Abus sexuels en République démocratique du Congo : un rapport accablant pointe des "défaillances" et "négligences" de l'OMS

Entreprendre - Abus sexuels en République démocratique du Congo : un rapport accablant pointe des « défaillances » et « négligences » de l’OMS

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Contexte
Mandat
Méthodologie
Constats et conclusions
Recommandations

Une commission indépendante codirigée par Aïchatou Mindaoudou, ex-ministre nigérienne des Affaires étrangères, et Julienne Lusenge, activiste congolaise des droits des femmes, a enquêté sur les abus et violences sexuelles auxquels se sont livrés des employés de l’Organisation mondiale de la santé en République démocratique du Congo. Les faits très graves mettent en lumière les manquements de l’OMS.

Contexte

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a joué un rôle central dans la réponse internationale à la riposte à la dixième épidémie de la maladie à virus Ébola dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) entre le mois d’août 2018 et le mois de juin 2020. Au cours de cette période, 3481 personnes ont été infectées par la fièvre hémorragique dite maladie d’Ébola et 2299 personnes en sont décédées. Cette épidémie d’Ébola dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, deuxième plus grande épidémie d’Ébola enregistrée, a été déclarée terminée le 25 juin 2020.

Pour donner suite aux révélations parues dans la presse sur des allégations d’exploitation et d’abus sexuels qui auraient été commis par des personnes travaillant pour le compte de l’OMS dans le cadre de la riposte à la dixième flambée d’Ébola, le Directeur général de l’OMS, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, a annoncé la création d’une Commission indépendante chargée d’enquêter sur ces allégations d’exploitation et d’abus sexuels.

Le 15 octobre 2020, le Directeur général de l’OMS, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, nous a nommées, [Mme Julienne Lusenge et Aïchatou Mindaoudou], pour co-présider une Commission indépendante de cinq membres, chargée d’examiner les allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis au cours de la riposte à la dixième épidémie de maladie à virus Ebola dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri, en RDC. Les trois experts, membres de la Commission indépendante sont Mme Marie-Christine Bocoum de la Côte d’Ivoire, Mme Carole Anne Doucet du Canada et M. Malick Coulibaly du Mali.

Le contexte dans lequel s’est déroulé la riposte à la dixième flambée d’Ébola dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri a été marqué par :

• L’ampleur de l’épidémie qui a fait l’objet d’une déclaration d’urgence de santé publique de portée internationale ;
• Un contexte de violence, de crise humanitaire et de stress marqué par une forte mobilité de la population ;
• Une très forte mobilisation de la communauté internationale aussi bien sur le plan des ressources financières dégagées que sur le plan des ressources humaines déployées sur le terrain ;
• La présence d’un personnel majoritairement de sexe masculin : (73,4% des postes étaient occupés par des hommes et 26,6% par des femmes) ;
• Le déploiement de plusieurs agents journaliers par le ministère de la Santé et
• Un contexte constituant un nouvel eldorado salarial pour les populations dans une région économiquement défavorisée.

Mandat

La Commission indépendante a pour mandat de procéder à un examen impartial, indépendant et complet des faits concernant les allégations d’exploitation et d’abus sexuels au cours de la riposte à la 10ème flambée d’Ébola, d’identifier les victimes, d’une part, et les faiblesses éventuelles du dispositif actuel au sein de l’organisation afin de proposer des mesures pour prévenir de tels comportements à l’avenir et surtout de s’assurer que les auteurs d’exploitation et d’abus sexuels soient tenus responsables de leurs actes.

Pour l’exécution de son mandat, la Commission indépendante a recruté par appel d’offres une équipe d’examen -chargée de l’aspect technique des investigations- et a été assistée d’un Secrétariat dans son fonctionnement au quotidien.

Méthodologie

L’équipe d’examen, engagée le 1er avril 2021 par la Commission indépendante, est composée d’experts spécialisés en enquêtes sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels et de violences basées sur le genre, elle est également spécialisée en protection des victimes et des témoins, en conseil psychosocial et en de gestion des bases de données.

