exécutif américain n’était pas assuré d’obtenir une majorité au Congrès. Par ricochet, la France abandonna l’idée de frappes militaires qui avaient déjà fait l’objet d’une préparation. Mais le Parlement français n’avait pas eu à se prononcer.
A contrario, il existe des pays peu démocratiques dont la République est l’appellation officielle. On a aussi connu dans l’histoire des Républiques patriciennes, à l’instar de celle de Venise, que l’on peut assimiler avec le recul à des oligarchies. Mais il n’y a jamais eu officiellement de régime oligarchique. Comme pour les libertés « formelles » et « réelles » qu’aimaient distinguer les marxistes-léninistes, l’on pourrait ainsi parler de Républiques formelles et de celles ou le partage du bien commun est une réalité. Le critère de l’authenticité est finalement le degré de ce partage. Si ce dernier n’est pas assuré, on ne peut parler de République. Sans celle-ci où une relative harmonie sociale est assurée, il n’y a pas de démocratie véritable.
Démocratie et institutions politiques
Le débat en France sur les améliorations du fonctionnement démocratique porte de manière récurrente sur l’aménagement des institutions. C’est une particularité française de « numéroter » les Républiques, comme s’il y en avait plusieurs possibles. Les trois dernières sont nées de profonds bouleversements historiques: les effets différés de la guerre franco-prussienne de 1870 pour la IIIe (cf. Proclamation de la République en 1870 et Lois constitutionnelles de 1875), l’après-seconde guerre mondiale pour la IVe et la guerre d’Algérie pour la Ve. Certains évoquent une VIe République mais parlent-ils véritablement de République ou ce terme n’est-il que le paravent d’autres ambitions visant à de profondes ruptures ?
Quoi qu’il en soit, au regard de la pratique des institutions des vingt dernières années et des processus électoraux au cours de la même période, le débat a fini par se concentrer sur quelques points tels que la durée du mandat présidentiel, le rôle du Parlement et la loi électorale.
La réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, par le référendum constitutionnel de septembre 2000, (NB: complété par la révision de juillet 2008 sur le nombre de mandats limités à deux) a répondu plus à des motivations de convenance personnelle du Président en exercice qu’à des raisons de fond. La « modernité » d’une telle réforme est en effet contestable et l’on peut estimer que la durée de sept ans sied à une fonction d’arbitre, censé être au-dessus des batailles partisanes, dans l’esprit des fondateurs de la Ve République. En des temps agités, il est bon que le chef de l’Etat ait une vision s’inscrivant dans la durée. Il est à noter que lors de la dernière élection présidentielle des candidats se sont exprimés en faveur du mandat de sept ans.
La réduction du mandat a de plus altéré non seulement l’esprit mais aussi la pratique des institutions de la Ve République. La coïncidence actuelle ders mandats présidentiel et parlementaire prive le pays d’une « respiration » démocratique en cours de mandat du chef de l’Etat. Jusqu’à présent, les cohabitations ne sont intervenues que dans le cadre de septennats (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002). La cohabitation a des effets pervers mais a le mérite de refléter l’état politique du pays, de contraindre au compromis une société n’y étant pas naturellement encline.
Si un consensus n’est pas hors d’atteinte sur la question de la durée du mandat présidentiel, l’on en est encore assez éloigné en ce qui qui concerne l’élection des députés selon la règle de la proportionnelle. Il n’est pas infondé de souhaiter que l’Assemblée nationale reflète au mieux l’état des forces politiques, mais le risque de l’instabilité qu’apporterait une telle loi électorale doit être sérieusement pris en considération dans un pays déjà fragmenté. Le Royaume-Uni est doté d’un système majoritaire à un seul tour tandis que la proportionnelle est circonscrite en Allemagne dans le cadre d’une « seconde voix » pour les élections au Bundestag. Le Président Mitterrand avait voulu « instiller » de la proportionnelle et l’on pourrait, le cas échéant, reprendre ce terme selon un dosage à déterminer. Il n’en demeure pas moins que le scrutin majoritaire à deux tours a été conçu pour éliminer les extrêmes et garantir des majorités.
