Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d’opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
 

Il est possible d’investir dans une entreprise sans passer par la bourse. Cela peut même être à la fois une bonne affaire sur le plan financier, en cas de succès de l’entreprise choisie, et sur le plan fiscal, puisqu’une telle démarche permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Vous pouvez devenir actionnaire ou associé d’une ou plusieurs PME en participant à la constitution ou à une augmentation de son capital, ou en apportant de l’argent, ou des biens nécessaires à son activité (à l’exclusion de biens immobiliers et de valeurs mobilières). Ce type d’investissement peut se révéler difficile à réaliser seul, car il suppose de trouver soi-même une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir.

Un actif performant

Par ses performances, sa gouvernance et sa transparence, l’investissement en capital dans des entreprises non cotées est désormais reconnu comme une classe d’actif à part entière, au même titre que les placements monétaires, les obligations, l’immobilier ou encore les actions cotées, à même de répondre aux attentes des investisseurs institutionnels et aux besoins d’épargne à long terme des français.

Cette classe d’actif permet :

– de bénéficier d’une rentabilité supérieure à la plupart des autres classes d’actifs ;

– de diversifier les portefeuilles, en misant sur des entreprises de secteurs divers, d’implantations géographiques variées et à des stades économiques différents (amorçage, développement, transmission, retournement…).

Investir en direct permet aussi d’avoir un contact direct avec les entrepreneurs et de participer concrètement au développement économique national et régional.

Des risques plus importants

À la différence de l’achat d’une action en bourse, l’investissement dans une société non cotée nécessite la connaissance précise de son modèle économique, de ses différents objectifs et de sa structure.

C’est un investissement sur le long terme, car les fluctuations de la valeur des actions ou des parts sociales sont quasi-inexistantes et chaque modification de capital doit faire l’objet d’une négociation. Ce type d’investissement suppose de trouver  une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et d’être capable de réaliser une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir.

Il n’y a en effet aucune garantie concernant la protection du capital investi, mais de plus, la date de récupération de celui n’est pas fixée à l’avance. Pour qu’un remboursement soit possible, il est indispensable qu’il existe un candidat au rachat. Les options de sorties sont la cession des parts à un autre investisseur, le rachat de la société par une autre entreprise ou son entrée en Bourse…

Défiscalisation ISF et IR

Investir dans une PME permet des déductions fiscales dans le cadre des lois Madelin et TEPA. Les redevables de l’impôt sur le revenu (IR) de déduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.

Les PME pouvant bénéficier des avantages fiscaux doivent remplir les critères suivants :

– réaliser un chiffre d’affaires de 50 M€ maximum ;

– avoir moins de 250 salariés ;

– au moins 2 salariés à la fin du premier exercice fiscal ;

– avoir un siège social dans un pays de l’Union européenne.

Les versements déductibles sont plafonnés à :

– 50.000 € (personne seule) pour une réduction d’impôt maximale de 9.000 € ;

– 100.000 € (couples mariés ou pacsés avec un régime d’imposition commune) pour une réduction d’impôt maximale de 18.000 €.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours. Le dispositif ISF PME permet aux redevables de l’impôt sur le revenu (ISF) de déduire 50% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes. Les versements déductibles sont plafonnés à 90.000 € pour une réduction d’impôt maximale de 45.000 €.

Contrairement au dispositif IR PME, la loi TEPA ne prévoit pas d’ancienneté maximale pour l’entreprise. Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit être effective avant le 15 juin 2015 pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros.

S’associer pour investir

Trouver les bonnes entreprises où investir, effectuer une veille permanente sur les secteurs porteurs, analyser les business plans des porteurs de projets représente des tâches complexes pour une personne seule.

C’est pourquoi les particuliers qui souhaitent investir dans des entreprises non-cotées au-delà de leur cercle proche sont de plus en plus nombreux à se regrouper en réseau. Un réseau de business angels est une organisation juridiquement formalisée permettant la mise en relation d’investisseurs potentiels et d’entrepreneurs avec un objectif général de faire réaliser des investissements par des business angels et d’être le point d’attraction des entrepreneurs en recherche de financement. Les services du réseau sont accessibles à tous les porteurs de projets innovants et à fort potentiel de croissance.