L’équipe d’examen a effectué cinq missions de terrain dans l’est de la République démocratique du Congo, une à Goma, trois à Beni et une à Bunia. L’équipe d’examen a mené plusieurs entretiens, y compris des entretiens à distance lorsque les circonstances l’exigeaient.

Au total 210 entretiens ont été menés, y compris l’audition de 75 victimes présumées, de 23 employés de l’OMS dont 15 exerçant diverses responsabilités liées à la Protection contre l’Exploitation et l’Abus Sexuels (PEAS) pendant la riposte, 32 employés des agences des Nations Unies, 23 agents d’organisations humanitaires internationales, 34 agents d’organisations non gouvernementales locales et de 23 autres personnes disposant d’informations pertinentes. Les enquêteurs de la Commission indépendante ont eu des entretiens notamment avec plusieurs responsables de premier plan de l’OMS, y compris le Directeur général et bien d’autres responsables encore en service au sein de l’organisation ou l’ayant quitté.

Afin de collecter le maximum d’informations sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, la Commission indépendante, à travers son équipe d’examen, a lancé un appel à soumissions ou appel à témoins, invitant les personnes ayant été victimes ou témoins d’exploitation ou d’abus sexuels à partager leurs expériences ou les informations dont elles disposent avec les enquêteurs de la Commission indépendante. L’OMS a été priée de diffuser cet appel à contribution à son personnel, actuel et ancien, afin de les inciter à fournir des informations aux enquêteurs.

L’équipe d’examen s’est aussi entretenue avec plusieurs auteurs présumés qu’elle a pu identifier sur la base de témoignages des victimes présumées et des informations individuelles disponibles dans la documentation fournie par l’organisation.

L’équipe d’examen a reçu des documents relatifs à 22 entretiens avec des victimes alléguées menés par le Bureau des Services de Contrôle Interne (BSCI) du Secrétariat des Nations Unies, en janvier 2021 à Mangina (Nord-Kivu), ainsi que le signalement d’un cas. L’équipe a contacté et interviewé sept (7) des personnes apparaissant dans les dossiers transmis.

L’équipe d’examen également reçu plus de 598.000 documents provenant de l’OMS dans le cadre de ses investigations. Ces documents contenaient, outre une documentation importante sur les politiques et stratégie de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, des extraits de 22 entretiens menés à Mangina (Nord Kivu), en janvier 2021, par le Bureau des Services de Contrôle Interne (BSCI) du Secrétariat des Nations Unies. Des prélèvements ADN ont été aussi recueillis par le BSCI dans certains cas, mais l’équipe d’examen n’a pas pu avoir accès aux résultats.

Au nombre des documents fournis par l’OMS aux enquêteurs de la Commission indépendante figurent des dossiers individuels provenant des ressources humaines, des courriels professionnels, des memoranda et des documents relatifs aux opérations de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola.

L’équipe d’examen a collecté des listes de victimes alléguées auprès de différentes sources, d’ONG locales et une zone de santé.

Au cours des entretiens avec les victimes présumées, les enquêteurs de la Commission indépendante ont privilégié le récit libre avec des questions complémentaires. Après le récit des faits, une déclaration écrite a été rédigée et relue à la victime à l’aide d’interprète si nécessaire.

L’équipe d’examen a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des témoins et victimes présumées. Ainsi, elle a mené ces entretiens dans des maisons sécurisées, offrant aux témoins et victimes présumées l’intimité et la confidentialité nécessaires. L’équipe d’examen leur a aussi fourni un soutien psychologique avant et après chaque entretien.

Des cartes d’électeurs, des actes de naissance, des numéros de téléphone, des photographies et descriptions d’auteurs présumés, des dossiers médicaux, des données d’échanges de textes (SMS) et courriels font partie des informations auxquelles les enquêteurs de la Commission indépendante ont pu avoir accès.

Constats et conclusions

Dans le cadre de ses travaux, la Commission indépendante a procédé à l’analyse du cadre normatif de l’OMS en matière d’exploitation et d’abus sexuels et identifié les structures au sein de l’organisation chargées de la gestion de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola.

