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Longtemps considérée comme un paradis fiscal, la Suisse semble changer de pied et n’hésite plus à poursuivre les fraudeurs, qu’ils soient étrangers ou helvètes. En témoignent les récentes affaires impliquant l’ex-roi d’Espagne, Juan Carlos Ier, ou le marchand d’art suisse Yves Bouvier.
Un véritable « Corrinavirus ». D’ores et déjà très durement frappée par l’épidémie de Covid-19, l’Espagne se débat, de plus, dans les méandres des affres médiatico-judiciaires de la famille royale. Plus précisément, ceux de l’ancien souverain, Juan Carlos Ier qui, rattrapé par les affaires et au terme de quarante années de règne, s’est résolu à abdiquer en 2014 au profit de son fils Felipe VI. Écarté du pouvoir, le roi « émérite », aujourd’hui âgé de 82 ans, continue bien malgré lui de défrayer la chronique, au grand dam d’une opinion publique espagnole lassée des frasques d’une couronne ayant perdu toute légitimité.
Juan Carlos empêtré dans un gigantesque scandale de corruption
Juan Carlos est attaqué devant la justice britannique par une ex-maîtresse, l’aristocrate allemande Corrina zu Sayn-Wittgenstein (née Larsen), qui l’accuse aujourd’hui de « menaces et harcèlement ». Les faits remontent à 2008 : encore sur le trône, Juan Carlos aurait reçu un très important pot-de-vin, d’un montant de 100 millions d’euros, de la part des autorités saoudiennes – une commission récompensant son intervention dans l’attribution à des sociétés espagnoles du chantier de la ligne TGV reliant Médine à La Mecque. L’argent est, tout d’abord, transféré vers une société panaméenne, avant d’être en grande partie reversé à Mme Larsen.
Enregistrée à son insu par un ancien commissaire de police espagnol, la philanthrope et femme d’affaires allemande déclare en effet, en 2015, que le monarque l’aurait utilisée comme prête-nom afin de dissimuler aux services fiscaux l’étendue de son patrimoine malhonnêtement acquis. En 2012, Corinna zu Sayn-Wittgenstein aurait ainsi reçu pas moins de 65 millions d’euros, via une fondation offshore détenue aux Bahamas par l’ancien roi, et dont le compte bancaire serait domicilié en Suisse. La maîtresse et « femme de paille » est envoyée par son vieil amant en Suisse pour récupérer l’argent des commissions. La Suisse, un pays que les deux ex-tourtereaux connaissent bien, pour y avoir notamment partagé un temps un luxueux duplex de 300 mètres carrés, situé dans la très huppée localité de Villars.
La justice helvète, pourtant réputée pour sa tolérance fiscale et bancaire, s’est récemment saisie de l’affaire. Début mars, le procureur suisse Yves Bertossa, connu pour son intransigeance, a ainsi ouvert une enquête pour « blanchiment d’argent aggravé ». Son objectif : faire toute la lumière sur cette possible affaire de corruption, qui pourrait contraindre le vieux roi à bientôt devoir s’expliquer devant la justice suisse. Un quasi-crime de lèse-majesté, qui témoigne de l’évolution des pratiques à l’œuvre en Suisse, particulièrement depuis la révélation par la presse des « Panama Papers », scandale financier à grande échelle impliquant déjà, dès 2016, Juan Carlos d’Espagne et sa tante, Pilar de Bourbon, alors détentrice d’une société panaméenne.
Les poursuites contre Yves Bouvier, preuve d’un nouveau volontarisme suisse
Ce volontarisme de la justice suisse n’embarrasse pas uniquement les étrangers ayant domicilié leurs comptes dans les banques helvètes. Yves Bouvier, personnalité suisse bien connue du gotha mondial, également cité dans l’affaire des Panama Papers, est lui aussi inquiété par la justice de son pays. Surnommé le « roi des ports-francs », Yves Bouvier a fait fortune en bâtissant, aux quatre coins du globe (Genève, Singapour, Luxembourg, etc.), de gigantesques entrepôts ultra-sécurisés. En 2014 déjà, le Contrôle fédéral des finances (CDF) suisse estimait, dans un rapport, que « ce type d’entrepôt douanier a une fonction de gestion de fortune (…) et d’optimisation fiscale pour des marchandises de haute valeur ».
Yves Bouvier est par ailleurs soupçonné par la justice suisse d’avoir soustrait au fisc fédéral quelque 80 millions de francs, sur une période s’étalant de 2005 à 2015. L’Administration fédérale des contributions (AFC, le fisc helvète) a ouvert une enquête en 2017 et saisi l’un des immeubles du marchand d’art à titre de garantie. Une « enquête spéciale » portant sur des « soupçons de graves infractions fiscales », les revenus de deux sociétés liées à l’homme d’affaires, imposables en Suisse, ayant également été soustraits au fisc. En tout, ce seraient plus de 165 millions de francs suisses qui auraient échappé aux caisses publiques helvètes, selon le site d’information Suisse Heidi News. Comme Juan Carlos, Yves Bouvier pourrait donc avoir à s’expliquer devant la justice de son pays. Bientôt la fin de l’impunité ? La chose est d’autant plus probable que la Suisse, depuis le 1 janvier 2020, n’est plus considéré comme un paradis fiscal par l’Union Européenne. La confédération Helvétique, ainsi que d’autres pays, se sont en effet ouvertes à la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale. En 2019 le FISC français a ainsi pu obtenir des informations sur plus de 3,5 millions de comptes détenus à l’étranger.