Les réseaux de business angels sont organisés soit :

– géographiquement : leur périmètre d’interventions est local, départemental, régional ou national ;

– thématiquement : ils sont spécialisés sur un secteur d’activité spécifique (santé, TIC, agroalimentaire, environnement, filière bois…) ;

– culturellement : ce sont les anciens de grandes écoles (ESSEC, Polytechnique, Arts & Métiers…).

Se regrouper en un réseau local, thématique ou par secteur, permet aux Business Angels de mieux s’organiser et de mutualiser les expériences, les décisions et les investissements. Le rôle du réseau est extrêmement important pour :

– avoir un accès facilité et élargi à des dossiers plus intéressants et originaux, un réseau étant un point d’attraction régional des entrepreneurs recherchant des financements ;

– partager compétences et expertises avec d’autres business angels ;

– analyser et étudier des dossiers à plusieurs business angels permettant ainsi de réduire les risques d’erreur de jugement sur les dossiers et les entrepreneurs ;

– investir dans un même projet avec d’autres business angels, ce qui permet soit de considérer des projets plus importants, soit de pouvoir investir dans un plus grand nombre de projets et ainsi, de réduire les risques individuels.

Différentes structures juridiques

– Les réseaux associatifs :

ces structures sont vouées à la mise en relation entrepreneurs/investisseurs. Généralement, la structure prévoit l’organisation mensuelle de réunions de présentation de projets sélectionnés à un parterre d’investisseurs potentiels. Ces dispositifs se consacrent principalement aux projets nécessitant des montants peu élevés (souvent moins de 200.000 €). Le business angel adhère à un tel réseau en acquittant une cotisation annuelle. Le réseau mutualise ses expertises avec les autres membres du réseau et prend sa propre décision d’investir, ou non, dans les projets présentés.

– Les SIBA

(Société d’investissement de business angels) : la création de ces sociétés d’investissement peut répondre à deux objectifs. D’une part, certains Business Angels (spécialement en nombre restreint, de 10 à 20) souhaitent rester «entre eux» sans rechercher une visibilité régionale forte. Ils acceptent alors de mettre leur argent dans un «pot commun». Par ailleurs, certains réseaux souhaitent se doter, en parallèle de la structure associative, d’une SIBA leur permettant de compléter les investissements des BA individuels. Créer une société d’investissement oblige à des règles strictes de fonctionnement (conseil d’administration, président…) et de décision d’investissement (comité d’investissement). Elle impose une discipline assez rigoureuse à ses membres mais est très efficace en termes de qualité et de vitesse de décision mais aussi de capacité d’investissement.

L’envol du crowdfunding

Le crowdfunding (de «crowd» la foule et «funding» financement), ou financement participatif,est un mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds auprès d’un large public par l’intermédiaire, le plus souvent d’une plate-forme Internet.

En matière d’investissement, il peut prendre 2 formes :

– des prêts rémunérés, ou crowdlending ;

– une prise de participation, ou equity crowdfunding.

Le nombre de plates-formes de crowdfunding proposant de mettre en relation, d’une part, des porteurs de projets en recherche de financement et, d’autre part, le public, explose en France. Ces initiatives qui offrent de nouvelles formes de financement, peuvent adopter différents schémas et proposer des services à géométrie variable. Avant de s’engager, le particulier désirant participer financièrement à un projet doit bien comprendre ce qui lui est proposé, ce qu’il est en droit d’attendre et les risques associés à sa participation au projet proposé. Le crowdfunding présente des risques spécifiques. Ces risques sont notamment :

– un risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse ;

– s’agissant de titres non cotés, des difficultés pour connaître la valeur de cession des titres ainsi qu’une absence de liquidité de ces titres générant des difficultés pour les céder (alors même qu’une durée de détention aurait été recommandée lors de la souscription) ;

– l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement contrôlé et le risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme ;

– l’absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectées au regard du projet initial.

Les particuliers désirant participer financièrement à un projet doivent de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour
    Je viens de créer ma sarl familiale , nous allons faire du conception pour innover les produits (en générale biens d’habitat ou de personne). Nous avons besoin des fonds propre en augmentant le capital pour le développement.
    Nous pensons à nos proches ou des amis ….en tant que actionnaire.
    Quel est la démarche à faire au sein de l’entreprise au fur à mesure les nouvelles actionnaires ? le statut ? le procès verbal ?
    Quel est la démarche à faire vis à vis des impôts pour la déduction fiscale ?

    Merci

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