La Commission indépendante a aussi conduit et coordonné les enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels à l’encontre d’agents de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de ses partenaires ou sous-traitants au cours de la riposte à la 10ème flambée de maladie à virus Ébola au Nord Kivu et en Ituri. Elle s’est appuyée sur le travail d’investigation entreprises sur le terrain par l’équipe d’examen ainsi que sur la documentation mise à sa disposition.

a. Constats issus de l’analyse du cadre normatif de l’OMS en matière d’exploitation et d’abus sexuels et de l’identification des structures au sein de l’organisation chargées de la gestion de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola.

Aux termes de son analyse du cadre normatif de l’OMS en matière d’exploitation et d’abus sexuels et structures de l’OMS chargées de la gestion de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola, la Commission indépendante a constaté :

Une interprétation erronée de la notion de “population bénéficiaire” ;
Le recrutement massif des travailleurs sans appels d’offres et sans vérification des précédents ;
Des formations tardives et insuffisantes en matière de prévention d’exploitation et d’abus sexuels ;
La gestion controversée de certains incidents d’exploitation et d’abus sexuels au motif de l’absence du dépôt d’une “plainte”.

b. Conclusions sur le cadre normatif et les structures chargées de la gestion de la riposte

Concernant le cadre normatif de l’OMS en matière d’exploitation et d’abus sexuels et les structures de l’OMS chargées de la gestion de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola la Commission indépendante a conclu qu’il y a eu :

Des défaillances structurelles évidentes et une certaine impréparation à la gestion des risques d’incidents d’exploitation et d’abus sexuels ;
Des négligences individuelles pouvant s’apparenter à des fautes professionnelles.

c. Enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels

– Analyse des témoignages des victimes présumées

Dans le cadre de son mandat, la Commission indépendante a conduit et coordonné les enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels à l’encontre d’agents de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de ses partenaires ou sous-traitants au cours de la riposte à la 10ème flambée de maladie à virus Ébola au Nord Kivu et en Ituri. Elle s’est appuyée sur le travail d’investigation entreprises sur le terrain par l’équipe d’examen ainsi que sur la documentation mise à sa disposition. Au cours de ses investigations, concernant l’analyse des témoignages des victimes présumées, l’équipe d’examen a pu établir que :

