Tous les chefs d’entreprises et porteurs de projets le savent : la dimension juridique est très présente dans le monde des affaires, et peut s’avérer complexe. Or, ces enjeux sont cruciaux, et aussi est-il toujours préférable de consulter un avocat dès que l’on est décidé de mener à terme un tel projet. Ceci se vérifie également dans l’univers de la franchise, comme l’explique le cabinet BSM Avocats, spécialiste de ce domaine.
Se lancer sous le régime de la franchise implique la remise d’un document d’information précontractuelle (DIP) puis la signature d’un contrat de franchise. Il s’agit dans les deux cas de documents volumineux et relativement arides que bien des futurs entrepreneurs, grisés par leur projet, souvent novices dans l’entreprenariat ou en situation de reconversion professionnelle, négligent de lire attentivement ─ à tort. Le contrat spécifie en effet toutes les obligations du franchisé vis-à-vis de la tête de réseau, et plusieurs clauses peuvent s’avérer extrêmement problématiques, et contraires aux intérêts du franchisé. « Il convient de ne pas oublier que la relation entre le franchisé et le franchiseur est structurellement asymétrique, surtout pour ce qui est des aspects juridiques et réglementaires. Le franchisé n’a que rarement connaissance du secteur dans lequel il se lance. Le franchiseur, lui, peut s’appuyer sur toute une logistique, et certains réseaux n’hésitent pas à inclure des clauses très défavorables aux franchisés. L’enjeu est alors de trouver les arguments juridiques pour contester la validité ou la mise en œuvre de ces clauses. Faire appel à un avocat permet au franchisé de rééquilibrer la balance » confie Monique Ben Soussen, fondatrice du cabinet BSM Avocats.
Anticiper pour ne pas subir
Consulter un avocat avant même la signature du contrat s’impose comme un impératif. Cela permet par exemple de renégocier certaines clauses, notamment pour ce qui est de la sortie. « Bien des porteurs de projets ne prévoient pas la sortie du réseau, alors que les contrats sont à durée déterminée. Plusieurs réseaux continuent ainsi d’inscrire des clauses très pénalisantes pour les franchisés, et parfois contraires à la législation et à la jurisprudence » ajoute Sophie Bienenstock, avocate du cabinet. Des clauses de non-concurrence ou de préemption du franchiseur peuvent se révéler dévastatrices, empêchant la poursuite de l’activité pour le franchisé, bloqué entre les contraintes imposées par l’enseigne et celle de son bailleur. Le fonds de commerce est également entièrement dévalué. Le cabinet BSM Avocats apporte son expertise aux porteurs de projets, renégociant certaines clauses ou leur conseillant parfois de se tourner vers un autre réseau. Une aide est également possible après le démarrage de l’activité, même si la marge de négociation est alors réduite. Cependant, le rôle de conseil du cabinet ne se limite pas au seul univers de la franchise.
BSM Avocats, une expertise juridique au service des entrepreneurs
Impliqué sur les questions de fin de relation pour les contrats de franchise, le cabinet est très sensible aux enjeux de fin d’activité. BSM Avocats est donc logiquement expert sur les cessions d’entreprises ou de fonds. Cette connaissance des statuts particuliers donne également au cabinet une compétence reconnue pour les agents commerciaux et les affiliations, ainsi que pour les créations d’entreprises.