L’une des façons d’encadrer la proportionnelle serait l’instauration d’une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Ce passage à un régime présidentiel aurait aussi d’autres vertus. A partir du moment où le chef de l’Etat recouvrerait un mandat de plus longue durée, le pouvoir du Parlement devrait être rehaussé. Il est temps que le Parlement, doté de puissantes commissions, joue pleinement son rôle dans le cadre d’un régime garantissant la stabilité de l’Exécutif. La démocratie représentative restera toujours préférable à la démocratie directe et les référendums dits « d’initiative populaire » ne sauraient en être le substitut et une solution efficace.
Il est clair que tout « chantier » institutionnel est toujours une affaire de grande ampleur qu’il faut envisager avec prudence et après mûre réflexion. Toucher à des éléments d’un équilibre institutionnel est en effet susceptible d’affecter l’ensemble tout entier. Durée du mandat présidentiel, séparation des pouvoirs, loi électorale, la liste n’est pas limitative et il faudrait aussi évoquer le « troisième pilier » de l’ordre constitutionnel, à savoir le pouvoir judiciaire. L’évolution des prérogatives du Conseil constitutionnel – marquée notamment par l’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en 2010 – dans le sens de la mise en place d’une véritable « Cour suprême », devrait en effet être poursuivie.
Une réflexion dans l’esprit d’Alexis de Tocqueville
Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont furent envoyés en mission en 1831 par le gouvernement français pour enquêter sur le système carcéral américain. C’est au terme de cette étude spécifique d’une dizaine de mois à travers tout le territoire des Etats-Unis que Tocqueville conçut De la démocratie en Amérique dont le premier Livre fut publié en 1835. L’ouvrage s’attacha à une analyse descriptive de cette démocratie représentative républicaine et exprima des réflexions sur des formes particulières de celle-ci. Il en résulta des visions souvent prémonitoires sur l’abolition de l’esclavage, le sort des Indiens, l’émergence en tant que puissance des Etats-Unis et de la Russie, sur le rôle croissant de l’administration privilégiant l’égalité à la liberté, sur la violence politique ou encore sur le jugement des sages par les ignorants…
Une réflexion contemporaine sur la démocratie, aussi modeste et embryonnaire soit-elle, ne peut en effet se limiter au seul régime politique et aux institutions et l’ensemble des aspects de la vie en société doivent être pris en considération. L’éducation doit y tenir une place prioritaire mais aussi le système médiatique ou encore le monde de l’internet peu régulé devenu de facto un espace de démocratie directe. Il faut, à cet égard, se souvenir du « Drame du Capitole » de Washington, le 6 janvier 2021, dont plusieurs enseignements peuvent être tirés.
Si la question principale était naturellement: comment est-il possible que dans une démocratie des élections libres, observées, scrutées, jugées et certifiées, soient sujettes à caution ? Une autre interrogation, aussi importante après l’interdiction par certains réseaux sociaux des messages du Président des Etats-Unis, était la suivante: comment des entités privées peuvent-elles être amenées à réguler sans possibilité d’appel ou de recours d’aucune sorte le fonctionnement de nouveaux canaux de la liberté d’expression ? La Chancelière allemande et notre ministre de l’Economie avaient alors dénoncé le risque d’une « oligarchie digitale » et ce dernier avait rappelé que « la régulation est affaire du peuple souverain, des gouvernements et de la justice ».
Le champ de la démocratie est immense; il s’est même élargi et cela est heureux. Il serait bon que dans un retournement historique l’on puisse dire : De la démocratie en France à celle d’Amérique.
Patrick Pascal
Ancien Ambassadeur et Président du Groupe Alstom à Moscou pour la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie.
Fondateur et Président de Perspectives Europe-Monde.
Pour en savoir plus :
www.perspectives-europemonde.com
Patrick Pascal est également l’auteur de Journal d’Ukraine et de Russie (VA Éditions)
Disponible fin mai 2022 auprès de VA-EDITIONS.FR