Les victimes présumées se voyaient promettre des emplois en échange de relations ou étaient exploitées sexuellement pour avoir et /ou conserver un emploi au sein de la riposte.
Ces incidents d’exploitation et d’abus sexuels examinés ont été recensés dans les zones principales de la riposte, dont 25 signalés à Mangina, 25 à Beni, 20 à Butembo, 4 à Bunia, 3 à Komanda, 3 à Mambasa, 1 à Biakato, 1 à Oicha, 1 à Katwa et enfin un autre à Kalunguta ;
Les actes d’exploitation et d’abus sexuels ont eu lieu, pour les uns, dans des établissements hôteliers, pour certains autres, ils se sont déroulés dans les maisons que louaient des auteurs présumés ;
La majorité des victimes présumées entendues par l’équipe d’examen étaient des femmes. Au total, l’équipe d’examen a reçu les témoignages de 63 femmes contre 12 hommes seulement, dans une fourchette d’âge variant de 13 à 43 ans et une moyenne d’âge tournant autour de 20 ans ;
La majorité des victimes présumées se trouvaient dans une situation économique et sociale très précaire pendant la riposte. En effet, effet, très peu d’entre elles ont pu terminer leur éducation secondaire quand elles n’ont jamais mis les pieds à l’école pour certaines ;
Les femmes beaucoup plus expérimentées et bénéficiant d’une plus grande indépendance économique et des structures de soutien social plus solides, étaient mieux équipées pour résister aux avances sexuelles intempestives ;
Certains actes d’exploitation et d’abus sexuels étaient organisés au sein d’un réseau de personnel opérant par le biais de la branche locale de recrutement du centre de coordination de la riposte ;
La grande majorité des victimes présumées que l’équipe d’examen a rencontrées n’ont pas obtenu les emplois promis en dépit d’avoir consenti aux relations sexuelles ;
Certaines femmes, qui ont indiqué qu’elles étaient déjà employées, ont déclaré à l’équipe d’examen avoir continué à être harcelées sexuellement par des hommes en position de supervision qui les contraignaient avoir des relations sexuelles avec eux afin de pouvoir garder leur emploi, d’être payées ou d’obtenir un poste mieux rémunéré. Certaines ont indiqué avoir été licenciées pour avoir refusé d’avoir des relations sexuelles ;
L’équipe d’examen a comptabilisé au total neuf (9) allégations de viol ;
Certaines victimes présumées ont indiqué qu’aucune protection n’avait été utilisée pendant l’acte sexuel. Dans certains cas, c’est l’auteur présumé d’actes d’exploitation et d’abus sexuels qui a refusé d’utiliser un préservatif ;
Six (6) victimes présumées ont affirmé avoir fait de fausses couches. D’autres victimes présumées ont affirmé aux enquêteurs que certains des hommes qui avaient abusé d’elles les avait aussi contraintes à se faire avorter lorsqu’elles tombaient enceintes, et au besoin en leur administrant des médicaments ou même des injections ;
L’équipe d’examen s’est cependant aussi entretenue avec des hommes (12), dont deux hommes congolais qui ont expliqué les effets de l’exploitation et des abus sexuels sur leur mariage et leur famille et s’estiment eux aussi victimes d’exploitation et d’abus sexuels. Bon nombre des allégations analysées par l’équipe d’examen concernent des femmes et des filles qui sont tombées enceintes à la suite de l’EAS dont elles ont été victimes (29 cas) dont la majorité (22 cas) ayant mené leur grossesse à terme.

d. Enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels

– Identification des auteurs présumésSur la base des informations recueillies auprès des victimes présumées et d’autres témoins, l’équipe d’examen a procédé à l’identification des auteurs présumés. L’équipe d’examen ne s’est pas contentée seulement de comparer la liste des employés de l’OMS déployés sur le terrain ; elle a aussi étendu ses recherches à l’ensemble des partenaires et prestataire de l’OMS pendant la riposte. L’équipe d’examen a ainsi pu :

Obtenir l’identité de 83 auteurs présumés. Dans 21 cas, l’équipe d’examen a pu établir avec certitude que les auteurs présumés étaient des employés de l’OMS lors de la riposte ;
S’entretenir avec plusieurs des auteurs présumés avec pour objectif de recueillir leur version des faits. Six (6) parmi eux ont nié toute implication dans des actes d’exploitation et d’abus sexuels ;
L’équipe d’examen a noté que des allégations d’exploitation et d’abus sexuels et de harcèlement sexuel ont été portées contre des médecins, consultants et cadres supérieurs de l’OMS, certains nationaux et d’autres internationaux, ainsi que d’autres membres du personnel médical qui étaient notamment déployés par le ministère de la Santé ;
Elle a examiné à Beni, le cas du Dr Jean Paul Ngandu qui a abouti à la signature d’un « règlement à l’amiable ;
L’équipe d’examen a noté que des accusations d’actes d’exploitation et d’abus sexuels ont également été portées contre des membres du personnel du service de vaccination et de communication des risques, des personnes exerçant des fonctions au sein des ressources humaines, ou qui ont prétendu exercer de telles fonctions, en particulier contre des personnes en charge du recrutement des travailleurs locaux journaliers et subalternes à court terme ;
L’équipe d’examen a constaté qu’un certain nombre d’allégations d’exploitation et d’abus sexuels ont été portées contre des personnes soupçonnées être des chauffeurs et contre du personnel affecté à la sécurité ;
Elle a relevé aussi que les rotations du personnel étaient élevées, des personnes étant régulièrement transférées dans d’autres bureaux et avant-postes pour répondre aux besoins opérationnels de la riposte ;
L’équipe d’examen pu déterminer que si certaines femmes ont été victimes d’exploitation et d’abus sexuels ou de tentatives d’exploitation et d’abus sexuels à plusieurs reprises pendant la riposte, certains auteurs présumés apparaissent avoir commis ou tenté de commettre des actes d’exploitation et d’abus sexuels à plusieurs reprises contre différentes victimes alléguées.

