Acteur local des télécoms réunionnais, Zeop dénonce un traitement inégalitaire dans le partage des basses fréquences entre opérateurs. Dans son viseur : l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et les modalités d’attribution — jugées arbitraires par l’opérateur — de la bande 700 MHz.

Dans un contexte de forte concurrence entre opérateurs mobiles et de croissance exponentielle du trafic de data, tous les acteurs du secteur se battent pour obtenir le plus d’ondes possible. La fréquence, support nécessaire au fonctionnement du réseau mobile, est située dans une bande précise — afin de ne par interférer avec les activités aériennes ou encore la radio ou la télévision — et reste une ressource limitée, donc très disputée.

Les « fréquences en or » que tout le monde s’arrache

Bénéficiant d’une portée de signal plus importante et d’une meilleure pénétration à l’intérieur des bâtiments, les fréquences basses, soit en dessous de 1 GHz, figurent parmi les plus recherchées par les opérateurs mobiles.

À ce titre, et comme l’indiquait l’Arcep dès 2015, « l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen termes, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations ». De son côté, l’Autorité de la concurrence reconnaît depuis un avis de 2013 que les fréquences basses coûtent moins cher à déployer dans la mesure où « pour offrir une couverture de qualité et une qualité de service identiques, un opérateur qui ne dispose que de fréquences hautes doit implanter davantage de sites qu’un opérateur qui peut exploiter des fréquences basses». Disposer de fréquences basses est donc un avantage concurrentiel indéniable.

À la Réunion, quatre opérateurs jouent des coudes : l’entreprise Zeop, propriété de la maison mère Océinde — qui appartient à la famille réunionnaise Goulamaly — et connue pour avoir créé un réseau fibre optique indépendant du réseau téléphonique dès 2011 faisant de l’île le deuxième département français fibré, officie aux côtés de Free, Orange et SFR. À la suite de l’autorisation par l’Arcep en 2016 de rejoindre le marché de la téléphonie mobile, Zeop constitue le « dernier entrant ». L’entreprise familiale regrette cependant qu’un projet d’attribution de fréquences basses, dans la bande 700 MHz, par l’Arcep privilégie les opérateurs disposant déjà de fréquences basses ainsi que d’une plus grande force de frappe financière.

David contre Goliath

Pour un opérateur mobile, les fréquences basses s’avèrent indispensables. Pourtant, bien qu’acteur incontournable du marché, Zeop est le seul opérateur mobile à la Réunion et même de France qui ne dispose d’aucune fréquence basse, alors qu’Orange et SFR en possèdent chacun 22,4 MHz, et Free 19,8 MHz, dans les bandes 800 et 900 MHz. Pourquoi l’Arcep, garante des conditions pour une juste concurrence, n’opère-t-elle pas un rééquilibrage destiné à remettre tous les opérateurs dans une situation similaire de dotation en fréquences basses afin que justement ils puissent se faire une concurrence effective et loyale ?

C’est la question que se pose Zeop, qui dénonce une situation inéquitable et un nouveau projet d’attribution des fréquences basses qu’il juge bien plus profitable à ses trois concurrents. Et pour cause : celui-ci consiste à distribuer 5 MHz, dans la bande 700 MHz, à chaque opérateur et à mettre 10 MHz aux enchères. Une procédure inédite sur l’île — et à laquelle s’était refusée l’Arcep en 2016, lors de l’attribution des fréquences 4G — qui laisse la perspective à Zeop de n’obtenir, qu’au maximum, 10 MHz dans la bande des 700 MHz. Et non pas parce que Zeop a les moyens financiers de remporter 5 MHz aux enchères, mais uniquement parce que ses concurrents ne pourront prétendre au dernier lot de 5 MHz en raison du seuil maximum de fréquences basses autorisé de 30 MHz par opérateur. Au total, Zeop peut ainsi espérer récupérer 10 % du domaine public hertzien des fréquences basses attribuées à la Réunion, quand ses trois concurrents se partageront 90 % de celles-ci.

L’étrange choix de l’Arcep

Par le passé, l’Arcep, aujourd’hui présidée par Laure de la Raudière et dirigée par Cécile Dubarry, s’est toujours montrée réticente à recourir au système d’enchères. Le régulateur lui préférant un procédé d’attribution des fréquences, dit de « soumission comparative », basé sur des critères tels que l’aménagement numérique du territoire, la situation du marché, l’emploi et l’investissement. En tant qu’acteur local très impliqué dans le développement de l’île, offrant une qualité de service reconnue et inventeur du forfait mobile tout illimité, Zeop remplit toutes les conditions pour une plus juste attribution des fréquences.

Pourtant, avec cette nouvelle procédure, et en l’absence de mesures correctives, l’opérateur réunionnais se retrouve injustement mis à l’écart. Une situation qui va étrangement à l’encontre de la raison d’être de l’Arcep, et plus particulièrement de son objectif d’« assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs, au bénéfice des utilisateurs finals ».

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