La Commission indépendante entend préciser qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de victimes présumées ni d’auteurs présumés. Il est bon à cet égard d’indiquer que la Commission indépendante continue à ce jour de recevoir des informations sur des allégations d’exploitation et d’abus sexuels au cours de la 10ème réponse à l’épidémie d’Ébola.

e. Conclusion des enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels

Concernant les enquêtes relatives aux allégations spécifiques d’exploitation et/ou d’abus sexuels à l’encontre d’agents de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de ses partenaires ou sous-traitants au cours de la riposte à la 10ème flambée de maladie à virus Ébola au Nord Kivu et en Ituri, la Commission indépendante a abouti aux conclusions suivantes :

Malgré des différents récits poignants de victimes présumées, la majorité des auteurs présumés et identifiés ont tout simplement nié les faits, même en présence d’indices concordants, quand ils ne se sont pas tout simplement réfugiés derrière l’argument de la “relation consensuelle” ;
La Commission indépendante constate l’ampleur des incidents d’exploitation et d’abus sexuels lors de la riposte à la 10ème flambée d’Ébola, toute chose ayant contribué à accroître la vulnérabilité des “victimes présumées”, lesquelles n’ont pas bénéficié de l’aide et de l’assistance nécessaires qu’exigeaient de telles expériences dégradantes ;
La Commission indépendante note également que les cas d’exploitation et d’abus sexuels recensés par son équipe d’examen ont été commis aussi bien par le personnel national qu’international travaillant pour le compte de l’OMS lors de la riposte à la dixième épidémie d’Ébola ;
La Commission indépendante relève la perception d’impunité du personnel de l’institution de la part des victimes présumées. La Commission indépendante relève la disparité entre le nombre de victimes présumées d’exploitation et d’abus sexuels qui se sont présentées au cours des investigations et l’absence totale de signalement de cas d’exploitation et d’abus sexuels au niveau institutionnel pendant la période considérée ;
Les entretiens des principaux responsables de l’organisation conduits par l’équipe d’examen démontrent bien que l’organisation, concentrée principalement à l’éradication de l’épidémie d’Ébola, n’était pas du tout préparée à faire face aux risques/incidents d’exploitation et d’abus sexuels ;
La Commission indépendante relève un état de vulnérabilité de certaines victimes présumées et du peu de support dont elles ont bénéficié. De nombreuses victimes présumées se sont plaint de ne pas avoir bénéficié d’assistance et qu’elles ont dû toutes seules faire face aux conséquences physiques et morales des actes d’exploitation et d’abus sexuels qu’elles ont subis ;
La liste des présumés auteurs qui ont été identifiés indique clairement que le phénomène d’exploitation et d’abus sexuels n’était pas l’apanage d’un seul groupe. En effet, toutes les catégories de travailleurs, aussi bien nationaux qu’internationaux, sans distinction de statut contractuel se sont adonnés à des actes susceptibles d’être qualifiés d’exploitation et d’abus sexuels.

Recommandations

La Commission indépendante a formulé vingt (21) recommandations à l’endroit de l’OMS dans huit (8) domaines suivants :

Les politiques et procédures en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ;
Le système de gestion des incidents en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ;
La sensibilisation continue auprès des communautés affectées ;
La formation continue en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ;
Le système d’enquête en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ;
L’accès des victimes présumées à l’assistance et du droit à réparation ;
L’initiation et le suivi des tests d’ADN et
La mise en place d’un mécanisme de suivi indépendant de mise en œuvre des recommandations de la Commission indépendante.

1 : Politiques et procédures renforcées et efficaces en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels

L’OMS doit s’assurer que les politiques et procédures en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels soient appliquées de façon efficace en les adaptant au contexte opérationnel.